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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1851, 50-54 rue de Silly, 45-47 rue de ParisPC86 1766, 75 rue Danjou, 86-88 rue du Point du JourPC87 1829, 43 rue des TilleulsPC87 1841, 12 rue d'AguesseauPC86 1707, 105 rue Marcel DassaultPC86 1734, 97 rue ThiersDT86 1720, rue rue Moreau-Vauthier

Cote/Cotes extrêmes

124W14

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Thiers (rue), Marcel-Dassault (rue), Aguesseau (rue d'), Tilleuls (rue des), Point-du-Jour (rue du), Danjou (rue), Paris (rue de), Silly (rue de), Moreau-Vauthier (rue)