131W

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Cote/Cotes extrêmes

131W

Date

1985-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1998 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PD87 2162, 85-87 avenue Pierre GrenierPD87 2093, 9 à 11 rue Montmorency, 36 rue Saint-Denis, 19 rue des Fossés Saint DenisPD87 2112, 40 rue de l'EstPD87 2116, 242 boulevard Jean Jaurès, 2 bis rue d'IssyPD87 2123, 16 et 18 rue du Dôme, 91 à 95 rue ThiersPD87 2136, 19 rue ReinhardtPD87 2145, 101 à 101 bis rue de ParisPD87 2173, 10 rue Denfert RochereauPD87 2184, 20 rue Gambetta, 7 impasse DurviePD87 2198, 2 à 4 rue Peltier, 2 à 4 bis avenue Desfeux, 16 rue des Quatre CheminéesPD87 2202, 53 rue de La RochefoucaultPD87 2203, 55 rue de La Rochefoucault

Cote/Cotes extrêmes

131W4

Date

1987-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-1)