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  1. Résultat n°1

    8 novembre 1868. Crédit de 9,268 francs pour remboursement au bureau de bienfaisance (cherté du pain). Traitement des médecins chargés de la constatation des naissances et des décès à domicile. Droit des pauvres. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1868. Ouverture d'une 6ème classe à l'école communale des filles de la rue Fessart à partir du 1er janvier 1869. Voeu du conseil pour l'abaissement d'une partie désignée du sol de la route départementale n°11 dite Grande Rue. Requête en défense au pourvoi formé par M. Duwast devant le conseil d'Etat contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine qui a rejeté sa demande en décharge d'une taxe de pavage dans la ville de Boulogne. Etablissement de passerelles sur la route de la Reine et création d'un service de voitures de Boulogne à Paris par la Compagnie générale des omnibus. Nouvelle allocation de 900 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte Elisabeth à Billancourt et d'une somme de 400 francs à titre de subvention pour travaux d'appropriation rendus nécessaires par la création d'une nouvelle classe à la dite école. Demande en autorisation de transférer place Napoléon le marché aux comestibles de Billancourt établi route des Princes. Dénomination du carrefour formé par la jonction des rues Fessart et Escudier place des Ecoles.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 novembre 1868. Crédit de 9,268 francs pour remboursement...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

    Date

    1871-1876

    Cote

    4D11/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 février 1875. Instruction primaire : traitements...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    10 septembre 1871. Vente d'objets mobiliers détournés pendant le siège de Paris non réclamés par les habitants de Boulogne réfugiés en province ou à Paris. Projet de traité avec la compagnie générale des omnibus.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/73

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 septembre 1871. Vente d'objets mobiliers détournés...

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    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    12 novembre 1871. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle dans le cimetière. Crédit additionnel au budget du bureau de bienfaisance pour fournitures de pain en 1871. Emploi du don fait par la Société anglaise dite des Amis en faveur des familles nécessiteuses du quartier de Billancourt éprouvées par la guerre. Droit des pauvres. Traité avec la compagnie générale des omnibus. Vote d'un crédit de 25,52 francs pour frais d'exercice chez les débitants en 1870. Réclamation de M. Fébure. Augmentation de M. Phulpin, employé. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit de 1000 francs formant l'importance du don fait par M. Ducatel en faveur des habitants du quartier d'Auteuil dit du Point du Jour, venus se fixer à Boulogne et à Billancourt après bombardement. Projet de déclassement du tronçon de la rue de la Saussière compris entre la rue de Paris et la route de la Reine. Projet de prolongement de la rue de la Tourelle jusqu'à la route de la Reine. Approbation d'un traité entre la commune et la Compagnie générale des eaux. Autorisation de poursuivre le recouvrement intégral des termes dûs par le concessionnaire du marché. Voirie communale : réclamation de M. Eckert. Sente de la Saussière. Voeu pour la création d'une étude d'huissier. Eclairage de la Porte du Bois. Signalisation du danger que représentent les passerelles de descente des ponts de Sèvres et de Saint-Cloud.

    Date

    1871

    Cote

    4D11/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 novembre 1871. Remboursement du prix d'une concession...

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    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5
  6. Résultat n°6

    18 mai 1873. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1872. Ecoles de Billancourt : vote de crédit. Budget additionnel de 1873. Budget primitif de 1874. Octroi : prolongation des taxes prioncipales pour l'année 1874 ; dépenses du personnel et du matériel. Entretien des chemins vicinaux : vote de 5 centimes. Instruction primaire : vote de 3 centimes. Service de police : suppression de la subvention de 24 00 francs, création de 2 emplois d'appariteurs. Soutiens de famille. Remboursement du prix d'une concession de 10 ans transformée en perpétuelle. Droits de stationnement sur la voie publique en 1873. Rôle du balayage pour 1873. Compagnie générale des omnibus. Demande de classement d'une partie du chemin de halage en chemin vicinal de grande communication. Proposition de construction de galeries d'égoûts. Indemnités au préposé en chef de l'octroi. Main-levée d'inscription d'office (M. Vidal). Prolongation pour l'année 1874 des taxes additionnelles d'octroi. Rue Thebaut (ajournement). Demande des employés de la régie. Taxes irrecouvrables en 1869 et 1870. Emploi des fonds disponibles au budget supplémentaire. Bureau de bienfaisance : approbation des comptes, exercice 1872 ; approbation du budget additionnel, exercice 1873, emploi de crédits excédants. Mise en viabilité de la rue de la Plaine. Fonds de la boulangerie. Agrandissement des écoles. Projets de chemins de fer.

    Date

    1873

    Cote

    4D11/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1873. Approbation des comptes administratif...

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    Assemblée - Conseil municipal

  7. Résultat n°7
  8. Résultat n°8

    8 août 1875. Abattoir. Tramways. Affaire Audrin.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 août 1875. Abattoir. Tramways. Affaire Audrin.

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    Assemblée - Conseil municipal

  9. Résultat n°9

    14 mars 1875. Voitures publiques : rejet du traité Marceaux. Réception des nouvelles écoles. Asile de Billancourt (personnel). Rue Neuve : terrains à rétrocéder. Sépulture de M. Bricongne, ancien instituteur communal, ouverture d'un crédit. Voirie communale ; affaire Choumery.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/43

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 mars 1875. Voitures publiques : rejet du traité...

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    Assemblée - Conseil municipal

  10. Résultat n°10

    25 mars 1875. Voitures publiques : traité. Rue Neuve : expropriation (affaire Wagner). Demande en réhabilitation.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 mars 1875. Voitures publiques : traité. Rue Neuve...

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    Assemblée - Conseil municipal

  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12
  13. Résultat n°13

    12 mars 1876. Crédit de 2000 francs pour dépenses occasionnées par les inondations. Tramways. Avenue des Princes : frais de gargouilles.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/62

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 mars 1876. Crédit de 2000 francs pour dépenses occasionnées...

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    Assemblée - Conseil municipal

  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17
  18. Résultat n°18
  19. Résultat n°19

    17 mars 1878. Fête de la mi-carême. Tramway du Louvre à Versailles. Caisse d'épargne.

    Date

    1878

    Cote

    4D12/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 17 mars 1878. Fête de la mi-carême. Tramway du Louvre...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  20. Résultat n°20