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  1. Résultat n°1

    23 février 1831. Demande d’un somme de 680 francs faire par le bureau de bienfaisance.

    Date

    1831

    Cote

    4D2/41

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 février 1831. Demande d’un somme de 680 francs faire...

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  2. Résultat n°2

    7 février 1840. Tombeau. Alignements de la rue de Billancourt. Réparations de la rue de la Maladrerie. Approbation d’une aide financière de 500 francs pour le bureau de bienfaisance.

    Date

    1840

    Cote

    4D3/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 février 1840. Tombeau. Alignements de la rue de Billancourt....

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  3. Résultat n°3

    7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels pour la construction de la salle d'asile. Offres des habitants de la rue de Silly pour l'établissement de trottoirs. Demande du conseil de fabrique pour la location de l'ancienne mairie. Souscription en faveur des indigents. Proposition d'un vote de 4000 francs sur les fonds du bureau de bienfaisance pour venir en aide à la classe indigente. Fixation de la mise à prix du terrain de l'ancien jardin de la nouvelle mairie. Vote de 550 francs pour le classement et l'inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/109

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels...

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  4. Résultat n°4

    11 mars 1847. Note de 2000 francs pour les réparations à faire aux bâtiments de la mairie. Approbation du traité fait avec M. Leroy pour le logement de l'employé de l'octroi au bureau de Longchamp. Vote de 300 francs à M. Lafosse. Rejet du voeu du conseil par le bureau de bienfaisance. Vote de 300 francs pour M. Huttemin, instituteur communal. Nomination d'une commission pour la réception des rues du quartier Fessard.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/110

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 11 mars 1847. Note de 2000 francs pour les réparations...

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  5. Résultat n°5

    2 mai 1847. Compte-rendu du maire. Vote de remerciements au bureau de bienfaisance. Nomination d'une commission pour la vérification des comptes. Rapport de la commission chargée de l'enquête sur le quartier Fessard. Admission gratuite aux écoles de 150 élèves seulement. Arbre à abattre devant le chemin de Maître Jacques. Projet de mettre la rue de Paris en chaussée bombée. Location de l'ancienne mairie à M. Brisson moyennant 500 francs. Location du local du concierge du cimetière par voie de soumission. Maintien du tarif relatif aux concessions au cimetière. Chemin des vignerons. Rue de Silly. Nomination d'une commission pour examiner le projet du port en aval du pont de Saint-Cloud.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/112

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 mai 1847. Compte-rendu du maire. Vote de remerciements...

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  6. Résultat n°6

    7 novembre 1847. Compte rendu de l'examen fait pour l'enlèvement des boues (adjudication pour 2 ans et 6 mois à partir du 1er janvier 1848, sur la mise à prix de 600 francs). Adjudication du logement du gardien du cimetière à l'amiable et pour 3 ans sur la mise à prix de 200 francs. Vote de 1063,60 francs pour l'octroi. Approbation du crédit de 78,50 francs voté par le bureau de bienfaisance. Paiement de 701,05 francs par M. Viel. Réclamation de 25 francs faite par M. Viel. Supplément de 44,40 francs pour les peintures. Attribution de 280,11 francs à M. Lequeux, architecte. Traitement de l'instituteur.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 novembre 1847. Compte rendu de l'examen fait pour...

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  7. Résultat n°7

    24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de gestion du receveur municipal et du receveur du bureau de bienfaisance. Vote des chapitres additionnels. Vote de 2940 francs pour travaux de bâtiments de la mairie.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/16

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de...

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  8. Résultat n°8

    1er novembre 1848. Fixation de la somme pour les tambours. Lecture du budget du bureau de bienfaisance de 1849. Démission de l'instituteur. Vote de 102,61 francs pour l'entretien des armes. Vote de 39,80 francs pour frais de bureau de la garde nationale.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/24

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    • 1er novembre 1848. Fixation de la somme pour les tambours....

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  9. Résultat n°9

    1er février 1849. Communication d'une lettre du ministre de la guerre annonçant la liquidation d'une somme de 1130 francs montant des rachats d'armes en février 1848. Emploi de cette somme au paiement de l'horloge. Autorisation de verser à la caisse centrale les 6666,66 francs pour l'établissement des égoûts. Vote du maintien du solde des tambours jusqu'au 1er avril 1849. Nomination d'une commission pour vérifier l'état des enfants présentés comme ne pouvant payer les livres nécessaires à l'enseignement. Eclairage de la rue Fessart. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance d'accepter la donation d'une rente de 25 francs. Autorisation donnée au maire pour s'entendre avec les propriétaires de la rue de la Maladrerie pour refaire les caniveaux et remanier les bordures.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 1er février 1849. Communication d'une lettre du ministre...

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  10. Résultat n°10

    5 mai 1849. Approbation des comptes de 1848. Approbation des comptes du receveur municipal et du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1848. Vote des chapitres additionnels au budget de 1849. Vote du budget de 1850.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/36

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 5 mai 1849. Approbation des comptes de 1848. Approbation...

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  11. Résultat n°11

    8 février 1851. Réclamation de droits d'enregistrement pour la donation Delessert. Réclamation de M. Poudavigne. Demande d'un secours pour le bureau de bienfaisance. Demande de gratifications pour les employés de l'octroi. Construction d'un abattoir. Conseil de recensement. Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution scolaire pour 1852. Vote de 2 centimes au principal des 4 contributions directes pour l'instruction primaire.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/68

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 8 février 1851. Réclamation de droits d'enregistrement...

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  12. Résultat n°12

    8 juin 1851. Avis du conseil sur l'enquête de la rue de l'Avenue. Frais de bureau du commissaire de police. Approbation du compte du bureau de bienfaisance pour l'année 1850.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/75

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    • 8 juin 1851. Avis du conseil sur l'enquête de la rue...

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  13. Résultat n°13

    27 novembre 1851. Désignement de M. Foulon pour remplacer M. Bouchot, adjoint décédé. Sente des Guérêts, question de propriété. Approbation du budget du bureau de bienfaisance. Indemnité de logement au secrétaire de la mairie.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/82

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  14. Résultat n°14

    13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en non-valeur d'une somme de 1691,66 francs dûe par divers pour leur quote-part dans les frais d'établissement de trottoirs de la Grande-Rue et de la rue de Sèvres. Etablissement de trottoirs par application de la loi du 7 juin 1845. Ouverture d'une rue dans la Plaine entre les routes de la Reine et de Versailles. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Budget du bureau de bienfaisance pour l'année 1853.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/95

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    • 13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en...

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  15. Résultat n°15

    10 octobre 1852. Avis du conseil sur le voeu émis par le bureau de bienfaisance pour l'achat de 200 francs de rentes sur l'Etat.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/105

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    • 10 octobre 1852. Avis du conseil sur le voeu émis par...

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  16. Résultat n°16

    8 mai 1853. Vote du budget supplémentaire de 1853. Présentation du budget de 1854. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur communal pour 1854. Vote d'un crédit pour indemnité d'habillement à l'appariteur Lagabbé. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget du bureau de bienfaisance pour 1854. Redressement de la rue de Longchamp. Travaux d'égoûts rue d'Aguesseau. Convention avec M. Manchon au sujet du chemin de la Plaine. Dépenses pour les aliénés en 1852.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 8 mai 1853. Vote du budget supplémentaire de 1853....

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  17. Résultat n°17

    9 juillet 1854. Avis du conseil au sujet de la délibération du bureau de bienfaisance qui demande l'autorisation de placer 6000 francs dans l'emprunt communal. Projet de construction d'égoûts d'assainissement. Acquisition de terrain pour l'établissement du chemin de la Plaine.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/31

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    • 9 juillet 1854. Avis du conseil au sujet de la délibération...

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  18. Résultat n°18

    27 mai 1855. Arrosage des routes départementales traversant Boulogne ; vote d'une contribution au département pour ce service. Bureau de bienfaisance ; placement de fonds en viager par divers pensionnaires de l'asile des vieillards ; avis du conseil. Nouveaux placements de fonds en viager ; avis du conseil. Comptes et budget suuplémentaire du bureau de bienfaisance.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/48

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    • 27 mai 1855. Arrosage des routes départementales traversant...

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  19. Résultat n°19

    7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Délivrance de pavés aux propriétaires pour l'établissement de trottoirs et caniveaux. Ecole communale ; achat du mobilier pour les soeurs. Fête du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Souscription pour l'établissement de trottoirs Grande Rue et rue de Sèvres. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir ; engagement de M. Radot et Compère.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/54

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    • 7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement...

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  20. Résultat n°20

    2 septembre 1855. Taxe municipale sur les chiens. Legs de 40 000 francs par M. Chauvel au bureau de bienfaisance.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/56

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    • 2 septembre 1855. Taxe municipale sur les chiens. Legs...

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