HUISSIER DE JUSTICE

1

16 novembre 1832. Numérotage des maisons de la commune. Proposition de demander à l’autorité supérieure un huissier en résidence à Boulogne.

1832

4D2/62

Assemblée - Conseil municipal

2

3 mai 1833. Compte moral du maire pour l’année 1832. Compte administratif pour l’exercice 1832. Nomination de M. Léveillé et M. Vinois pour faire un rapport sur le compte du maire ainsi que sur les dépenses de la seconde invasion du choléra. Demande d’un huissier en résidence à Boulogne. Nomination des rues de la commune. Assainissement de la commune. Maintien de la délibération du 16 février 1833 rejetée par le sous préfet. Octroi municipal. Etablissement du budget (exercice 1832) dont le conseil réduit à 300 francs la dépense des timbres des registres de l’état civil portée à 700 francs par l’autorité.

1833

4D2/68

Assemblée - Conseil municipal

3

7 septembre 1893. Ouverture de la séance. Création d'un bureau d'octroi, quai du Point du Jour. Modification de l'éclairage de la route de Versailles. Prolongement de la rue des Guérêts. Electeurs consulaires, nomination de la commission chargée d'établir la liste. Etablissement de stations sanitaires. Admission dans les écoles maternelles des enfants de 6 à 7 ans. Création d'une 5ème classe à l'école de la rue Thiers. Translation aux archives de la Préfecture de documents antérieurs à l'an 8. Voeu tendant à ce que le juge de paix rende des jugements à Boulogne. Etude d'huissier. Voeu pour l'ouverture d'une porte tendant à relier la rue Molitor au boulevard d'Auteuil. Prorogation pour un an des 10 centimes extraordinaires. Soutien de famille. Borne-fontaine, avenue des Moulineaux. Subvention à la société d'horticulture.

1893

4D16/31

Assemblée - Conseil municipal

4

14 novembre 1893. Aliénation de 2 terrains rue des Peupliers. Liste électorale de 1894. Justice de paix. Etude d'huissier. Publication d'un annuaire, vote d'une subvention de 300 francs. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires, ouverture d'un crédit complémentaire. Subvention au comité de la fête de la route de Versailles. Création d'un débit de tabac rue Thiers. Création d'une classe enfantine dans chacune des écoles maternelles. Approbation du décompte relatif aux travaux de mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Souscription au syndicat des ouvriers blessés, invalides du travail, victimes de la faillite de la compagnie de Terrenoire. Voeu tendant au pavage des chaussées des routes nationale n°10 et départementale n°1. Concession d'électricité. Tramway d'Auteuil à Boulogne.

1893

4D16/33

Assemblée - Conseil municipal

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16 novembre 1832. Numérotage des maisons de la commune. Proposition de demander à l’autorité supérieure un huissier en résidence à Boulogne.