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  1. Résultat n°1

    3 novembre 1833. Demande faite par un propriétaire d’une maison sise au 3 rue de Sèvres : procéder à l’appréciation d’une portion de terrain qui lui a été enlevé pour élargir cette même rue ; nommer un expert à cet effet. Proposition d’établir une salle d’asile pour les enfants en bas âge de la commune. Mauvais état de la traversée du bois d’Auteuil à Boulogne.

    Date

    1833

    Cote

    4D2/79

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 novembre 1833. Demande faite par un propriétaire...

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  2. Résultat n°2

    7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/33

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit...

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  3. Résultat n°3

    4 août 1843. Rue de la Procession. Renouvellement de la matrice générale. Tarifs des convois. Maison Damy. Dépenses pour la salle d’asile (plancher). Garde nationale. Rapport d’un crédit de 3990 francs. Rue des terrains Fessard. Ecoles primaires. Aliénés. Allocation pour la construction d’une nouvelle sacristie. Demande d’indemnités de M. Leroy pour cession de terrain. Réclamation du secrétaire de la mairie (ajournée). Clé et établissement de pas-de-vis sur les bornes fontaines.

    Date

    1843

    Cote

    4D3/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 août 1843. Rue de la Procession. Renouvellement de...

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  4. Résultat n°4

    23 août 1844. Déclassement des chemins vicinaux. Cession de terrain rue de Billancourt. Remblais du chemin de la Maladrerie. Boues. Comptes administratifs de M Le Maire et comptes de gestion du comptable communal. Produit des actes civils et administratifs. Eclairage. Concession de terrain. Cantonnier. Arrosements. Garde nationale. Ecoles communales. Salle d’asile.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/60

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 août 1844. Déclassement des chemins vicinaux. Cession...

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  5. Résultat n°5

    5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle mairie, aux divers services et installations de bureaux. Etablissement d’une nouvelle salle d’asile. Etablissement de nouveaux trottoirs. Indemnités dues pour cession de terrain rue de Billancourt. Dépenses pour les aliénés. Legs de 50 francs fait par Mme veuve Chocarne. Subventions accordées à l’instruction primaire. Inscription des rues et numérotage des maisons.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/64

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle...

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  6. Résultat n°6

    23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire. Quartier Fessard (trottoirs).

    Date

    1845

    Cote

    4D3/70

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire....

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  7. Résultat n°7

    10 août 1845. Offre de 300 francs à M. Chambrin pour la cession de terrains rue de la Saussière. Salle d'asile. Présentation d'un projet de perception de l'octroi.

    Date

    1840-1847

    Cote

    4D3/82

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 août 1845. Offre de 300 francs à M. Chambrin pour...

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  8. Résultat n°8

    24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle d'asile.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/83

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
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    • 24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle...

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  9. Résultat n°9

    27 septembre 1845. Rue de Longchamp. Travaux de l'aqueduc rue du Port. Au sujet de Mme Mahias, directrice de la salle d'asile.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/85

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 27 septembre 1845. Rue de Longchamp. Travaux de l'aqueduc...

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  10. Résultat n°10

    7 décembre 1845. Vote de 4949,19 francs pour accompte sur les frais de construction du presbytère et 375 francs pour frais de direction. Approbation de l'estimation des maisons à acquérir pour l'établissement du chemin de grande communication de Sèvres à Saint-Denis. Remaniement général du pavé de la chaussée de Boulogne. Trottoirs de la Grande Rue. Augmentation du traitement de la directrice de la salle d'asile. Approbation du cahier des charges pour le pain et la viande.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/90

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 décembre 1845. Vote de 4949,19 francs pour accompte...

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  11. Résultat n°11

    9 mai 1846. Etablissement du budget pour l'exercice de 1847. Traitement des secrétaires. Acquisition d'une horloge placée à la mairie. Réparation du chemin, dit L'Île de Mer. Traitement de la directrice de la salle d'asile.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/98

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 9 mai 1846. Etablissement du budget pour l'exercice...

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  12. Résultat n°12

    6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue des séances. Acceptation des offres de Mme veuve Buchillot pour l'acquisition d'un terrain communal. Etat et devis à dresser des chemins vicinaux pour ête admis à participer aux fonds de 4000000 francs pour travaux de bienfaisance. Amélioration à faire dans la salle d'asile. Rétablissement du traitement de l'institutrice omise au budget de 1847. Dispense de transcription pour diviser les acquisitions de terrains pris pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Adoption du droit d'attache pour les bateaux stationnés sur la rive gauche longeant la commune. Rejet de la proposition Rolle pour la fourniture des circuits. Ajournement des dispositions demandés pour le presbytère. Ajournement de la concession temporaire de l'ancienne mairie pour loger le vicaire. Réclamation de M. Manoury.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/107

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    • 6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue...

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  13. Résultat n°13

    10 février 1847. Vote de 100 francs pour travaux au presbytère. Vote de 6000 francs pour la construction d'une nouvelle salle d'asile. Vote de 408 francs pour honoraires dûs à M. Laurenceau. Vote de 1153,65 francs pour frais de traitement des aliénés. Rejet d'allocations demandés pour divers aliénés étrangers à la commune.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/108

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 10 février 1847. Vote de 100 francs pour travaux au...

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  14. Résultat n°14

    7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels pour la construction de la salle d'asile. Offres des habitants de la rue de Silly pour l'établissement de trottoirs. Demande du conseil de fabrique pour la location de l'ancienne mairie. Souscription en faveur des indigents. Proposition d'un vote de 4000 francs sur les fonds du bureau de bienfaisance pour venir en aide à la classe indigente. Fixation de la mise à prix du terrain de l'ancien jardin de la nouvelle mairie. Vote de 550 francs pour le classement et l'inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/109

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels...

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  15. Résultat n°15

    24 mai 1847. Don de 80 bons de pain de 2 kilos pour les pauvres par le directeur des Boulonnais. Demande des héritiers Fessart pour que les rues du quartier qui portent ce nom soient reçues et définitivement classées au nombre des rues communales. Autorisation de l'annulation de l'abonnement des bouchons. Vote de 12 000 francs pour une salle d'asile. Etablissement d'un bas-port au pont de Saint-Cloud. Amélioration du chemin de halage et vote de 10 000 francs.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/1

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 24 mai 1847. Don de 80 bons de pain de 2 kilos pour...

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  16. Résultat n°16

    6 février 1848. Vote d'une sur-imposition pour la construction d'une salle d'asile, d'un pont-bas, de l'endiguement de la berge et le percement de la rue transversale dans la plaine. Vote de 180 francs accordés aux écoles pour un calorifère et des achats de livres. Réclamations de M. Maillard (refusées) ; autorisation donnée au receveur communal pour la rentrée des fonds. Vente du trou Morel.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 6 février 1848. Vote d'une sur-imposition pour la construction...

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  17. Résultat n°17

    10 février 1849. Suppression du bureau d'octroi de M. Eckert et rejet de la demande de M. Rivière, employé de l'octroi. Maison de tolérance. Concession trentenaire pour M. Chapelain, juge de paix du canton de Neuilly. Transaction Radot. Autorisation pour la reconstruction du mur. Subvention de 25 francs par mois à la directrice de la salle d'asile, à la charge de prendre une aide.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/32

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    • 10 février 1849. Suppression du bureau d'octroi de...

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  18. Résultat n°18

    4 août 1849. Vote pour l'impôt de la commune. Communication d'une lettre du préfet relative aux pompes des forts qui doivent venir au secours des communes voisines. Vote d'une dépense de 24,75 francs réclamés par la directrice de la salle d'asile pour fournitures et pose d'un poêle. Rachat de la servitude Gantier. Plantation d'une seconde rangée d'arbres sur les trottoirs de la Grande Rue.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/43

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 4 août 1849. Vote pour l'impôt de la commune. Communication...

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  19. Résultat n°19

    1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi. Vote d'un crédit de 120 francs pour le renouvellement de l'habillement du sergent de ville. Rue projetée (Legrand-Ouachée). Refus de concours dans les dépenses par la commune. Nomination de Mme Delacquis en qualité de directrice de la salle d'asile.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/69

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    • 1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi....

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  20. Résultat n°20

    8 août 1852. Démission de MM. Legrand et Farcy, conseillers municipaux. Avis relatifs au marché aux porcs et à la halle aux comestibles des Batignolles. Voeu relatif aux travaux de réparations à faire à l'église de Boulogne, au pont de Suresnes, à l'élargissement de la Grande-Rue et à la construction de la salle d'asile. Cours d'Urvie : question de propriété. Travaux dans le cimetière. Pose de poteaux indicateurs dans le bois de Boulogne. Trottoirs. Autorisation d'achat d'un niveau d'eau. Désignation d'emplacement pour les bornes-fontaines. Travaux d'amélioration de la berge. Port de Boulogne. Différend avec M. Bagnol. Désignation à faire d'un surveillant pour le service des bornes-fontaines. Nomination d'un aide-cantonnier. Numérotage des maisons et réparation des plaques de rues. Régie de l'octroi. Autorisation pour le paiement du traitement du secrétaire du commissaire de police.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/101

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 8 août 1852. Démission de MM. Legrand et Farcy, conseillers...

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