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Résultat n°1

17 mars 1833. Proposition d’avoir des bornes fontaines à Boulogne.

Date

1833

Cote

4D2/66

Résultat n°2

16 février 1840. Compagnie Dorival (bornes fontaines). Rejet des contributions indirectes. Non acceptation du rachat d’une rente dûe par la commune aux hospices de Paris. Boues : cahiers des charges. Remerciements votés à M. Callas. Inventaire à faire du mobilier de la mairie.

Date

1840

Cote

4D3/2

Résultat n°3

10 février 1843. Crédit de 545,86 francs pour le service de l’octroi. Travaux de plans de la rue de Billancourt. Paiement de 497,75 francs pour les frais de séjour de aliénés dans les hospices de Paris pendant l’année 1840. Créance de M. Huelle. Bornes fontaines.

Date

1843

Cote

4D3/35

Résultat n°4

4 août 1843. Rue de la Procession. Renouvellement de la matrice générale. Tarifs des convois. Maison Damy. Dépenses pour la salle d’asile (plancher). Garde nationale. Rapport d’un crédit de 3990 francs. Rue des terrains Fessard. Ecoles primaires. Aliénés. Allocation pour la construction d’une nouvelle sacristie. Demande d’indemnités de M. Leroy pour cession de terrain. Réclamation du secrétaire de la mairie (ajournée). Clé et établissement de pas-de-vis sur les bornes fontaines.

Date

1843

Cote

4D3/40

Résultat n°5

2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain appartenant à M. Puteaux. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp, vote d'un crédit. Décès de M. Duchesnes, ancien curé de la commune et legs d'un tableau. Arrosement de la Grande Rue, souscription des propriétaires. Déplacement de bornes-fontaines.

Date

1850

Cote

4D4/59

Résultat n°6

14 août 1852. Rejet d'une proposition relative à l'augmentation du budget de la garde nationale. Vote d'un crédit pour le transport des armes au Mont Valérien. Désignation de 2 conseillers pour la commission du jury. Entretien des pompes à incendies. Rue Legrand-Ouachée. Rejet d'une proposition de M. Manchon relative au tracé de la rue de la Plaine. Autorisation de traiter avec l'administration des eaux. Désignation d'emplacement pour 2 bornes-fontaines. Régie de l'octroi. Rue de la Plaine. Tracé d'une nouvelle rue sur le chemin des Guérêts. Vote d'un crédit pour distribution de secours aux indigents. Plaques des rues. Sommes diverses à payer sur le crédit affecté aux dépenses imprévues. Vote d'un crédit pour achat de pavés. Fermeture de la sente des Aveugles. Plantation d'arbres sur la place de la Mairie. Pavage de la rue du Parchamp.

Date

1852

Cote

4D4/102

Résultat n°7

8 août 1852. Démission de MM. Legrand et Farcy, conseillers municipaux. Avis relatifs au marché aux porcs et à la halle aux comestibles des Batignolles. Voeu relatif aux travaux de réparations à faire à l'église de Boulogne, au pont de Suresnes, à l'élargissement de la Grande-Rue et à la construction de la salle d'asile. Cours d'Urvie : question de propriété. Travaux dans le cimetière. Pose de poteaux indicateurs dans le bois de Boulogne. Trottoirs. Autorisation d'achat d'un niveau d'eau. Désignation d'emplacement pour les bornes-fontaines. Travaux d'amélioration de la berge. Port de Boulogne. Différend avec M. Bagnol. Désignation à faire d'un surveillant pour le service des bornes-fontaines. Nomination d'un aide-cantonnier. Numérotage des maisons et réparation des plaques de rues. Régie de l'octroi. Autorisation pour le paiement du traitement du secrétaire du commissaire de police.

Date

1852

Cote

4D4/101

Résultat n°8

6 juin 1852. Contingent de la commune dans les dépenses pour les aliénés entre 1850 et 1851. Etablissement de bornes-fontaines. Réparations aux pompes et achat de matériel. Achat de pavés, différend avec M. Bagnol. Augmentation du salaire du tambour-afficheur. Réparations d'entretien au presbytère. Enquête sur les plans d'alignement de 18 rues ; avis du conseil.

Date

1852

Cote

4D4/96

Résultat n°9

15 juillet 1855. Demande d'indemnité de frais de bureau pour le commissaire de police et pour le secrétaire du conseil de recensement de la garde nationale (rejets). Projet d'érection d'une fontaine sur la place du Parchamp. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1856. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire de 1856. Budget ptimitif de 1856. Démission de M. Ollive, maire. Eclairage des routes départementales dans Boulogne.

Date

1855

Cote

4D5/52

Résultat n°10

14 novembre 1858. Projet de construction d'écoles communales. Projet d'acquisition de la propriété Lefort pour l'établissement d'un nouveau marché. Projet d'amélioration rue de l'Abreuvoir. Projet de construction d'un égoût rue de Billancourt. Projet de travaux d'amélioration rues du Vieux Pont, Heyrault, Collas et de la Ferme. Projet d'ouverture de 2 nouvelles rues dans la Plaine des Guérêts. Service des eaux : bornes-fontaines. Alignement de la rue de l'Avenue. Proposition de M. Bretocq.

Date

1858

Cote

4D6/7

Résultat n°11

26 août 1860. Projet de construction d'une école communale pour les filles. Offre des époux Escudier de faire construire à leurs frais une école communale de garçons à Boulogne. Pont projeté à Billancourt. Acquisitions par voie d'échange, de parcelles de terrains nécessaires pour la régularisation de l'alignement du chemin de la Plaine. Extension de l'éclairage. Bornes-fontaines.

Date

1860

Cote

4D6/38

Résultat n°12

17 août 1862. Projet d'acquisition de la propriété Denard pour l'agrandissement de l'asile de la vieillesse. Projet d'acquisition d'un terrain pour servir à la construction d'un abattoir. Vote d'un crédit pour le traitement du gardien du cimetière. Alignement de la rue de la Procession. Nouveau marché. Location d'un bureau d'octroi au Pont de Sèvres. Budget du bureau de bienfaisance. Travaux d'appropriation pour l'établissement d'une nouvelle prison à la mairie. Cession de terrains à la voie publique. Ouverture des rues des Tilleuls et des Ecoles, des rues de l'Est et du Château prolongées (acquisitions de terrain). Construction d'un égoût rue Legrand. Fourniture d'eau pour le service des bornes-fontaines entre 1859 et 1862. Compte général des travaux exécutés pour la construction d'une école communale de filles et raccords effectués à l'asile des enfants contigu. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis.

Date

1862

Cote

4D7/12

Résultat n°13

13 février 1876. Projet d'abattoir. Traitement des instituteurs. Réclamation de l'entrepreneur de travaux publics. Travaux de l'église de Billancourt. Réclamation de la compagnie du gaz. Bornes-fontaines. Gymase pour l'école de Billancourt. Mur du cimetière des israélites. Agrandissement de l'asile des vieillards. Demande de crédits en faveur des familles des victimes du puits Jabin. Buste de la République. Publication des décisions du conseil municipal. Rejet du rétablissement des prestations en nature.

Date

1876

Cote

4D11/61

Résultat n°14

25 novembre 1877. Etablissement de 10 bornes fontaines. Vote d'un crédit complémentaire de 1477,10 pour abonnement aux eaux en 1877. Vote d'une subvention de 50 francs au profit de la supérieure des Soeurs de Sainte Marie. Vente de 2 terrains communaux rue de la Plaine à M. Lachat et à la Société Naud. Vente de poissons à la criée. Plainte des marchands du marché. Demande de Mme Escudier, présidente de la crèche. Demande de réhabilitation de M. Philippe. Rue Thiers. Etablissement du chemin de fer d'Auteuil à Boulogne.

Date

1877

Cote

4D12/18

Résultat n°15

11 novembre 1877. Demande de réhabilitation du sieur Taranne. Entretien des voies publiques. Aliénés : Leport et Lassalle. Installation de bornes fontaines. Eclairage à l'huile. Fournitures diverses. Substitution du sieur Boucher au sieur Radonich. Achat et entretien du mobilier des bâtiments communaux. Enlèvement des bornes. Demande de M. Franche.

Date

1877

Cote

4D12/16

Résultat n°16

21 août 1878. Nivellement de la rue de Saint Cloud prolongée. Aliénation d'un terrain communal par suite d'alignement à donner au chemin vicinal n°45. Rue des Longs Prés. Prolongement de l'impasse Gonet. Nomination d'un professeur de dessin aux écoles communales. Etablissement de nouvelles bornes-fontaines.

Date

1878

Cote

4D12/32

Résultat n°17

9 juin 1878. Egout rue d'Aguesseau. Viabilité de la rue de Silly. Egout rue de l'Hippodrome. Egout rue de Paris. Etablissements de bornes-fontaines et bouches d'eau. Etablissement de 4 mémoires. Installation de 33 nouveaux appareils à gaz. Demande de déclaration d'utilité publique d'une voie d'isolement autour de l'abattoir. Communication d'une lettre du commandant du génie. Nomination de commissions diverses. Fête patronale de 1878.

Date

1878

Cote

4D12/30

Résultat n°18

19 mai 1879. Projet d'un emprunt de 20 000 francs. Gratification au personnel de la mairie, à l'architecte voyer et au commissaire de police. Régularisation d'un mémoire de 410 francs pour fournitures de livres à la bibliothèque populaire. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achat de livres et reliure. Vote d'un crédit de 500 francs pour frais d'installation d'une ambulance au marché. Création d'un emploi d'inspecteur d'insalubrité. Approbation de plans, devis et cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux de construction d'un hangar à côté du dépôt de matériaux. Installation de l'eau de Seine au presbytère de Boulogne. Augmentation du salaire du gardien du cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879 et d'une imposition extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879. Augmentation de traitement du directeur de la fanfare. Création d'un emploi de concierge à l'abattoir. Réquisition d'horloges pour les bureaux de la régie. Vote d'un crédit complémentaire de 4000 francs pour les fêtes publiques. Bornes-fontaines. Réclamation de M. Mangin, instituteur. Construction d'une annexe dans l'asile des vieillards. Déplacement de la remise des pompes à incendie et appropriation du local pour une salle d'élections et de justice de paix; approbation du décompte. Augmentation du traitement des employés d'octroi.

Date

1878

Cote

4D12/28

Résultat n°19

17 août 1879. Remblais de la voie d'isolement autour de l'abattoir. Réhabilitation Monduel. Rachat du Pont de Billancourt. Organisation d'un service de camionnage dans la banlieue. Vote d'un crédit de 500 francs pour gages de concierge de l'abattoir. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication du chauffage des bâtiments communaux en 1880. Suppression d'arbres rues du Cours, du Hameau et Place nationale. Suppression de 2 rangées d'arbres place de la Mairie. Demandes de nouvelles bornes-fontaines et bouches d'eau. Communication d'une lettre du pasteur Weiss. Demande du directeur de l'Orphéon.

Date

1879

Cote

4D12/46

Résultat n°20

19 mai 1879. Demande de soutien de famille (M. Poupée et Lachambre). Marché aux comestibles. Cession de terrain à la voie publique sur la rue du Point du Jour. Aliénation de 2 parcelles de terre. Cession de terrain à Mme Sance par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 2. Réhabilitation Adancourt. Vente de pavés de rebut. Approbation des comptes administratifs du bureau de bienfaisance (exercice 1878). Approbation du budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1879 et du budget de l'exercice 1880. Etablissement de 2 nouvelles bornes-fontaines. Suppression des processions. Déplacement d'une borne-fontaine. Communication du géomètre Drouet. Classement de la rue Thebaut. Formation des bureaux de vote. Suppression d'arbres rue du Cours et place Nationale. Installation d'un asile à Billancourt : transformation de l'asile actuel en école de filles. Approbation des plans, devis et cahier des charges des travaux pour l'installation d'un presbytère et d'un bureau télégraphique. Surtaxe sur les alcools. Marché : approbation du cahier des charges. Requête en défense à l'action intentée à la commune par M. Marlet. Fête : approbation de diverses soumissions. Nomination d'une commission de logements insalubres. Fixation de la taxe d'abattage. Classement de la petite rue Saint-Denis. Abonnement pour le curage des égouts communaux. Création d'un bureau de poste et d'un bureau télégraphique à Billancourt. Fusion des services postal et télégraphique.

Date

1879

Cote

4D12/45