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  1. Résultat n°1

    7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels pour la construction de la salle d'asile. Offres des habitants de la rue de Silly pour l'établissement de trottoirs. Demande du conseil de fabrique pour la location de l'ancienne mairie. Souscription en faveur des indigents. Proposition d'un vote de 4000 francs sur les fonds du bureau de bienfaisance pour venir en aide à la classe indigente. Fixation de la mise à prix du terrain de l'ancien jardin de la nouvelle mairie. Vote de 550 francs pour le classement et l'inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/109

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels...

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  2. Résultat n°2

    1er novembre 1847. Acquisition auprès de M. Delessert de 100 mètres de terrain. Vote de l'établissement d'un bec à gaz au pont de Sèvres. Vote de la réparation du clocher évaluée à 243 francs. Voeu relatif à la constitution du conseil de fabrique pour 1848. Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour l'adjudication de l'enlèvement des boues. Réclamation du paiement au maire d'une portion de terrain qu'il a vendue à la commune ; renvoi à une commission composée de MM. Boudot, Allais, Hébert et l'architecte de la commune.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/7

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 1er novembre 1847. Acquisition auprès de M. Delessert...

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  3. Résultat n°3

    18 septembre 1853. Projet d'élargissement de la Grande Rue. Modification au traité d'échange avec M. Pelletier pour des terrains rue de la Concorde. Redressement de la rue de la Saussière. Travaux aux écoles communales. Comptabilité des deniers de la fabrique.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/16

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 septembre 1853. Projet d'élargissement de la Grande...

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  4. Résultat n°4

    12 août 1854. Etablissement et classement d'un nouveau chemin vicinal dit du Grand caniveau. Dépenses imprévues. Budget de 1855. Alignement de la route des Princes. Travaux à l'église et de la fabrique en 1853 ; refus de paiement par les communes.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 août 1854. Etablissement et classement d'un nouveau...

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  5. Résultat n°5

    1er juillet 1855. Compte communal ; compte administratif de 1854 ; budget supplémentaire de 1855. Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales. Entretien du pavé des rues. Assurance contre l'incendie des bâtiments communaux. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Location d'une pièce dépendant de l'ancienne mairie à la fabrique. Dépenses des aliénés en 1854. Personnel de l'octroi personnel et traitement. Proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme de 20 000 francs formant le reste à recouvrer de l'exercice 1854.

    Date

    1853-1858

    Cote

    4D5/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er juillet 1855. Compte communal ; compte administratif...

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  6. Résultat n°6

    9 août 1857. Don d'une somme de 1000 francs par le baron de Rothschild pour être distribuée en livrets de caisse d'épargne. Fête nationale du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Question d'établissement de latrines publiques aux abords de la place du Parchamp. Location à la fabrique du bâtiment communal servant de sacristie à l'église. Prolongement de la rue des Ecoles. Communications diverses (port de Boulogne, travaux accessoires). Suppression du Saut de Loup au coin de la place de la Mairie. Prolongement de la rue des Tilleuls. Eclairage au gaz. Occupation de la voie publique par les boutiquiers.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/89

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 août 1857. Don d'une somme de 1000 francs par le...

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  7. Résultat n°7

    17 mai 1868. Comptes municipaux pour l'exercice 1867. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1868. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1869. Budget supplémentaire de la commune. Vote d'un crédit complémentaire de 358,50 francs pour le paiement de la part contributive de la commune dans les frais de curage des égoûts départementaux en 1867. Vote d'un crédit de 3476,19 francs pour assurer le paiement des frais d'éclairage et d'entretien des lanternes des routes départementales n°1 et 11. Vote d'un crédit de 574,82 francs pour frais d'actes notariés en 1867. Augmentation du traitement de l'appariteur communal et de l'instituteur communal, directeur de l'école des garçons de la rue Fessart. Recensement des chiens. Bureau de bienfaisance : gratification à MM. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi au paiement des frais d'accouchement en 1868. Bureau de bienfaisance : crédit pour travaux et fournitures de serrurerie pour consolider le tronc des pauvres placé dans l'église Notre Dame de Boulogne. Droit des pauvres (concerts et fêtes du Pré Catelan). Autorisation d'emploi des crédits excédants. Vote d'un crédit complémentaire pour le salaire des cantonniers employés sur les voies communales en 1868. Vote d'un crédit complémentaire pour éclairage à l'huile en 1868. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1860, 1865-1867. Secours alloués aux employés de l'octroi. Augmentation du traitement du sous brigadier de l'octroi. Adjudication des travaux des peintures à l'huile à faire aux écoles et salles d'asile communales. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Service de police. Réduction de taxes de pavage rue du Chemin-Vert.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 17 mai 1868. Comptes municipaux pour l'exercice 1867....

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  8. Résultat n°8

    16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la commission, règlement des comptes administratif et de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Approbation du rôle du balayage municipal pour 1872. Subventions pour réparations des bâtiments scolaires. Retraite de la subvention de la Compagnie des omnibus. Budget supplémentaire de la commune. Augmentation du traitement de 4 employés de la mairie, des gages de la concierge de la mairie et de l'instituteur communal de Billancourt et de son adjoint. Gratuité des fournitures classiques à l'école Sainte-Elisabeth. Impossibilité d'accorder le secours demandé par la fabrique.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la...

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  9. Résultat n°9

    9 mai 1875. Recettes d'octroi. Rue Neuve. Ecoles des filles de Billancourt. Tramways. Compagnie générale des omnibus. Commission du budget. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget 1876. Approbation du budget additionnel de 1875. Agrandissement des écoles de la rue Fessart. Mur du cimetière israélite. Demande du pasteur Lalau. Secours à la fabrique de Billancourt. Adjudication des chemins vicinaux. Réception des rues Darcel et Moisson-Descroches. Tracé de la rue des Peupliers. Agrandissement de l'asile des vieillards.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/46

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
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    • 9 mai 1875. Recettes d'octroi. Rue Neuve. Ecoles des...

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  10. Résultat n°10

    17 juillet 1876. Prolongement de la rue de l'Est. Fête patronale (droits de place). Construction d'une fosse d'aisance au marché. Secours aux familles de réservistes. Vote d'un complément de crédits. Secours à la fabrique de Billancourt. Construction d'égouts (subvention). Surtaxe sur les alcools. Boulonnaise. Pension de retraite à Mme veuve Hamille. Secours viager à Mme veuve Hamille. Fête du Point du Jour. Tramways. Subvention aux écoles protestantes. Estimation d'un terrain retranché de la voie publique. Cimetière : autorisation de rendre les débris des signes funéraires. Affaire Choumey. Commission de l'asile des vieillards. Commission d'hygiène. Branchement à l'égout des écoles de la rue Fessart. Remise des pompes à Billancourt. Affaire Sappey. Demande de crédit pour le professeur de modelage. Enfants des asiles.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/68

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
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    • 17 juillet 1876. Prolongement de la rue de l'Est. Fête...

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  11. Résultat n°11

    8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des boues et immondices. Note des délégués cantonaux de l'instruction primaire. Viabilité de la rue de l'Est (amende infligée à l'entrepreneur). Demande du pasteur protestant. Legs de M. Guède en faveur de la fabrique. Construction d'un hangar. Entretien des voies publiques. Viabilité rue de Seine. Mitoyenneté de M. Lardin de Musset. Rétribution scolaire en 1879, fixation du traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire.

    Date

    1878

    Cote

    4D12/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des...

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  12. Résultat n°12

    12 octobre 1884. Rectification du procès-verbal de la séance du 21 septembre. Nouveau cimetière. Cylindrage à vapeur, approbation du traité Gellerat. Cylindrage à vapeur, approbation des mémoires Gellerat et Sillen. Legs à la fabrique de l'Eglise de Boulogne par Mme Grenet. Etablissement d'un square, place de l'ancienne Mairie. Approbation des plans et devis des travaux à exécuter pour la construction de 2 classes à l'école des filles, rue du Vieux Pont de Sèvres. Hospice régional. Dissolution de la musique municpale. Tarif d'octroi.

    Date

    1884

    Cote

    4D14/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 octobre 1884. Rectification du procès-verbal de...

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  13. Résultat n°13

    24 octobre 1892. Ouverture de la séance. Budgets en compte des fabriques de Boulogne et de Billancourt. Budget du bureau de bienfaisance. Gratification au contrôleur des contributions directes. Gratification à M. Perrot, instituteur. Demande d'indemnités de logement du desservant de la paroisse de Billancourt. Presbytère de Boulogne. Réparation du calorifère de l'église de Billancourt. Allocation au receveur municipal pour ses frais de bureau. Subvention à l'association philotechnique. Proposition du crédit foncier de France. Affaire Farcy, admission en non-valeur d'une somme de 459,10 francs. Affaire Rouif, admission en non-valeur. Secours médicaux aux employés d'octroi et aux cantonniers. Legs Febvre, emploi en achat de rente sur l'Etat. Révision des taxes municipales sur convoi, traitement des employés des pompes funèbres.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 24 octobre 1892. Ouverture de la séance. Budgets en...

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  14. Résultat n°14

    12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des eaux. Allocution de M. Meyer-Normus, rapporteur de la 1ère commission. Compte administratif, compte de gestion, budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Compte du budget de la fabrique de Boulogne. Approbation d'un mémoire pour régularisation. Désaffectation du produit des 10 centimes extraordinaires destiné au prolongement de la rue de la Mairie. Compte administratif de 1892. Soutiens de famille. Fêtes, subventions. Bourse à l'école nationale d'arts et métiers de Châlons. Taxe militaire. Transfert de la morgue. Création d'un débit de tabacs près du pont de Billancourt. Etablissement d'une boîte aux lettres 298, boulevard de Strasbourg. Etablissement d'appareils d'éclairage au gaz et à l'huile. Communication. Rue des Peupliers.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des...

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  15. Résultat n°15

    6 octobre 1893. Remboursement du prix de 2 concessions temporaires. Budget du bureau de bienfaisance. Budget en compte de la fabrique de Billancourt. Budget de 1894. Subventions pour 1894. Récompenses aux nourrices en 1894. Primes d'encouragement aux employés d'octroi. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1894. Octroi, frais de perception en 1894. Etablissement d'un urinoir route de Versailles et de la Reine. Etablissement d'un port de Billancourt. Etablissement d'un refuge, route de Versailles. Classement dans la voirie urbaine et mise en état de viabilité de la rue des Peupliers. Construction d'un égout, rue de Billancourt. Egoût, rue Escudier. Rue des Princes. Boîte aux lettres à l'angle de la rue de Saint Cloud et du quai de Billancourt. Frais de police en 1893, vote d'un crédit complémentaire. Restitution de droits à la compagnie générale des omnibus. Restitution à M. Roussel de droits d'octroi indûment perçu. Octroi, création d'un emploi de surveillant de 3ème classe. Subvention au comité de la fête de la Grande-Rue. Subvention au "Sportif Club". Fëte franco-russe. Aliénation de 2 terrains, rue des Peupliers. Communication d'une lettre de M. Le Maire de Cherbourg. Soutien de famille. Fournitures scolaires. Vacherie Vayssade.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 6 octobre 1893. Remboursement du prix de 2 concessions...

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  16. Résultat n°16

    21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité. Entretien des bâtiments communaux (1894-1896), approbation de 2 soumissions. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal n°3. Durée des vacances dans les écoles maternelles. Erection d'une statue au maréchal de Villars. Cession de terrain à M. Tissot. Demande de la société de tir "La Patriote". Demande de M. Marc. Installation d'eau au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Changement de dénomination de plusieurs rues. Tramway, projet Fresson. Bureau d'octroi dit "bureau du Viaduc". Traitement du receveur d'octroi du bureau du Viaduc. Soutiens de famille. Stationnement de voitures les jours de course. Examen du budget de la communauté israëlite de Boulogne. Avis sur une délibération du conseil de fabrique de Boulogne. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Dépenses imprévues. Honoraires à M. Charpentier expert. Insertion dans un journal local des actes administratifs. Communications diverses. Arrosage à la lance. Adjudication du 15 mars.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/36

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité....

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  17. Résultat n°17

    28 mai 1894. Soutiens de famille. Rapport de la commission de salubrité. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Silly. Avis sur une demande de bourse à l'école de Chalons. Compte et budgets de la fabrique de l'église Notre Dame de Boulogne. Compte administratif du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1893. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1894. Cotes irrecouvrables comprises au rôle des chiens en 1893. Compte administratif de 1893. Compte de gestion de 1893. Demande des chambres syndicales ouvrières de Boulogne. Demande du comité de la fête des Menus. Question de M. Barbier au sujet des poteaux indicateurs sur la ligne Auteuil-Boulogne. Déplacement d'une bouche de puisage. Commission des travaux. Borne-fontaine, rue du Point du Jour. Question de M. Carillon. Etablissement d'un garde-fou en amont du pont de Billancourt.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/39

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 28 mai 1894. Soutiens de famille. Rapport de la commission...

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  18. Résultat n°18

    11 février 1896. Ouverture de la séance. Concession perpétuelle dans le cimetière. Cimetière. Chemin de grande communication n°45, cession d'une parcelle à Melle Lavenne. Chemin vicinal ordinaire n°3, plan d'alignement. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal ordinaire n°3. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Daumousse. Abaissement du prix du gaz, annexe au traité intervenu entre la commune et la compagnie du gaz. Demande du Souvenir Francais. Eclairage des rues de Solférino, d'Issy et de Clamart. Concession du droit d'affichage sur les urinoirs, ordre du jour. Eclairage. Bouche de lavage. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Hignette. Traitement du chauffeur-mécanicien de l'hospice, ouverture de crédit. Déplacement de la statue de Bernard Palissy. Communications diverses. Gratification à M. Vavasseur, avocat de la commune. Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne, fondation de messes. Acceptation d'un titre de rente pour l'établissement chaque année d'un livret de caisse d'Epargne. Soutiens de famille. Hospice des vieillards, autorisation de défendre à l'instance Mairet. Hospice des vieillards, legs Desfeux. Egout rue de Sèvres. Ordures ménagères. Enlèvement des boues et immondices. Taxe sur les tombereaux conduisant des terres et gravois aux décharges publiques.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 11 février 1896. Ouverture de la séance. Concession...

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  19. Résultat n°19

    11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique d'industrie. Remboursement des droits d'octroi à la compagnie générale des eaux. Vacances dans les écoles maternelles. Soutiens de famille. Justice de paix, audiences foraines. Communications diverses. Trains de nuit et trains ouvriers. Tramways. Fête du 14 juillet. Comptes et budgets de la Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1895. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1895. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1896. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1897. Compte administratif de 1895. Compte de gestion de 1895. Subvention pour la bibliothèque populaire. Subvention à la société "Les Amis des Arts et du Progrès". Augmentation du traitement de M. Faure, porteur de dépêches à Billancourt. Demandes des conservateurs des cimetières. Indemnités de logement à la femme de service de l'école maternelle rue Fessart. Proposition pour l'acquisition des couronnes provenant des cimetières. Bourse à l'école Jean-Baptiste-Say. Tramways, Substitution de la traction mécanique à la traction animale. Secours aux victimes de la grève de l'industrie porcelainière et habitant de Boulogne. Subvention au comité de la fête de la place Nationale. Fête de la Grande Rue. Tramway électrique, ligne de Montreuil-sous-bois à Boulogne. Fortifications de Paris, zone militaire.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique...

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  20. Résultat n°20

    23 juillet 1896. Ouverture de la séance. Prorogations des taxes extra-règlementaires d'octroi. Révision du réseau des routes départementales et chemins vicinaux de grande communication. Classes de garde. Heures d'entrée et de sorties des classes. Création d'une 5ème classe à l'école de la rue du vieux pont de Sèvres. Accumulateurs de l'hospice. Subvention à la société colombophile "Le Ramier". Augmentation du salaire de la femme de service de l'école de filles de la rue Fessart. Demande de la femme de service de l'école de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Indemnité de logement à Mme Pélissier, institutrice. Bourse du travail. Hospice des vieillards.Hospice des vieillards, compte administratif de 1895. Hospice des vieillards, compte de gestion de 1895. Hospice des vieillards, budget supplémentaire de 1896. Conseil de fabrique de l'église Notre Dame de Boulogne. Création d'un bulletin municipal officiel. Budget supplémentaire de 1896. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi. Indemnité au contrôleur des contributions directes. Indemnité au préposé de l'abattoir. Gratifications. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. Enlèvement des boues et immondices, crédit complémentaire. Adjudication des travaux de construction d'un groupe scolaire. Communications diverses. Fourniture de combustible, approbation d'un nouveau cahier de charges. Jury criminel. Fête de la Grande Rue. Subvention au comité de la fête de la Grande Rue. Joûtes à la lance. Tramways. Cimetière Sud. Carrières. Soutien de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/31

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 23 juillet 1896. Ouverture de la séance. Prorogations...

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