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  1. Résultat n°1

    12 décembre 1846. Approbation de l'indemnité accordée à M. Michel, propriétaire de la rue de l'Abreuvoir. Approbation de l'offre faite par l'administration des ponts et chaussées. Renseignements recueillis par le maire pour le conseil municipal afin d'éclaircir le conseil sur l'octroi en ce qui touche la viande de boucherie et la charcuterie. Secours réclamés par les hospices.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/104

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
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  2. Résultat n°2

    26 décembre 1852. Avis du conseil sur la création d'un asile pour les vieillards indigents. Frais d'impression pour l'octroi. Autorisation pour le renouvellement du traité relatif à l'éclairage au gaz et à l'huile. Vote d'un crédit de 200 francs pour supplément de traitement au préposé en chef de l'octroi (indemnité de logement et frais de bureau).

    Date

    1852

    Cote

    4D4/110

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    • 26 décembre 1852. Avis du conseil sur la création d'un...

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  3. Résultat n°3

    15 mai 1853. Avis au sujet de l'enquête sur le plan parcellaire des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de la Plaine. Décision relative à la location de la place du Parchamp. Fixation du traitement de l'agent-voyer communal pour 1853. Renouvellement de la police d'assurance des bâtiments communaux .Vote des honoraires dûs à M. Bérault, architecte. Rectification d'erreurs au tarif de l'octroi. Vote d'un crédit de 150 francs pour gratification aux employés de l'octroi. Autorisation d'acquérir une maison sise au 29 rue Saint-Denis pour l'asile des vieillards.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/9

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    • 15 mai 1853. Avis au sujet de l'enquête sur le plan...

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  4. Résultat n°4

    3 septembre 1854. Projet d'expropriation du cimetière : recherche d'emplacement. Projet d'agrandissement de l'asile des vieillards.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 3 septembre 1854. Projet d'expropriation du cimetière...

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  5. Résultat n°5

    25 avril 1855. Nouveau cimetière ; choix d'un emplacement. Secours alloué à M. Senique sur les fonds de l'Hospice des Quinze-vingts. Arrosement public. Modification du tarif de l'octroi. Rermboursement de la rente de 19, 75 francs dûe aux Hospices de Paris. Administration communale ; régularisation de diverses affaires en vertu des injonctions de la Cour des comptes. Compte rendu de l'emploi du crédit alloué pour dépenses imprévues en 1854. Emprunt de 30 000 francs à la caisse des consignations.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 25 avril 1855. Nouveau cimetière ; choix d'un emplacement....

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  6. Résultat n°6

    15 février 1857. Enlèvement des boues. Asile de la vieillesse (inscription lapidaire). Taxe des chiens et recensement. Chemin de Longchamp (indemnité pour dépossession par Paris). Cession de terrains à la voie publique.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/84

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 15 février 1857. Enlèvement des boues. Asile de la...

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  7. Résultat n°7

    10 mai 1857. Eclairage par le gaz. Asile des vieillards (plaque consacrant la fondation). Cession de terrains de MM. Hamet et et Delcourt pour l'exécution du rond-point rue de la Saussière. Bureau de bienfaisance (droit des pauvres pour des courses de chevaux à l'hippodrome). Bureau de Bienfaisance (plaque en souvenir des bienfaiteurs des pauvres). Budget du bureau de bienfaisance.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/86

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 10 mai 1857. Eclairage par le gaz. Asile des vieillards...

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  8. Résultat n°8

    8 août 1858. Projet de rectification de la place de la Mairie (expropriation Perot). Vote d'un crédit pour le remboursement d'une obligation de l'emprunt de 30 000 francs. Construction d'une fosse d'aisance à l'asile des vieillards. Achat d'une pompe à incendie. Fête nationale du 15 août ; distribution de livres aux indigents. Projet de construction d'un bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud.

    Date

    1858

    Cote

    4D6/6

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    • 8 août 1858. Projet de rectification de la place de...

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  9. Résultat n°9

    17 août 1862. Projet d'acquisition de la propriété Denard pour l'agrandissement de l'asile de la vieillesse. Projet d'acquisition d'un terrain pour servir à la construction d'un abattoir. Vote d'un crédit pour le traitement du gardien du cimetière. Alignement de la rue de la Procession. Nouveau marché. Location d'un bureau d'octroi au Pont de Sèvres. Budget du bureau de bienfaisance. Travaux d'appropriation pour l'établissement d'une nouvelle prison à la mairie. Cession de terrains à la voie publique. Ouverture des rues des Tilleuls et des Ecoles, des rues de l'Est et du Château prolongées (acquisitions de terrain). Construction d'un égoût rue Legrand. Fourniture d'eau pour le service des bornes-fontaines entre 1859 et 1862. Compte général des travaux exécutés pour la construction d'une école communale de filles et raccords effectués à l'asile des enfants contigu. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 17 août 1862. Projet d'acquisition de la propriété...

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  10. Résultat n°10

    13 novembre 1862. Enquête sur le projet d'alignement de la rue du Chemin-vert. Enquête sur le projet d'acquisition de la propriété Denard pour l'agrandissement de l'asile de la vieillesse. Vote d'une surimposition et d'un emprunt pour l'exécution de divers travaux d'utilité communale.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 13 novembre 1862. Enquête sur le projet d'alignement...

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  11. Résultat n°11

    13 août 1865. Travaux exécutés pour l'établissement d'une chaussée rue Heyrault, la construction d'une galerie d'égoût rue Heyrault, l'établissement de chaussées rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, rue des Quatre-Cheminées, rue de l'Abreuvoir, rue de l'Est, rue du Château et rue de la Queue du Bois. Rapports de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Bureau de bienfaisance : création d'un emploi d'infirmier pour l'asile des vieillards. Travaux exécutés pour l'établissement de chaussées dans les rues des Ecoles et des Tilleuls prolongées et la construction d'une galerie d'égoût rue de l'Abreuvoir. Rapports de l'architecte de l'arrondissement de Saint Denis.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/10

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    • 13 août 1865. Travaux exécutés pour l'établissement...

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  12. Résultat n°12

    21 mai 1865. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Cession de terrains à la voie publique. Nomination d'une commission pour la fixation des indemnités à allouer pour cessions de terrain à la voie publique en 1865. Fête de Boulogne. Nomination d'une commission chargée d'examiner la question de distribution des eaux de Boulogne. Projet de chemin de fer. Bureau de bienfaisance : adjonction de 2 nouvelles soeurs à l'asile des vieillards. Budget primitif de 1866.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/7

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    • 21 mai 1865. Remboursement du prix d'une concession...

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  13. Résultat n°13

    19 novembre 1865. Avis du conseil relativement aux indemnités à allouer à 23 propriétaires riverains du chemin vicinal n°2. Vote d'un crédit de 613,90 francs pour faire face au paiement des dépenses nécessitées par l'organisation des cours de l'Association philotechnique. Bureau de bienfaisance : création d'un emploi de frotteur à l'asile des vieillards.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/13

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    • 19 novembre 1865. Avis du conseil relativement aux...

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  14. Résultat n°14

    12 février 1865. Rétribution scolaire en 1866 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1865 (personnel et matériel). Budget de 1868. Modifications apportées au cahier des charges dressé pour servir de base à l'adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle. Règlement du bureau de bienfaisance. Règlement de l'asile de la vieillesse. Approbation du plan d'alignement de la rue du Point-du-Jour à Billancourt. Approbation du plan d'alignement de la rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Vote d'un crédit de 178,68 francs pour le paiement de 14 arbres cédés à la commune sur les routes départementales n°1 et 11 et sur la route impériale n°10. Proposition de M. Noblet relative à une cession de terrain nécessaire à l'alignement de la rue du Chemin-vert.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/1

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    • 12 février 1865. Rétribution scolaire en 1866 : traitement...

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  15. Résultat n°15

    15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service de balayage municipal. Préjudice fait à M. Boittelle lors de travaux rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'asile des vieillards. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles. Nouvelles dénominations données à plusieurs voies communales. Approbation du plan d'alignement de la rue de Sèvres à Billancourt.

    Date

    1865

    Cote

    4D7/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service...

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  16. Résultat n°16

    17 septembre 1865. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Cession de terrain à la voie publique. Transfert et jours du marché aux comestibles de Nanterre. Travaux supplémentaires au marché couvert. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1865. Projet de transaction entre la commune et les propriétaires riverains de plusieurs rues neuves pour la réduction des taxes de pavage. Vote d'une gratification aux employés chargés de l'organisation du service de balayage. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1866. Droit de stationnement sur la voie publique. Alignement de la rue de la Procession.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 17 septembre 1865. Travaux supplémentaires à l'asile...

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  17. Résultat n°17

    29 décembre 1866. Enquête sur le projet d'aliénation d'une portion de l'impasse des Victoires au profit du baron de Rothschild. Demande de M. Duwast en décharge d'une taxe de pavage rue des Ecoles. Remboursement du prix d'un concession temporaire dans le cimetière, convertie en concession perpétuelle. Cession de terrain à la voie publique. Alignement de la rue de la Procession. Enquête sur l'ouverture du chemin vicinal de grande communication n°2 entre les ponts de Billancourt et l'église de Boulogne. Don de 2000 francs fait à l'asile des vieillards par un anonyme ; avis du conseil relativement à l'acceptation de cette libéralité par le bureau de bienfaisance.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 29 décembre 1866. Enquête sur le projet d'aliénation...

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  18. Résultat n°18

    12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation financière. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1867. Bureau de bienfaisance : acquisition de tabac à l'asile des vieillards, entretien du parquet de l'asile des vieillards, vote d'un crédit de 2000 francs pour emploi. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Droits de place sur la voie publique.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/31

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation...

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  19. Résultat n°19

    19 février 1867. Ttravaux exécutés à l'asile des vieillards et construction d'une galerie d'égoût rue de la Plaine. Rapports de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Droits d'octroi (abonnement avec la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Approbation du plan d'alignement de la rue de Saint-Cloud. Vote d'un crédit de 147,75 francs pour l'habillement de 2 musiciens de la garde nationale.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/29

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    • 19 février 1867. Ttravaux exécutés à l'asile des vieillards...

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  20. Résultat n°20

    2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1869 ; traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception d'octroi en 1868 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit pour fourniture de pain. Cahier des charges pour adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Enquête sur le projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue de la Plaine. Requête en défense à la demande de M. Bagnet, propriétaire 35 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à son industrie et à sa propriété par les travaux publics exécutés sur la rue. Procès verbal de bornage. Bureau de bienfaisance : crédits pour l'acquisition d'un fourneau économique, de meubles et objets mobiliers et de denrées alimentaires ; traitement d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards et salaire des gens de service. Communication d'une pétition des habitants du quartier Fessart.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants....

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    Assemblée - Conseil municipal