ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat de livres à donner à titre d’encouragement aux jeunes gens des écoles. Enseignement primaire. Mesures de salubrité à mettre en vigueur. Nouveau recensement à faire. Etablissement d’un caniveau pour les eaux lixivières. Services que rendent les sapeurs pompiers. Mise en activité des gardes messiers. Dépenses de réparation à faire à la mairie. Dépenses d’entretien de la couverture de l’église, de la maison commune et de celles du presbytère à mettre en adjudication sur abonnement. Démolition du puits qui est sur la place de la mairie. Vente des effets mobiliers inutiles à la mairie, ainsi qu’à la vente du mât de cocagne. Chemin de Sèvres que le conseil classe au nombre des routes départementales. Etablissement du budget (exercice 1831).	Cote 4D2/32	Date 1830	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat...
Résultat n°2	18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction primaire. Réclamation de M. Bon. Augmentation de traitement du secrétaire de la mairie. Etablissement d’un bureau de poste à Boulogne. Abonnement au journal des connaissances utiles.	Cote 4D2/55	Date 1832	Lieu Parchamp (square du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction...
Résultat n°3	26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas et Pinet sur la situation de l’enseignement primaire en cette commune et sur les moyens d’en propager les principes en établissant une école d’enseignement mutuel.	Cote 4D2/56	Date 1832	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas...
Résultat n°4	18 mai 1832. Examen du compte administratif du maire (exercice 1830). Sommes versées pour l’établissement du service de l’ambulance pendant le temps du choléra. Bal donné au profit des pauvres. Marché public à établir à Boulogne. Autorisation de l’administration supérieure pour l’abatage d'arbres du Parchamp. Approbation du préfet pour la somme allouée pour les frais de mairie et pour l’abonnement au Journal des connaissances utiles. Réclamation de M. Bon. Achat de 12 livraisons du Courrier des communes qui ont été perdues. Insuffisance de fonds portés au budget pour le service de la Garde nationale. Enseignement primaire. Devis estimatif de travaux à faire pour l’assainissement de la commune. Cultes catholiques en français. Recettes et dépenses de la fabrique. Achat d’une nouvelle horloge. Examen du compte final de 1830. Nomination d’une commission chargée de faire un rapport sur le compte du maire (exercice 1830), sur les recettes et dépenses de l’ambulance et sur les recettes et dépenses du bal donné le 31 mars au profit du bureau de bienfaisance.	Cote 4D2/58	Date 1832	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 mai 1832. Examen du compte administratif du maire...
Résultat n°5	6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de la commune. Insuffisance de fonds voté pour le service de la garde nationale. Rétablissement du chemin de la Maladrerie.	Cote 4D2/61	Date 1832	Lieu Bellevue (rue de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de...
Résultat n°6	6 août 1833. Instruction primaire.	Cote 4D2/74	Date 1833	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 août 1833. Instruction primaire.
Résultat n°7	23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.	Cote 4D2/76	Date 1833	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.
Résultat n°8	21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement du secrétaire. Registre de l’état civil. Remises au receveur municipal. Garde champêtre. Messiers. Journaux communaux. Porte sonnette. Entretien de la maison commune. Lavage des rues. Chemins vicinaux. Cantonnier. Garde nationale. Instruction primaire. Ecole des filles et salle d’asile. Entretien de l’église. Dépenses imprévues.	Cote 4D3/6	Date 1840	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement...
Résultat n°9	2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école primaire. Largeur des rues et des trottoirs. Crédits supplémentaires à l’exercice 1842. Réclamation de M. Joyeux. Voirie communale, plan d’ensemble. Réclamation de M. Legrand (paiement du terrain qu’il a cédé à la commune). Agrandissement du cimetière. Nécessité d’une imposition aux 4 contributions. Supplément d’abonnement au Bulletin des Lois.	Cote 4D3/30	Date 1842	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école...
Résultat n°10	19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains du cimetière. Nouveau crédit de 358 francs pour l’entretien de la rue de la Procession. Assurance mutuelle (réparation et remplacement des objets accessoires des pompes à incendie). Distribution des prix aux élèves pour l’année 1843 (crédit de 200 francs). Demande de M. Bourdon (ajournée). Demande de M. Compoint en réclamation d’une somme de 300 francs pour études faites d’une mairie et d’un presbytère (ajournée). Instruction primaire. Créance Huelle.	Cote 4D3/47	Date 1843	Lieu Parchamp (rue du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains...
Résultat n°11	5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle mairie, aux divers services et installations de bureaux. Etablissement d’une nouvelle salle d’asile. Etablissement de nouveaux trottoirs. Indemnités dues pour cession de terrain rue de Billancourt. Dépenses pour les aliénés. Legs de 50 francs fait par Mme veuve Chocarne. Subventions accordées à l’instruction primaire. Inscription des rues et numérotage des maisons.	Cote 4D3/64	Date 1844	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle...
Résultat n°12	23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire. Quartier Fessard (trottoirs).	Cote 4D3/70	Date 1845	Lieu Fessart (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire....
Résultat n°13	22 mars 1849. Numérotage des poteaux d'éclairage. Paiement partiel des frais de traitement de M. Morel. Décision du conseil au sujet d'une délibération du conseil d'instruction primaire. Vote d'un crédit de 200 francs pour la construction d'un puits au cimetière. Nomination d'une commission pour la révision des listes électorales 1849. Conseil de recensement, décisions.	Cote 4D4/34	Date 1849	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 22 mars 1849. Numérotage des poteaux d'éclairage. Paiement...
Résultat n°14	26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de la commune. Nomination d'une commission de surveillance.	Cote 4D4/60	Date 1850	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de...
Résultat n°15	6 mai 1852. Prestation de serment de fidélité à Louis-Napoélon. Dépouillement du budget de 1851. Approbation du compte administratif pour l'exercice 1851. Approbation du compte du receveur municipal. Contravention de voirie (affaire Cercilly). Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Redressement de la rue de Longchamp. Projet d'établissement d'une nouvelle rue dans la plaine entre les routes de la Reine et de Versailles.	Cote 4D4/93	Date 1852	Lieu Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue), Charles-de-Gaulle (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 mai 1852. Prestation de serment de fidélité à Louis-Napoélon....
Résultat n°16	6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation du compte du maire pour l'exercice 1852. Approbation du compte de situation d'exercice présenté par le receveur municipal. Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grandes communications. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Décision relative au garde-champêtre Branchard. Création d'un cantonnier chef. Autorisation de consentir un nouveau bail pour l'enlèvement des boues.	Cote 4D5/7	Date 1853	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation...
Résultat n°17	4 mai 1854. Approbation du compte administratif de l'exercice 1853. Approbation du compte du receveur municipal. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Eclairage au gaz. Eclairage des routes départementales n°1 et n°11. Cession de terrain par Mme veuve Sancé pour l'élargissement du chemin vicinal de grande communication. Chemin de la Plaine : traité avec M. Hamet pour cession de terrain.	Cote 4D5/27	Date 1854	Lieu Gallieni (rue), Route départementale n°1, Route départementale n°11	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 4 mai 1854. Approbation du compte administratif de...
Résultat n°18	1er septembre 1854. Révision du classement des chemins vicinaux. Ecoles communales : voeu du conseil pour avoir des soeurs.	Cote 4D5/33	Date 1854	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°19	4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire ; nomination d'une commission.	Cote 4D5/39	Date 1854	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire...
Résultat n°20	7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Délivrance de pavés aux propriétaires pour l'établissement de trottoirs et caniveaux. Ecole communale ; achat du mobilier pour les soeurs. Fête du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Souscription pour l'établissement de trottoirs Grande Rue et rue de Sèvres. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir ; engagement de M. Radot et Compère.	Cote 4D5/54	Date 1855	Lieu Sèvres (rue de), Jean-Baptiste-Clément (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement...
Résultat n°21	12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient. Récompense des élèves des écoles communales. Achat de livrets à la caisse d'épargne. Etablissement provisoire d'un corps de garde à Longchamp. Vote d'un crédit supplémentaire pour l'achat du mobilier des soeurs.	Cote 4D5/55	Date 1855	Lieu Charles-de-Gaulle (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts...
Résultat n°22	3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Indemnités pour cession de terrain à la voie publique. Eclairage à l'huile (rejet de la réclamation de Mme Saget).	Cote 4D5/65	Date 1856	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de...
Résultat n°23	10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Comptabilité du bureau de bienfaisance. Approbation du compte administratif de 1854 et du budget de 1857. Comptabilité communale. Cession de terrains à la voie publique. Réclamation des propriétaires riverains du chemin de Longchamp. Etat général des chemins de Longchamp pour la dépossession desquelles la commune doit être indemnisée par la ville de Paris. Droit de places.	Cote 4D5/73	Date 1856	Lieu Paris, Bois de Boulogne	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes...
Résultat n°24	20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en 1854. Commission pour l'admission des enfants dans les écoles communales. Examen des comptes de M. Ollive, ancien maire.	Cote 4D5/78	Date 1856	Lieu Gallieni (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en...
Résultat n°25	17 mai 1857. Compte administratif de 1856. Budget supplémentaire de 1857. Restes à recouvrer de l'exercice 1856 ; proposition pour l'admission en non-valeur. Traitement du personnel de l'octroi. Nomination d'un nouvel employé à la mairie. Règlement du service de l'agent-voyer. Budget primitif de 1858. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1858. Vote de 3 centimes pour l'entretien primaire. Projet d'ouverture de 3 nouvelles voies vicinales. Elargissement des rues des Potagers et des Guérêts, du chemin de la Plaine et de celui de Maître Jacques. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie.	Cote 4D5/87	Date 1857	Lieu Maître-Jacques (rue), Léon-Blum (square), Louis-Pasteur (rue), Gambetta (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 17 mai 1857. Compte administratif de 1856. Budget supplémentaire...
Résultat n°26	14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.	Cote 4D5/96	Date 1858	Lieu Quatre-Septembre (quai du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire...
Résultat n°27	14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie, bureau de bienfaisance). Vote du budget supplémentaire de 1858 et du budget primitif de 1859. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement du secrétaire, des autres employés de la mairie et des employés de l'octroi. Augmentation de M. Lafosse, inspecteur du service de l'enlèvement des boues et balayage. Augmentation du salaire des cantonniers Roby et André. Dépenses des aliénés en 1857. Compte-rendu des dépenses imprévues pour 1857. Augmentation du traitement de la directrice de l'asile.	Cote 4D6/3	Date 1858	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie,...
Résultat n°28	20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte de gestion du receveur municipal. Comptes, budgets et comptabilité du bureau de bienfaisance. Comptabilité communale. Augmentation du personnel des bureaux de la mairien du garde champêtre, du tambour-afficheur, du médecin certificateur des décès et de l'agent voyer. Produit des droits de permis de stationnement et droits de voirie. Etat des droits de voirie restant à recouvrer sur les exercices 1857 et 1858. Budget primitif de 1861. Entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Instruction primaire (imposition spéciale de 3 centimes). Etablissement du nouveau marché ; projet d'ouverture d'une rue. Droit de place sur la voie publique. Projet de reconstruction du presbytère. Demande en dispense d'adjudications et de marchés, devis ou traités pour la réalisation de quelques travaux et fournitures portés en dépense au budget supplémentaire de 1860. Cession de terrains à la voie publique par MM. Richard, Benetaud et les époux Saunier. Fëte de Boulogne.	Cote 4D6/34	Date 1860	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte...
Résultat n°29	2 février 1862. Droit des pauvres (courses de chevaux à l'hippodrome, bals publics). Déclassement d'une partie du chemin vicinal de grande communication n°2. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser un un 2ème emprunt de 100 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Budget de 1862. Réclamation Pointelet en restitution de droits d'octroi indûment payés. Droits d'octroi (corporations des brasseurs et des marchands de bois de sciage). Rétribution scolaire en 1863 ; traitement de l'instituteur et dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1861 ; dépense supplémentaire pour la construction d'un bureau de recette. Construction d'un bureau d'octroi. Traité avec la société Saget et Cie pour l'éclairage à l'huile des voies communales.	Cote 4D7/4	Date 1862	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°30	18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.	Cote 4D7/8	Date 1862	Lieu Yves-Kermen (rue), Charles-de-Gaulle (avenue), Parchamp (place du), Queue-du-Bois (rue de la)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales...
Résultat n°31	8 février 1863. Rétribution scolaire en 1864 ; traitement des instituteurs et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Budget de 1863. Vote d'un crédit de 300 francs pour le traitement du gardien du cimetière pendant l'année 1863. Création d'un nouvel emploi de receveur buraliste et d'un emploi de surveillant à l'octroi de Boulogne. Construction d'un bureau de recette d'octroi au pont de Billancourt. Frais de perception de l'octroi en 1863 ; personnel et matériel. Conversion de l'obligation du pavage des rues en taxe pécuniaire. Projet de déclassement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires.	Cote 4D7/21	Date 1863	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°32	21 mai 1866. Compte administratif et compte de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1867). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1867).Budget supplémentaire de la commune (exercice 1866). Augmentation du traitement de 2 employés de la mairie. Traitement des employés de l'octroi. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1867. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1867. Recensement des chiens. Frais d'impression pour le dénombrement de la population et rémunération des employés chargés des travaux. Aautorisation d'emploi de crédits excédants. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Taxes de pavage. Budget primitif de 1867. Dépenses imprévues en 1865. Bureau de bienfaisance : legs Brandam. Bureau de bienfaisance : emploi des fonds libres en achat de rente. Projet de concours de manoeuvres de pompes à incendie et d'un concours général des sociétés chorales et des fanfares de France.	Cote 4D8/20	Date 1866	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°33	10 février 1867. Droit des pauvres (bals publics). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Autorisation d'emploi des crédits excédant. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1867. Perception de l'octroi en 1867 (personnel et matériel). Rétribution scolaire en 1868 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser à la caisse des dépôts et consignations un 2ème prêt de 100 000 francs sur l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863.	Cote 4D8/28	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°34	21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1868. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1868. Entretien des lanternes à gaz. Budget primitif de 1868. Clôture de la session.	Cote 4D9/2	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour...
Résultat n°35	29 septembre 1867. Maintien sans modificiation de l'organisation du service de l'instruction primaire.	Cote 4D9/7	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°36	19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1869. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1869. Cessions de terrain à la voie publique. Demande en autorisation d'établir une fête annuelle au Point du Jour, porte de Saint Cloud. Projet de chemin de fer de Paris, Pointoise et Juvisy passant par Boulogne. Voeu du conseil pour la suppression du dépotoir Richer établi à Billancourt. Proposition du bureau de bienfaisance de servir aux plus nécessiteux d'entre les héritiers Rieu une rente annuelle et viagère. Bureau de bienfaisance : mise à disposition de crédit pour fournitures de pain.	Cote 4D9/14	Date 1868	Lieu Saint-Cloud (porte de)	Type de document registre
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Résultat n°37	16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil municipal. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; acquisition de la propriété de M. Thibault ; indemnité locative à M. Pauliac. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; cession de terrain à M. Blanche. Demande en paiement de la somme de 9,268 francs sur celle mise à la disposition de la commune à la caisse de la boulangerie. Changement du jour du marché aux bestiaux de Versailles. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Suppression du dépôt de vidanges établi à Billancourt. Projet de bail par M. Chorin à la commune d'une maison et dépendances sise 111 et 113 route de Versailles à usage d'école de garçons. Projet de vente par M. Naud et compagnie d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Réduction de taxes de pavage rues du Chemin Vert et du Vieux Pont de Sèvres. Augmentation du traitement des cantonniers employés sur les chemins vicinaux. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles.	Cote 4D9/15	Date 1868	Lieu Clamart (rue de), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Chemin-vert (rue du), Versailles, Groupe scolaire Clamart	Type de document registre
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Résultat n°38	8 novembre 1868. Crédit de 9,268 francs pour remboursement au bureau de bienfaisance (cherté du pain). Traitement des médecins chargés de la constatation des naissances et des décès à domicile. Droit des pauvres. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1868. Ouverture d'une 6ème classe à l'école communale des filles de la rue Fessart à partir du 1er janvier 1869. Voeu du conseil pour l'abaissement d'une partie désignée du sol de la route départementale n°11 dite Grande Rue. Requête en défense au pourvoi formé par M. Duwast devant le conseil d'Etat contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine qui a rejeté sa demande en décharge d'une taxe de pavage dans la ville de Boulogne. Etablissement de passerelles sur la route de la Reine et création d'un service de voitures de Boulogne à Paris par la Compagnie générale des omnibus. Nouvelle allocation de 900 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte Elisabeth à Billancourt et d'une somme de 400 francs à titre de subvention pour travaux d'appropriation rendus nécessaires par la création d'une nouvelle classe à la dite école. Demande en autorisation de transférer place Napoléon le marché aux comestibles de Billancourt établi route des Princes. Dénomination du carrefour formé par la jonction des rues Fessart et Escudier place des Ecoles.	Cote 4D9/19	Date 1868	Lieu Jean-Baptiste-Clément (avenue), Ecoles (place des)	Type de document registre
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Résultat n°39	7 février 1869. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1870 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1869 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants.	Cote 4D9/23	Date 1869	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°40	28 mai 1869. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1866-1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1870. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1870. Budget primitif de 1870. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.	Cote 4D9/28	Date 1869	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°41	22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.	Cote 4D10/3	Date 1870	Lieu Point-du-Jour (rue du)	Type de document registre
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Résultat n°42	14 octobre 1870. Proposition de M. Rossignol de substituer l'instruction primaire jusqu'alors donnée par les soeurs à l'instruction primaire laïque.	Cote 4D10/28	Date 1870	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°43	17 octobre 1870. Lettre de M. Greard, inspecteur d'académie. Lettre de M. Moring, directeur de l'administration préfectorale. Délibérations prises par le comité de subsistances. Achat de viande de cheval pour le fourneau.	Cote 4D10/29	Date 1870	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°44	23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.	Cote 4D10/38	Date 1870	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°45	29 août 1871. Prix et cahier de charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des voies publiques. Approbation des plans, devis et cahier de charges pour l'exécution des travaux d'agrandissement du préau de la salle d'asile de la rue Fessart. Rapport la question du balayage et de l'enlèvement des boues. Réclamation de M. Chaband, concessionnaire du marché. Remboursement du prix de concessions temporaires de terrain dans le cimetière communal (MM. Rohmer, Laporte, Hobier). Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1872. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1872. Budget primitif de la commune pour l'exercice 1872. Bureau de bienfaisance (remise sur le droit des pauvres).	Cote 4D10/72	Date 1871	Lieu Fessart (rue)	Type de document registre
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Résultat n°46	6 avril 1872. Projet du chemin de fer circulaire de la banlieue de Paris. Maintien des conclusions produites dans la requête en défense contre M. Liot. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue Neuve dans le quartier de Billancourt. Voeu relatif à la création d'une gare de marchandises à Auteuil. Fëte de Billancourt. Surveillance de l'instruction primaire.	Cote 4D11/7	Date 1872	Lieu Thiers (rue)	Type de document registre
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Résultat n°47	28 avril 1872. Voeu du conseil tendant à obtenir une subvention pour l'instruction primaire. Demande de secours pour les travaux de réparation exécutés aux établissements scolaires dévastés pendant la guerre. Construction des écoles de Billancourt.	Cote 4D11/8	Date 1872	Lieu Billancourt (quartier de)	Type de document registre
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Résultat n°48	16 août 1873. Chauffage des bâtiments communaux. Donation au bureau de bienfaisance. Marché. Travaux de viabilité de la rue Neuve. Prolongement de la rue de la Tourelle (Parc des Princes). Instruction primaire : création d'un groupe scolaire. Demande de soutien de famille. Emplois de divers crédits par voie d'économie.	Cote 4D11/23	Date 1873	Lieu Tourelle (rue de la), Thiers (rue)	Type de document registre
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Résultat n°49	12 octobre 1873. Egouts : vote d'un crédit supplémentaire. Instruction primaire : maison Dubois. Témoignage de gratitude à M. Wallace Richard. Abandon du projet d'égout rue de Billancourt. Egout, rue de Paris. Cession de terrain à la voie publique (propriété Forgemolle). Nomination de deux membres à la commission de logements insalubres. Voeu pour l'établissement d'un chemin de fer.	Cote 4D11/24	Date 1873	Lieu Paris (rue de), Billancourt (rue de)	Type de document registre
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Résultat n°50	19 février 1874. Rue Neuve : expropriation. Marché : demande de concessionnaire. Instruction primaire : traitement du personnel pour 1874 et 1875, vote d'un crédit de 150 francs pour les concours cantonaux. Employés de la régie : demande d'une allocation. Percement de la rue de l'Est : expropriation pour cause d'utilité publique. Prolongement de la rue de la Saussière : travaux de viabilité. Ouverture de la rue des Fayères : rejet. Egout de la rue de Billancourt : ajournement. Ecoles de Billancourt : calorifères et plantations. Ecoles de Billancourt : remblais. Vote d'un crédit de 37 francs pour frais d'inhumation de M. Hébert. Nomination d'un receveur au bureau d'Auteuil.	Cote 4D11/29	Date 1874	Lieu Thiers (rue), Billancourt (rue de), Fayères (villa des), Est (rue de l')	Type de document registre
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Résultat n°51	14 mai 1874. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1873. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépense du personnel et du matériel en 1875. Instruction primaire : vote de 3 centimes, imposition extraordinaire de 4 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1875 : vote de 5 centimes.	Cote 4D11/32	Date 1874	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°52	7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.	Cote 4D11/42	Date 1871-1876	Lieu Sèvres (rue de), Billancourt (rue de), Fessart (rue), Thiers (rue)	Type de document registre
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Résultat n°53	9 mai 1875. Recettes d'octroi. Rue Neuve. Ecoles des filles de Billancourt. Tramways. Compagnie générale des omnibus. Commission du budget. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget 1876. Approbation du budget additionnel de 1875. Agrandissement des écoles de la rue Fessart. Mur du cimetière israélite. Demande du pasteur Lalau. Secours à la fabrique de Billancourt. Adjudication des chemins vicinaux. Réception des rues Darcel et Moisson-Descroches. Tracé de la rue des Peupliers. Agrandissement de l'asile des vieillards.	Cote 4D11/46	Date 1875	Lieu Thiers (rue), Fessart (rue), Peupliers (rue des), Max-Blondat (rue), Darcel (rue)	Type de document registre
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Résultat n°54	15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.	Cote 4D11/47	Date 1875	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°55	23 mai 1876. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance ; budget additionnel de 1876 et budget primitif de 1877. Octroi (abonnements de MM. Jeanson et Lefèvre). Construction d'un mur au cimetière. Rétrocession d'un terrain à M. Hardy. Eau des écoles de la rue Fessart. Construction d'un hangar à l'asile de Billancourt. Agrandissement de l'asile des vieillards. Secours à Mme Hamille. Rente viagère à Mme veuve Hamille. Approbation du compte administratif de 1875. Ecoles de Billancourt : réparations. Construction d'un hangar. Commission de la fête de Boulogne. Demande de l'Assistance publique. Bateaux-omnibus. Adjudication des travaux du 1er juin 1876. Abattoir. Installation du maire et des adjoints. Rue Thébaud. Traitement du préposé au chef. Traitement des instituteurs communaux. Marchés. Approbation des comptes communaux de 1875. Comptes et budgets de l'exercice 1877. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépenses de personnel et de matériel. Instruction primaire : vote des 3 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1877 : vote de 5 centimes.	Cote 4D11/65	Date 1876	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 23 mai 1876. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance...
Résultat n°56	27 mai 1877. Rapport de la commission du budget. Vote de divers crédits au budget additionnel de 1877. Entretien des chemins vicinaux en 1878 : vote de 5 centimes. Instruction primaire : vote de 3 centimes ordinaires, vote de 4 centimes extraordinaires. Octroi : prolongation des taxes principales et additionnelles pour un an. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes aux 4 contributions directes. Acquisition de terrain par suite d'alignement. Substitution du Sieur Radonich au sieur Carpentier. Travaux de remblais dans la Seine. Achat d'un terrain pour une nouvelle école de filles. Demande de conversion en fonds libres. Frais de perception de l'octroi en 1878.	Cote 4D12/9	Date 1877	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°57	8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des boues et immondices. Note des délégués cantonaux de l'instruction primaire. Viabilité de la rue de l'Est (amende infligée à l'entrepreneur). Demande du pasteur protestant. Legs de M. Guède en faveur de la fabrique. Construction d'un hangar. Entretien des voies publiques. Viabilité rue de Seine. Mitoyenneté de M. Lardin de Musset. Rétribution scolaire en 1879, fixation du traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire.	Cote 4D12/22	Date 1878	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des...
Résultat n°58	19 mai 1879. Projet d'un emprunt de 20 000 francs. Gratification au personnel de la mairie, à l'architecte voyer et au commissaire de police. Régularisation d'un mémoire de 410 francs pour fournitures de livres à la bibliothèque populaire. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achat de livres et reliure. Vote d'un crédit de 500 francs pour frais d'installation d'une ambulance au marché. Création d'un emploi d'inspecteur d'insalubrité. Approbation de plans, devis et cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux de construction d'un hangar à côté du dépôt de matériaux. Installation de l'eau de Seine au presbytère de Boulogne. Augmentation du salaire du gardien du cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879 et d'une imposition extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879. Augmentation de traitement du directeur de la fanfare. Création d'un emploi de concierge à l'abattoir. Réquisition d'horloges pour les bureaux de la régie. Vote d'un crédit complémentaire de 4000 francs pour les fêtes publiques. Bornes-fontaines. Réclamation de M. Mangin, instituteur. Construction d'une annexe dans l'asile des vieillards. Déplacement de la remise des pompes à incendie et appropriation du local pour une salle d'élections et de justice de paix; approbation du décompte. Augmentation du traitement des employés d'octroi.	Cote 4D12/28	Date 1878	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°59	11 août 1878. Emprunt de 300 000 francs. Autorisation au maire de poursuivre la restitution d'un terrain communal usurpé par les sieurs Dufour. Augmentation des crédits votés chaque année pour la constatation des naissances et des décès. Taxes sur les chiens en 1876. Entretien des bâtiments communaux pendant les années 1879-1881. Enlèvement des boues et immondices pendant le 2e trimestre de 1878. Viabilité de la rue du Point du Jour; réclamation Robin. Projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Sèvres et de Saint Cloud. Adjonction d'une 3ème soeur à la directrice de l'asile de Billancourt à partir du 1er janvier 1878. Enlèvement des boues dans la 2e section de la commune. Autorisation au maire de défendre à l'instance Lefèbvre. Communication d'une lettre à M. Houssard. Autorisation au maire de traiter de l'acquisition de la propriété Ledoux route de Versailles. Création d'un cours de dessin dans les écoles communales. Communication d'une lettre de Mme Thiers. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Communication d'une lettre de M. Villeneuve. Prolongement de la rue de Saint Cloud. Prolongement de la rue des Longs Prés. Etablissement d'un bureau télégraphique à Billancourt. Voeu pour le déplacement du bureau de poste et du bureau des contributions directes. Direction de l'école des filles de Boulogne. Augmentation du traitement du nouvel inspecteur de la salubrité. Fête publique de 1878.	Cote 4D12/31	Date 1878	Lieu Point-du-Jour (rue du), Longs-prés (rue des), Yves-Kermen (rue), Quatre-Septembre (quai du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 11 août 1878. Emprunt de 300 000 francs. Autorisation...
Résultat n°60	13 novembre 1878. Avis aux diverses délibérations du bureau de bienfaisance. Vote d'un crédit de 500 francs pour frais de remblai de la voie d'isolement autour de l'abattoir. Emprunt de 200 000 francs. Augmentation de l'éclairage au gaz pour 1879. Autorisation à donner au maire de traiter avec une institutrice laïque de Billancourt, pour l'instruction d'un certain nombre de jeunes filles de ce quartier. Nomination d'une commission chargée de fixer les indemnités pour cessions de terrains à la voie publique. Demande du sieur Caron, garçon de bureau de la mairie. Mitoyenneté Lemay. Installation de nouveaux appareils à gaz. Promesse de vente Houssard. Instance Limoges. Affaires diverses.	Cote 4D12/35	Date 1878	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 13 novembre 1878. Avis aux diverses délibérations du...
Résultat n°61	9 février 1879. Création d'un port. Fête de Boulogne. Instruction primaire : voeu de substituer de l'enseignement laïque à l'enseignement congréganiste. Instruction primaire : traité avec l'institutrice libre à Billancourt. Personnel de la mairie. Entretien des bâtiments communaux. Voirie communale : alignement. Félicitations à M. Grévy. Nomination de diverses commissions.	Cote 4D12/39	Date 1879	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 9 février 1879. Création d'un port. Fête de Boulogne....
Résultat n°62	12 février 1879. Adresse de M. Grévy. Commission de la fête. Vote du budget de l'instruction primaire. Construction d'une crèche.	Cote 4D12/40	Date 1879	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°63	16 février 1879. Acquisition de la propriété Ledoux. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'abattoir. Relations avec la compagnie des eaux et la compagnie du gaz. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Pétition des habitants de la rue Escudier. Crèche. Proposition de M. Saunier. Taxes d'abattage. Augmentation du traitement de préposé en chef de l'octroi. Autorisation d'emploi par voie d'économie de crédits votés. Instruction primaire. Entretien des bâtiments communaux. Assurance des sapeurs-pompiers. Tramways : service des théâtres. Vote d'un crédit de 200 francs en faveur des amnistiés. Proposition de M. Vernège. Etablissement d'une crèche. Fixation des droits de place à la fête à partir de 1879. Enlèvement des boues. Travaux d'entretien.	Cote 4D12/41	Date 1879	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 16 février 1879. Acquisition de la propriété Ledoux....
Résultat n°64	9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879. Vote d'une impostion extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879.Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, du receveur d'octroi du bureau du Point du Jour. Abattoir : création d'un receveur d'octroi. Subvention à la compagnie des sapeurs-pompiers. Suppression au budget de 1880 de la subvention de 1500 frs en faveur des écoles protestantes. Fête de Billancourt. Abattoir. Emprunt de 200000 francs. Approbation du budget primitif de 1880.	Cote 4D12/44	Date 1879	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour...
Résultat n°65	21 août 1879. Révision du tarif d'octroi. Demande des sergents de ville. Etablissement des engagements des propriétaires de la rue Thébaut. Inauguration de l'abattoir. Etablissement d'une horloge à l'abattoir. Substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement congraganiste dans les écoles et salles d'asile communales. Asile des vieillards : plainte contre la supérieure et la concierge; nomination d'une nouvelle commission.	Cote 4D12/47	Date 1879	Lieu Michelet (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 août 1879. Révision du tarif d'octroi. Demande des...
Résultat n°66	Observation de M. Petibon relativement à la question de la crèche. Instruction primaire : fixation du traitement des institutrices laïques.	Cote 4D12/49	Date 1879	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... Observation de M. Petibon relativement à la question...
Résultat n°67	14 novembre 1879. Réhabilitation Joudon. Approbation des soumissions diverses. Pétition des charcutiers. Droit d'octroi (abonnement Jeanson). Demande de subventions en faveur des écoles protestantes. Dépenses de l'instruction primaire en 1880. Révision des listes électorales. Pétition des habitants de la rue de Bellevue.	Cote 4D12/52	Date 1879	Lieu Bellevue (rue de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 novembre 1879. Réhabilitation Joudon. Approbation...
Résultat n°68	15 février 1880. Instance Courcier. Réhabilitation Hirschler. Réhabilitation Dugué. Réhabilitation Chabaille. Blâme concernant les écoles protestantes. Indemnité de logement aux institutrices-adjointes. Rétribution scolaire en 1880 : fixation du traitement des institutrices et instituteurs et des autres dépenses concernant l'institution primaire. Caisse des écoles. Pompes funèbres. Bureau de poste et de télégraphe. Crèche.	Cote 4D12/55	Date 1880	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°69	22 février 1880. Obtention du brevet supérieur : prolongation des cours du soir. Réhabilitation Hirschler. Construction d'une crèche. Ouverture d'urgence de plusieurs crédits au budget 1880. Acquisition de la propiété Larose. Acquisition de la propriété Ledoux. Acquisition de la propriété Houssard. Frais d'aliénés en 1876 et 1878. Traitement du vétérinaire-inspecteur. Fixation du salaire du concierge de l'abattoir. Augmentation de salaire des gens de service des écoles. Installation du gaz dans les appartements des directrices des écoles. Entretien des chemins vicinaux. Entretien des tombes militaires. Service des écoles : augmentation du traitement du concierge de l'école rue de Clamart. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance : honoraires des médecins attachés à cet établissement. Organisation d'un service médical. Fête de BoulogneAcquisition de terrains : rejet de la demande du sieur Lenoir. Indemnité à M. Seurre pour cessions de terrains à la voie publique pour suite de reprise d'alignement. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Eclairage à l'huile des voies publiques. Réorganisation du comité de la bibliothèque. Réparation du cylindre. Location d'une porcherie à l'abattoir. Enseignement de la gymnastique dans les écoles communales de filles. Nomination d'un employé auxiliaire à l'abattoir. Demandes de soutien de famille. Eclairage par le gaz. Acceptation de l'engagement des propriétaires de l'impasse Gaunée. Augmentation du traitement de M. Blancher. Renouvellement pour 1880 des différentes commissions. Approbation pour régularisation de mémoire de fournitures faites en 1880 par M. Rapicault à l'abattoir. Etablissement d'un marché à Billancourt. Communication d'une lettre de M. Fauchaus. Création d'une caisse des écoles. Compagnie des eaux. Déplacement de la mairie : acquisition de la propriété Lepetit.	Cote 4D12/56	Date 1880	Lieu -	Type de document registre
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Résultat n°70	6 février 1881. Suppression du droit d'attache. Installation d'un groupe scolaire dans l'ancienne mairie. Fixation des traitements des institutrices de l'école de filles de Billancourt. Décharge de classe pour les directeurs et directrices d'écoles comprenant au moins 5 classes. Ouverture des écoles jusqu'à 7h du soir. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1882. Aliénation de terrains dépendant de la mairie. Entretien des bâtiments communaux. Démolition de la maison Cercilly. Vente d'arbres à la mairie. Vote d'un crédit de 2000 francs pour enlèvement des neiges. Propositions Deniau. Nomination de deux délégués du conseil municipal au bureau de bienfaisance. Création d'un emploi d'appariteur. Création d'un emploi dans les bureaux de la mairie. Proposition Boussugue. Soutiens de famille Malingre et Legrand. Demande de M. Fezais, professeur d'arboriculture. Changement de noms de rues. Entretien de la rue de la Petite-Arche. Dénomination de diverses commissions.	Cote 4D13/4	Date 1881	Lieu Général-Clavery (avenue du)	Type de document registre
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Résultat n°71	11 novembre 1881. Installation de M. Robert. Traitement de la directrice de l'asile de l'Ancienne-Mairie. Création d'une 4ème classe à l'école de garçons de l'Ancienne-Mairie. Augmentation du traitement du directeur de l'école de garçons rue de Montmorency. Révision des listes électorales en 1882. Nomination d'un membre du bureau de bienfaisance en remplacement de M. Fagotat. Ajournement de la création d'une 7ème classe à l'école de filles. Rejet de la création d'un parloir à l'école de garçons de la rue Fessart. Offres de M. Dehors et Deniau. Demande de M. Volland conducteur des Ponts et Chaussées. Taxes sur les arrivées de corps. Abattoir ; réclamation de M. Delafollie	Cote 4D13/16	Date 1881	Lieu Fessart (rue), Léon-Blum (square)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 11 novembre 1881. Installation de M. Robert. Traitement...
Résultat n°72	14 novembre 1881. Vente de la serre hollandaise de la mairie. Dénomination de diverses voies communales. Revendication d'un terrain communal détenu par M. Poupée. Admission des employés d'octroi au nombre des agents tributaires de la caisse de retraite des employés de mairie ; retrait de la délibération du 9 août 1881. Exercices militaires et enseignement dans les écoles communales de garçons. Ouverture d'une 5ème classe à l'école de garçons de Billancourt. Nouveau voeu demandant la révocation du receveur municipal. Aliénation du presbytère. Fixation des frais de perception de l'octroi (personnel et matériel) pour 1882.	Cote 4D13/17	Date 1881	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 novembre 1881. Vente de la serre hollandaise de...
Résultat n°73	8 février 1882. Création d'une 5ème classe à l'école de garçons de l'ancienne mairie. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de l'ancienne mairie. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1883. Chemin de grande communication n° 45 : cession Huon. Eclairage au gaz du boulevard de Boulogne : rejet de la réclamation Legrand. Réhabilitation Lanne : avis défavorable. Réhabilitation Mordret : avis favorable. Rejet d'une demande de la communauté israëlite de Boulogne. Remboursement de 2 concessions temporaires dans le cimetière. Classement dans la voirie urbaine d'une rue particulière. Laïcisation du cimetière.	Cote 4D13/22	Date 1882	Lieu Anatole-France (boulevard), Ancienne-Mairie (rue de l'), Chemin de grande communication n°45, Mairie (rue de l'Ancienne-Mairie, 1880-1934)	Type de document registre
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Résultat n°74	5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1882. Conversions de fonds spéciaux en fonds libres. Admission en non-valeurs sur les exercices 1880-1881. Inscription en recettes au budget supplémentaire de 1882. d'une somme de 30000 dûe par la compagnie du gaz de 1877 à 1882. Acceptation des souscriptions recueillis pour l'agrandissement de l'asile des vieillards. Acceptation et souscriptions recueillis pour l'acquisition de fusils scolaires. Réparation du cylindre en 1881 : approbation du mémoire Seignaut. Augmentation du traitement de M. Phulpin, secrétaire de la mairie. Modification de la délibération du 14 octobre 1881 relative à la fixation des frais de perception de l'octroi en 1882. Augmentation du traitement du conducteur de travaux. Dépenses de l'instruction primaire en 1882 : modification de la délibération du 8 février. Augmentation du traitement du directeur de la fanfare. Subvention à la fanfare. Subvention à la société de gymnastique. Gratifications aux employés de la mairie. Gratification à l'architecte-voyer. Gratification au commissaire de police. Subvention à la bibliothèque populaire. Gratification à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Traitement du professeur d'exercices militaires. Indemnité de logement à la directrice de la crèche. Vote des crédits nécessaires pour l'ouverture de 2 rues dans le parc de la mairie et différents travaux aux abords de ce bâtiment. Secours à Mme Mélier. Approbation du devis des travaux de réparation de l'église de Billancourt. Vote d'une indemnité de 6800 francs pour M. Billoret, architecte-voyer. Rachat du pont de Billancourt : vote d'un crédit de 7000 francs au budget supplémentaire de 1882. Aliénation des potagers de la mairie. Construction d'une loge de concierge à l'école maternelle, route de Versailles. Adjudication des fournitures classiques pour les différents services communaux.	Cote 4D13/26	Date 1882	Lieu Abondances (rue des), Léon-Blum (square), Edouard-Vaillant (avenue), Centre de gérontologie "Les Abondances"	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur...
Résultat n°75	15 février 1883. Création de cours d'allemand pour les écoles communales ; rejet. Demande de traitement de la directrice de l'école de filles et de la directrice de l'école maternelle de la rue Fessart ; rejet. Division en 4 classes de l'école de garçons à établir dans le quartier du Point du jour. Fixation des frais concernant l'instruction primaire pour 1884. Cession de terrains à la voie publique par M. Chevreuil. Demande de la communauté israëlite ; ordre du jour. Acquisition de 4 poteaux indicateurs en fonte. Pose de bancs dans le parc de la Mairie. Protestation contre le nivellement du chemin n°39 entre les ponts de Saint Cloud et de Sèvres. Approbation de diverses soumissions.	Cote 4D13/35	Date 1883	Lieu ALLEMAGNE, Fessart (rue), Léon-Blum (square), Point-du-Jour (quartier du), Quatre-Septembre (quai du), Groupe scolaire Fessart	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 15 février 1883. Création de cours d'allemand pour...
Résultat n°76	Novembre 1883. Fournitures classiques; approbation pour régularisation du mémoire Hachette. Fournitures de livres de prix en 1883, approbation des mémoires Charavay et Hachette. Frais d'impression pour le service des écoles en 1883, approbation du mémoire Merleaud. Révision des listes électorales en 1884. Cession de terrain à la voie publique. Fixation des frais de perception de l'octroi pour 1884. Réclamation Finet, ordre du jour. Caisse des écoles, nominations de 2 membres du comité en remplacement de MM. Moussue et Panier. Octroi, abonnement Jeanson pour 1884. Erection d'une statue à Raspail. Décompte général des travaux d'installation de 46 nouveaux appareils d'éclairage à l'huile. Instruction primaire, protestation contre le projet du gouvernement de supprimer la subvention de l'Etat. Etablissement d'un urinoir au Pont de Saint Cloud. Rue de la Plaine, indemnité aux sieurs Dumont et Viéré.	Cote 4D14/5	Date 1883	Lieu Gallieni (rue), Saint-Cloud (pont de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... Novembre 1883. Fournitures classiques; approbation...
Résultat n°77	3 février 1884. Fixation des frais concernant l'instruction primaire pour 1885. Prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Billancourt et de Sèvres. Rapport de la commission des terrains. Aliénation de terrains communaux, rue du Parchamp. Ouverture d'une rue entre la rue du Chemin Vert et la route de Versailles, modification de la délibération du 19 septembre 1883. Approbation des mémoires des travaux exécutés pour la construction d'un ossuaire au cimetière. Remboursement du prix de concessions de terrains dans le cimetière. Pétition d'un certain nombre d'habitants du quartier de Billancourt. Pompes à incendie, offre du comité du parc des Princes. Compte de mitoyenneté Dubief. Vente de vieux matériaux. Lecture d'une décision prise dans une réunion tenue salle Anciaux. Compagnie des tramways.	Cote 4D14/7	Date 1884	Lieu Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue), Billancourt (quartier de), Parchamp (rue du), Quatre-Septembre (quai du), Chemin-vert (rue du), Sèvres (pont de), Billancourt (pont de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 3 février 1884. Fixation des frais concernant l'instruction...
Résultat n°78	12 février 1884. Abattoir. Travaux d'appropriation à la mairie. Construction d'un logement de gardien au dépôt de la rue de Bellevue. Approbation du décompte des travaux d'installation de 39 nouveaux appareils à gaz. Cession de terrain par M. Deschamps sur le chemin vicinal de grande communication n°39. Vente à M. Delrieu d'une parcelle de terrain détachée du chemin vicinal de grande communication n° 45. Division de la commune en 4 sections de vote. Ouverture d'un crédit additionnel de 37134,10 francs au budget de 1884. Demande des membres de la musique municipale. Aliénation de 3 terrains communaux, rue du parchamps, approbation du cahier des charges devant servir à leur aliénation. Communication d'une lettre à M. Gudasci. Nomination d'un membre de la commission scolaire. Offre de la corporation des tailleurs de pierres. Projet de création d'une société coopérative. Ouverture de la rue de la Pyramide. Etablissement de bordures et de caniveaux rue de l'Est. Construction d'une salle des Fêtes et d'un pavillon au marché. Instance contre la compagnie Lesage. Dénomination de l'ancienne impasse du Chemin Vert : rue Henri Martin. Pénétration du tramway de Boulogne dans Paris. Approbation du mémoire de la dépense à laquelle a donné lieu l'acquisition d'une nouvelle pompe. Cession de terrain à la vpoie publique à M. Henri Leurre. Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de 2 adjoints.	Cote 4D14/8	Date 1884	Lieu Bellevue (rue de), Henri-Martin (rue), Est (rue de l'), Pyramide (rue de la), Chemin de grande communication n°45, Quatre-Septembre (quai du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 12 février 1884. Abattoir. Travaux d'appropriation...
Résultat n°79	15 août 1884. Observations sur le procès-verbal de la séance du 11 août. Entretien des bâtiments communaux en 1885-1886-1887. Fournitures diverses. Caisse de retraites en faveur des employés d'octroi. Crédits excédant 300 francs ouverts au budget de 1884. Tramways. Gratifications aux instituteurs et aux institutrices, répartition du crédit de 5000 francs ouvert au budget de 1884. Pétition des habitants de la rue du Point du Jour. Création d'une 5ème classe à l'école de filles de Billancourt. Bibliothèque populaire. Soutien de famille Laroche. Usine Lesage. Tenue des séances du conseil. Désaffectation du presbytère de Boulogne. Ajournement du projet de prolongement de la rue des Guérêts.	Cote 4D14/13	Date 1884	Lieu Billancourt (rue de), Point-du-Jour (rue du), Gambetta (rue), Louis-Pasteur (rue), Groupe scolaire Billancourt	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 15 août 1884. Observations sur le procès-verbal de...
Résultat n°80	16 novembre 1884. Mesures à prendre en vue d'enrayer la marche de l'épidémie cholérique à Boulogne. Construction d'un groupe scolaire rue de la mairie, désignation de 2 membres pour assister à l'adjudication. Projet de création d'une école primaire supérieur, proposition de M. Clinchant. Cimetière. Octroi, abonnement Jeanson. Gratification de 100 francs au concierge de l'hospice des vieillards. Bureau de bienfaisance, legs de Melle Greys. Remboursement du prix d'une concession de 10 ans dans le cimetière. Demande d'augmentation du traitement du receveur municipal. Marché, proposition de M. Chabaud. Approbation du cahier des charges devant servir à l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux 1885/1886/1887. Approbation de diverses soumissions. Travaux de charronnage. Exposition universelle de 1889.	Cote 4D14/16	Date 1884	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 16 novembre 1884. Mesures à prendre en vue d'enrayer...

Résultats de la recherche

18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction primaire. Réclamation de M. Bon. Augmentation de traitement du secrétaire de la mairie. Etablissement d’un bureau de poste à Boulogne. Abonnement au journal des connaissances utiles.

26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas et Pinet sur la situation de l’enseignement primaire en cette commune et sur les moyens d’en propager les principes en établissant une école d’enseignement mutuel.

6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de la commune. Insuffisance de fonds voté pour le service de la garde nationale. Rétablissement du chemin de la Maladrerie.

6 août 1833. Instruction primaire.

23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.

23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire. Quartier Fessard (trottoirs).

26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de la commune. Nomination d'une commission de surveillance.

1er septembre 1854. Révision du classement des chemins vicinaux. Ecoles communales : voeu du conseil pour avoir des soeurs.

4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire ; nomination d'une commission.

12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient. Récompense des élèves des écoles communales. Achat de livrets à la caisse d'épargne. Etablissement provisoire d'un corps de garde à Longchamp. Vote d'un crédit supplémentaire pour l'achat du mobilier des soeurs.

3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Indemnités pour cession de terrain à la voie publique. Eclairage à l'huile (rejet de la réclamation de Mme Saget).

20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en 1854. Commission pour l'admission des enfants dans les écoles communales. Examen des comptes de M. Ollive, ancien maire.

14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.

21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1868. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1868. Entretien des lanternes à gaz. Budget primitif de 1868. Clôture de la session.

29 septembre 1867. Maintien sans modificiation de l'organisation du service de l'instruction primaire.

14 octobre 1870. Proposition de M. Rossignol de substituer l'instruction primaire jusqu'alors donnée par les soeurs à l'instruction primaire laïque.

17 octobre 1870. Lettre de M. Greard, inspecteur d'académie. Lettre de M. Moring, directeur de l'administration préfectorale. Délibérations prises par le comité de subsistances. Achat de viande de cheval pour le fourneau.

23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

28 avril 1872. Voeu du conseil tendant à obtenir une subvention pour l'instruction primaire. Demande de secours pour les travaux de réparation exécutés aux établissements scolaires dévastés pendant la guerre. Construction des écoles de Billancourt.

12 février 1879. Adresse de M. Grévy. Commission de la fête. Vote du budget de l'instruction primaire. Construction d'une crèche.

Observation de M. Petibon relativement à la question de la crèche. Instruction primaire : fixation du traitement des institutrices laïques.