ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat de livres à donner à titre d’encouragement aux jeunes gens des écoles. Enseignement primaire. Mesures de salubrité à mettre en vigueur. Nouveau recensement à faire. Etablissement d’un caniveau pour les eaux lixivières. Services que rendent les sapeurs pompiers. Mise en activité des gardes messiers. Dépenses de réparation à faire à la mairie. Dépenses d’entretien de la couverture de l’église, de la maison commune et de celles du presbytère à mettre en adjudication sur abonnement. Démolition du puits qui est sur la place de la mairie. Vente des effets mobiliers inutiles à la mairie, ainsi qu’à la vente du mât de cocagne. Chemin de Sèvres que le conseil classe au nombre des routes départementales. Etablissement du budget (exercice 1831).	Cote 4D2/32	Date 1830	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat...
Résultat n°2	18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction primaire. Réclamation de M. Bon. Augmentation de traitement du secrétaire de la mairie. Etablissement d’un bureau de poste à Boulogne. Abonnement au journal des connaissances utiles.	Cote 4D2/55	Date 1832	Lieu Parchamp (square du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction...
Résultat n°3	26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas et Pinet sur la situation de l’enseignement primaire en cette commune et sur les moyens d’en propager les principes en établissant une école d’enseignement mutuel.	Cote 4D2/56	Date 1832	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas...
Résultat n°4	18 mai 1832. Examen du compte administratif du maire (exercice 1830). Sommes versées pour l’établissement du service de l’ambulance pendant le temps du choléra. Bal donné au profit des pauvres. Marché public à établir à Boulogne. Autorisation de l’administration supérieure pour l’abatage d'arbres du Parchamp. Approbation du préfet pour la somme allouée pour les frais de mairie et pour l’abonnement au Journal des connaissances utiles. Réclamation de M. Bon. Achat de 12 livraisons du Courrier des communes qui ont été perdues. Insuffisance de fonds portés au budget pour le service de la Garde nationale. Enseignement primaire. Devis estimatif de travaux à faire pour l’assainissement de la commune. Cultes catholiques en français. Recettes et dépenses de la fabrique. Achat d’une nouvelle horloge. Examen du compte final de 1830. Nomination d’une commission chargée de faire un rapport sur le compte du maire (exercice 1830), sur les recettes et dépenses de l’ambulance et sur les recettes et dépenses du bal donné le 31 mars au profit du bureau de bienfaisance.	Cote 4D2/58	Date 1832	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 mai 1832. Examen du compte administratif du maire...
Résultat n°5	6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de la commune. Insuffisance de fonds voté pour le service de la garde nationale. Rétablissement du chemin de la Maladrerie.	Cote 4D2/61	Date 1832	Lieu Bellevue (rue de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de...
Résultat n°6	6 août 1833. Instruction primaire.	Cote 4D2/74	Date 1833	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 août 1833. Instruction primaire.
Résultat n°7	23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.	Cote 4D2/76	Date 1833	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.
Résultat n°8	21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement du secrétaire. Registre de l’état civil. Remises au receveur municipal. Garde champêtre. Messiers. Journaux communaux. Porte sonnette. Entretien de la maison commune. Lavage des rues. Chemins vicinaux. Cantonnier. Garde nationale. Instruction primaire. Ecole des filles et salle d’asile. Entretien de l’église. Dépenses imprévues.	Cote 4D3/6	Date 1840	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement...
Résultat n°9	2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école primaire. Largeur des rues et des trottoirs. Crédits supplémentaires à l’exercice 1842. Réclamation de M. Joyeux. Voirie communale, plan d’ensemble. Réclamation de M. Legrand (paiement du terrain qu’il a cédé à la commune). Agrandissement du cimetière. Nécessité d’une imposition aux 4 contributions. Supplément d’abonnement au Bulletin des Lois.	Cote 4D3/30	Date 1842	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école...
Résultat n°10	19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains du cimetière. Nouveau crédit de 358 francs pour l’entretien de la rue de la Procession. Assurance mutuelle (réparation et remplacement des objets accessoires des pompes à incendie). Distribution des prix aux élèves pour l’année 1843 (crédit de 200 francs). Demande de M. Bourdon (ajournée). Demande de M. Compoint en réclamation d’une somme de 300 francs pour études faites d’une mairie et d’un presbytère (ajournée). Instruction primaire. Créance Huelle.	Cote 4D3/47	Date 1843	Lieu Parchamp (rue du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains...
Résultat n°11	5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle mairie, aux divers services et installations de bureaux. Etablissement d’une nouvelle salle d’asile. Etablissement de nouveaux trottoirs. Indemnités dues pour cession de terrain rue de Billancourt. Dépenses pour les aliénés. Legs de 50 francs fait par Mme veuve Chocarne. Subventions accordées à l’instruction primaire. Inscription des rues et numérotage des maisons.	Cote 4D3/64	Date 1844	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 5 novembre 1844. Approbation de la localité de la nouvelle...
Résultat n°12	23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire. Quartier Fessard (trottoirs).	Cote 4D3/70	Date 1845	Lieu Fessart (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire....
Résultat n°13	22 mars 1849. Numérotage des poteaux d'éclairage. Paiement partiel des frais de traitement de M. Morel. Décision du conseil au sujet d'une délibération du conseil d'instruction primaire. Vote d'un crédit de 200 francs pour la construction d'un puits au cimetière. Nomination d'une commission pour la révision des listes électorales 1849. Conseil de recensement, décisions.	Cote 4D4/34	Date 1849	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 22 mars 1849. Numérotage des poteaux d'éclairage. Paiement...
Résultat n°14	26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de la commune. Nomination d'une commission de surveillance.	Cote 4D4/60	Date 1850	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de...
Résultat n°15	6 mai 1852. Prestation de serment de fidélité à Louis-Napoélon. Dépouillement du budget de 1851. Approbation du compte administratif pour l'exercice 1851. Approbation du compte du receveur municipal. Contravention de voirie (affaire Cercilly). Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Redressement de la rue de Longchamp. Projet d'établissement d'une nouvelle rue dans la plaine entre les routes de la Reine et de Versailles.	Cote 4D4/93	Date 1852	Lieu Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue), Charles-de-Gaulle (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 mai 1852. Prestation de serment de fidélité à Louis-Napoélon....
Résultat n°16	6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation du compte du maire pour l'exercice 1852. Approbation du compte de situation d'exercice présenté par le receveur municipal. Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grandes communications. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Décision relative au garde-champêtre Branchard. Création d'un cantonnier chef. Autorisation de consentir un nouveau bail pour l'enlèvement des boues.	Cote 4D5/7	Date 1853	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation...
Résultat n°17	4 mai 1854. Approbation du compte administratif de l'exercice 1853. Approbation du compte du receveur municipal. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Eclairage au gaz. Eclairage des routes départementales n°1 et n°11. Cession de terrain par Mme veuve Sancé pour l'élargissement du chemin vicinal de grande communication. Chemin de la Plaine : traité avec M. Hamet pour cession de terrain.	Cote 4D5/27	Date 1854	Lieu Gallieni (rue), Route départementale n°1, Route départementale n°11	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 4 mai 1854. Approbation du compte administratif de...
Résultat n°18	1er septembre 1854. Révision du classement des chemins vicinaux. Ecoles communales : voeu du conseil pour avoir des soeurs.	Cote 4D5/33	Date 1854	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 1er septembre 1854. Révision du classement des chemins...
Résultat n°19	4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire ; nomination d'une commission.	Cote 4D5/39	Date 1854	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire...
Résultat n°20	7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Délivrance de pavés aux propriétaires pour l'établissement de trottoirs et caniveaux. Ecole communale ; achat du mobilier pour les soeurs. Fête du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Souscription pour l'établissement de trottoirs Grande Rue et rue de Sèvres. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir ; engagement de M. Radot et Compère.	Cote 4D5/54	Date 1855	Lieu Sèvres (rue de), Jean-Baptiste-Clément (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement...
Résultat n°21	12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient. Récompense des élèves des écoles communales. Achat de livrets à la caisse d'épargne. Etablissement provisoire d'un corps de garde à Longchamp. Vote d'un crédit supplémentaire pour l'achat du mobilier des soeurs.	Cote 4D5/55	Date 1855	Lieu Charles-de-Gaulle (avenue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts...
Résultat n°22	3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Indemnités pour cession de terrain à la voie publique. Eclairage à l'huile (rejet de la réclamation de Mme Saget).	Cote 4D5/65	Date 1856	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de...
Résultat n°23	10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Comptabilité du bureau de bienfaisance. Approbation du compte administratif de 1854 et du budget de 1857. Comptabilité communale. Cession de terrains à la voie publique. Réclamation des propriétaires riverains du chemin de Longchamp. Etat général des chemins de Longchamp pour la dépossession desquelles la commune doit être indemnisée par la ville de Paris. Droit de places.	Cote 4D5/73	Date 1856	Lieu Paris, Bois de Boulogne	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes...
Résultat n°24	20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en 1854. Commission pour l'admission des enfants dans les écoles communales. Examen des comptes de M. Ollive, ancien maire.	Cote 4D5/78	Date 1856	Lieu Gallieni (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en...
Résultat n°25	17 mai 1857. Compte administratif de 1856. Budget supplémentaire de 1857. Restes à recouvrer de l'exercice 1856 ; proposition pour l'admission en non-valeur. Traitement du personnel de l'octroi. Nomination d'un nouvel employé à la mairie. Règlement du service de l'agent-voyer. Budget primitif de 1858. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1858. Vote de 3 centimes pour l'entretien primaire. Projet d'ouverture de 3 nouvelles voies vicinales. Elargissement des rues des Potagers et des Guérêts, du chemin de la Plaine et de celui de Maître Jacques. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie.	Cote 4D5/87	Date 1857	Lieu Maître-Jacques (rue), Léon-Blum (square), Louis-Pasteur (rue), Gambetta (rue)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 17 mai 1857. Compte administratif de 1856. Budget supplémentaire...
Résultat n°26	14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.	Cote 4D5/96	Date 1858	Lieu Quatre-Septembre (quai du)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire...
Résultat n°27	14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie, bureau de bienfaisance). Vote du budget supplémentaire de 1858 et du budget primitif de 1859. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement du secrétaire, des autres employés de la mairie et des employés de l'octroi. Augmentation de M. Lafosse, inspecteur du service de l'enlèvement des boues et balayage. Augmentation du salaire des cantonniers Roby et André. Dépenses des aliénés en 1857. Compte-rendu des dépenses imprévues pour 1857. Augmentation du traitement de la directrice de l'asile.	Cote 4D6/3	Date 1858	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie,...
Résultat n°28	20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte de gestion du receveur municipal. Comptes, budgets et comptabilité du bureau de bienfaisance. Comptabilité communale. Augmentation du personnel des bureaux de la mairien du garde champêtre, du tambour-afficheur, du médecin certificateur des décès et de l'agent voyer. Produit des droits de permis de stationnement et droits de voirie. Etat des droits de voirie restant à recouvrer sur les exercices 1857 et 1858. Budget primitif de 1861. Entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Instruction primaire (imposition spéciale de 3 centimes). Etablissement du nouveau marché ; projet d'ouverture d'une rue. Droit de place sur la voie publique. Projet de reconstruction du presbytère. Demande en dispense d'adjudications et de marchés, devis ou traités pour la réalisation de quelques travaux et fournitures portés en dépense au budget supplémentaire de 1860. Cession de terrains à la voie publique par MM. Richard, Benetaud et les époux Saunier. Fëte de Boulogne.	Cote 4D6/34	Date 1860	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte...
Résultat n°29	2 février 1862. Droit des pauvres (courses de chevaux à l'hippodrome, bals publics). Déclassement d'une partie du chemin vicinal de grande communication n°2. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser un un 2ème emprunt de 100 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Budget de 1862. Réclamation Pointelet en restitution de droits d'octroi indûment payés. Droits d'octroi (corporations des brasseurs et des marchands de bois de sciage). Rétribution scolaire en 1863 ; traitement de l'instituteur et dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1861 ; dépense supplémentaire pour la construction d'un bureau de recette. Construction d'un bureau d'octroi. Traité avec la société Saget et Cie pour l'éclairage à l'huile des voies communales.	Cote 4D7/4	Date 1862	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 2 février 1862. Droit des pauvres (courses de chevaux...
Résultat n°30	18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.	Cote 4D7/8	Date 1862	Lieu Yves-Kermen (rue), Charles-de-Gaulle (avenue), Parchamp (place du), Queue-du-Bois (rue de la)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales...
Résultat n°31	8 février 1863. Rétribution scolaire en 1864 ; traitement des instituteurs et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Budget de 1863. Vote d'un crédit de 300 francs pour le traitement du gardien du cimetière pendant l'année 1863. Création d'un nouvel emploi de receveur buraliste et d'un emploi de surveillant à l'octroi de Boulogne. Construction d'un bureau de recette d'octroi au pont de Billancourt. Frais de perception de l'octroi en 1863 ; personnel et matériel. Conversion de l'obligation du pavage des rues en taxe pécuniaire. Projet de déclassement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires.	Cote 4D7/21	Date 1863	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 8 février 1863. Rétribution scolaire en 1864 ; traitement...
Résultat n°32	21 mai 1866. Compte administratif et compte de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1867). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1867).Budget supplémentaire de la commune (exercice 1866). Augmentation du traitement de 2 employés de la mairie. Traitement des employés de l'octroi. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1867. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1867. Recensement des chiens. Frais d'impression pour le dénombrement de la population et rémunération des employés chargés des travaux. Aautorisation d'emploi de crédits excédants. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Taxes de pavage. Budget primitif de 1867. Dépenses imprévues en 1865. Bureau de bienfaisance : legs Brandam. Bureau de bienfaisance : emploi des fonds libres en achat de rente. Projet de concours de manoeuvres de pompes à incendie et d'un concours général des sociétés chorales et des fanfares de France.	Cote 4D8/20	Date 1866	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 mai 1866. Compte administratif et compte de gestion....
Résultat n°33	10 février 1867. Droit des pauvres (bals publics). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Autorisation d'emploi des crédits excédant. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1867. Perception de l'octroi en 1867 (personnel et matériel). Rétribution scolaire en 1868 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser à la caisse des dépôts et consignations un 2ème prêt de 100 000 francs sur l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863.	Cote 4D8/28	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 10 février 1867. Droit des pauvres (bals publics)....
Résultat n°34	21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1868. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1868. Entretien des lanternes à gaz. Budget primitif de 1868. Clôture de la session.	Cote 4D9/2	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour...
Résultat n°35	29 septembre 1867. Maintien sans modificiation de l'organisation du service de l'instruction primaire.	Cote 4D9/7	Date 1867	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 29 septembre 1867. Maintien sans modificiation de l'organisation...
Résultat n°36	19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1869. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1869. Cessions de terrain à la voie publique. Demande en autorisation d'établir une fête annuelle au Point du Jour, porte de Saint Cloud. Projet de chemin de fer de Paris, Pointoise et Juvisy passant par Boulogne. Voeu du conseil pour la suppression du dépotoir Richer établi à Billancourt. Proposition du bureau de bienfaisance de servir aux plus nécessiteux d'entre les héritiers Rieu une rente annuelle et viagère. Bureau de bienfaisance : mise à disposition de crédit pour fournitures de pain.	Cote 4D9/14	Date 1868	Lieu Saint-Cloud (porte de)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour...
Résultat n°37	16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil municipal. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; acquisition de la propriété de M. Thibault ; indemnité locative à M. Pauliac. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; cession de terrain à M. Blanche. Demande en paiement de la somme de 9,268 francs sur celle mise à la disposition de la commune à la caisse de la boulangerie. Changement du jour du marché aux bestiaux de Versailles. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Suppression du dépôt de vidanges établi à Billancourt. Projet de bail par M. Chorin à la commune d'une maison et dépendances sise 111 et 113 route de Versailles à usage d'école de garçons. Projet de vente par M. Naud et compagnie d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Réduction de taxes de pavage rues du Chemin Vert et du Vieux Pont de Sèvres. Augmentation du traitement des cantonniers employés sur les chemins vicinaux. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles.	Cote 4D9/15	Date 1868	Lieu Clamart (rue de), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Chemin-vert (rue du), Versailles, Groupe scolaire Clamart	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil...
Résultat n°38	8 novembre 1868. Crédit de 9,268 francs pour remboursement au bureau de bienfaisance (cherté du pain). Traitement des médecins chargés de la constatation des naissances et des décès à domicile. Droit des pauvres. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1868. Ouverture d'une 6ème classe à l'école communale des filles de la rue Fessart à partir du 1er janvier 1869. Voeu du conseil pour l'abaissement d'une partie désignée du sol de la route départementale n°11 dite Grande Rue. Requête en défense au pourvoi formé par M. Duwast devant le conseil d'Etat contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine qui a rejeté sa demande en décharge d'une taxe de pavage dans la ville de Boulogne. Etablissement de passerelles sur la route de la Reine et création d'un service de voitures de Boulogne à Paris par la Compagnie générale des omnibus. Nouvelle allocation de 900 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte Elisabeth à Billancourt et d'une somme de 400 francs à titre de subvention pour travaux d'appropriation rendus nécessaires par la création d'une nouvelle classe à la dite école. Demande en autorisation de transférer place Napoléon le marché aux comestibles de Billancourt établi route des Princes. Dénomination du carrefour formé par la jonction des rues Fessart et Escudier place des Ecoles.	Cote 4D9/19	Date 1868	Lieu Jean-Baptiste-Clément (avenue), Ecoles (place des)	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 8 novembre 1868. Crédit de 9,268 francs pour remboursement...
Résultat n°39	7 février 1869. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1870 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1869 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants.	Cote 4D9/23	Date 1869	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 7 février 1869. Autorisation d'emploi des crédits excédants....
Résultat n°40	28 mai 1869. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1866-1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1870. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1870. Budget primitif de 1870. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.	Cote 4D9/28	Date 1869	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres Registres Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt... 28 mai 1869. Admission en non-valeur de diverses sommes...

Résultats de la recherche

18 février 1832. Abattage des arbres du Parchamp. Instruction primaire. Réclamation de M. Bon. Augmentation de traitement du secrétaire de la mairie. Etablissement d’un bureau de poste à Boulogne. Abonnement au journal des connaissances utiles.

26 mars 1832. Rapport fait par M. Leyrault, Collas et Pinet sur la situation de l’enseignement primaire en cette commune et sur les moyens d’en propager les principes en établissant une école d’enseignement mutuel.

6 novembre 1832. Enseignement primaire. Eclairage de la commune. Insuffisance de fonds voté pour le service de la garde nationale. Rétablissement du chemin de la Maladrerie.

6 août 1833. Instruction primaire.

23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.

23 février 1845. Salle d'asile. Instruction primaire. Quartier Fessard (trottoirs).

26 juin 1850. Construction d'égoûts. Subvention de la commune. Nomination d'une commission de surveillance.

1er septembre 1854. Révision du classement des chemins vicinaux. Ecoles communales : voeu du conseil pour avoir des soeurs.

4 novembre 1854. Ecoles communales ; rétribution scolaire ; nomination d'une commission.

12 août 1855. Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient. Récompense des élèves des écoles communales. Achat de livrets à la caisse d'épargne. Etablissement provisoire d'un corps de garde à Longchamp. Vote d'un crédit supplémentaire pour l'achat du mobilier des soeurs.

3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Indemnités pour cession de terrain à la voie publique. Eclairage à l'huile (rejet de la réclamation de Mme Saget).

20 août 1856. Travaux de pavage rue de la Plaine en 1854. Commission pour l'admission des enfants dans les écoles communales. Examen des comptes de M. Ollive, ancien maire.

14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.

21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1868. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1868. Entretien des lanternes à gaz. Budget primitif de 1868. Clôture de la session.

29 septembre 1867. Maintien sans modificiation de l'organisation du service de l'instruction primaire.