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  1. Résultat n°1

    5 septembre 1843. Projet de budget voté par les bureaux de bienfaisance. Cimetière. Dépenses relatives aux fournitures de pain et de viande.

    Date

    1843

    Cote

    4D3/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 septembre 1843. Projet de budget voté par les bureaux...

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  2. Résultat n°2

    7 décembre 1845. Vote de 4949,19 francs pour accompte sur les frais de construction du presbytère et 375 francs pour frais de direction. Approbation de l'estimation des maisons à acquérir pour l'établissement du chemin de grande communication de Sèvres à Saint-Denis. Remaniement général du pavé de la chaussée de Boulogne. Trottoirs de la Grande Rue. Augmentation du traitement de la directrice de la salle d'asile. Approbation du cahier des charges pour le pain et la viande.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/90

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    • 7 décembre 1845. Vote de 4949,19 francs pour accompte...

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  3. Résultat n°3

    12 octobre 1847. Refus de prendre au charge plusieurs aliénés considérés comme étrangers à la commune ou méconnus. Avis concernant une dispense de formalités hypothécaires à l'égard de plusieurs vendeurs de terrains pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Vote du paiement de 1426,70 francs aux dits vendeurs, intérêts non compris. Vote de paiement de 5541 francs pour acquitter les bouts de pain délivrés pendant l'année.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/6

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    • 12 octobre 1847. Refus de prendre au charge plusieurs...

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  4. Résultat n°4

    6 novembre 1862. Bureau de bienfaisance : fournitures de viandes et de pain en 1863. Création d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à billancourt. Projet de bail pour la location de bâtiments et dépendances destinés à servir à l'établissement d'une école communale de garçons à Billancourt. Projet de bail pour la location d'un bâtiment et dépendances, destinés à servir à l'établissement d'une salle d'asile à Billancourt.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 6 novembre 1862. Bureau de bienfaisance : fournitures...

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  5. Résultat n°5

    17 septembre 1865. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Cession de terrain à la voie publique. Transfert et jours du marché aux comestibles de Nanterre. Travaux supplémentaires au marché couvert. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1865. Projet de transaction entre la commune et les propriétaires riverains de plusieurs rues neuves pour la réduction des taxes de pavage. Vote d'une gratification aux employés chargés de l'organisation du service de balayage. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1866. Droit de stationnement sur la voie publique. Alignement de la rue de la Procession.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 17 septembre 1865. Travaux supplémentaires à l'asile...

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  6. Résultat n°6

    4 novembre 1866. Vote d'un crédit complémentaire pour l'éclairage à l'huile. Projet de vente d'une portion du sol de l'impasse des Victoires au baron de Rothschild. Cession de terrain à la voie publique (chemin vicinal de grande communication). Bureau de bienfaisance : adjonction d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards, fournitures de viande en 1867, augmentation du traitement du concierge de l'asile des vieillards, augmentation du traitement de l'infirmier de l'asile des vieillards, droit des pauvres. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1866. Cession de terrains à la voie publique. Fondation d'un lit aux incurables dont le bénéfice doit profiter pour 1/5 aux pauvres de Boulogne. Vote d'un crédit complémentaire pourr frais d'exercice chez les entrepositaires de boissons. Création d'emplois aux écoles communales de garçons et de filles de la rue Fessart.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 4 novembre 1866. Vote d'un crédit complémentaire pour...

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  7. Résultat n°7

    3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1867. Travaux et fournitures pour l'entretien des voies publiques. Séries de prix et cahier de charges. Avis du conseil sur la proposition du bureau de bienfaisance de constituer une rente de 1500 francs au profit des héritiers Ribj. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1868. Avis relatif à la création d'un vicariat dans la paroisse de Billancourt. Vote d'un crédit de 67,48 francs pour assurer le paiement du solde du traitement d'un receveur et d'un surveillant de l'octroi en 1866.

    Date

    1867

    Cote

    4D9/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire...

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  8. Résultat n°8

    21 novembre 1867. Cherté du pain. Travaux exécutés pour la construction à la mairie d'une remise de pompes à incendie et d'une salle de réunions contigüe. Enquête sur le projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue de la Plaine. Nomination d'une commission chargée de la distribution de bons de pain (dits bons différenciels) aux ouvriers nécessiteux de la commune. Requête en défense, à la demande de M. Duxast, propriétaire rue des Ecoles en décharge d'une taxe de pavage. Cession de terrains par M. Pescanton au chemin vicinal de grande communication n°2. Réclamation de Mme veuve Lefort tendant à obtenir la réparation d'un préjudice causé par la privation d'un droit de passage aux abords du marché. Construction d'un poulailler à l'asile des vieillards et travaux d'appropriation.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/9

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 21 novembre 1867. Cherté du pain. Travaux exécutés...

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  9. Résultat n°9

    2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1869 ; traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception d'octroi en 1868 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit pour fourniture de pain. Cahier des charges pour adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Enquête sur le projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue de la Plaine. Requête en défense à la demande de M. Bagnet, propriétaire 35 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à son industrie et à sa propriété par les travaux publics exécutés sur la rue. Procès verbal de bornage. Bureau de bienfaisance : crédits pour l'acquisition d'un fourneau économique, de meubles et objets mobiliers et de denrées alimentaires ; traitement d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards et salaire des gens de service. Communication d'une pétition des habitants du quartier Fessart.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants....

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  10. Résultat n°10

    11 février 1868. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Curage d'égoûts communaux (dont rue de la Mairie et rue Collas). Bureau de bienfaisance : crédit pour acquisition de lait à l'asile des vieillards et achat de denrées alimentaires (fourneau économique).

    Date

    1868

    Cote

    4D9/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 11 février 1868. Main levée d'une inscription d'office...

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  11. Résultat n°11

    19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1869. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1869. Cessions de terrain à la voie publique. Demande en autorisation d'établir une fête annuelle au Point du Jour, porte de Saint Cloud. Projet de chemin de fer de Paris, Pointoise et Juvisy passant par Boulogne. Voeu du conseil pour la suppression du dépotoir Richer établi à Billancourt. Proposition du bureau de bienfaisance de servir aux plus nécessiteux d'entre les héritiers Rieu une rente annuelle et viagère. Bureau de bienfaisance : mise à disposition de crédit pour fournitures de pain.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour...

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  12. Résultat n°12

    18 octobre 1868. Prestation de serment par M. de Besse, nommé conseiller municipal. Approbation d'un devis de travaux pour l'installation du service des eaux et de l'éclairage par le gaz à l'asile de vieillards. Mainlevée d'une inscription d'office au profit de la commune contre Mme la veuve Delamotte. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1868, allocation faite aux employés de la mairie pour la tenue des écritures. Approbation d'un devis de travaux complémentaires au marché aux comestibles établi rue Escudier. Approbation d'un devis de travaux à l'asile des vieillards pour l'installation dans 28 chambres d'un système de sonnettes avec numéros indicateurs dans la chambre de la soeur surveillante.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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  13. Résultat n°13

    22 décembre 1868. Travaux exécutés pour l'établissement d'une 4ème classe à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux exécutés pour la mise en état de viabilité de la rue du Vieux Pont de Sèvres depuis la rue des Quatre Cheminées jusqu'au chemin vicinal de grande communication n°45. Bureau de bienfaisance : fournitures de pain et de viande en 1868. Mainlevée d'une inscription d'office au profit de la commune de Boulogne contre Mme veuve Garcelon et M. et Mme Maurin. Vote d'un crédit complémentaire de 110,68 francs pour entretien et réparation des armes de la garde nationale. Réduction d'une taxe de pavage rue du Vieux Pont de Sèvres. Requête en défense à la demande de M. Lecoq, propriétaire rue du Vieux Pont de Sèvres tendant à obtenir la décharge d'une taxe de pavage. Demande en indemnité par Mme Bastier pour dommage sur un terrain rue du Vieux pont de Sèvres. Mode d'assistance des vieillards et infirmes dans les communes du département. Réclamation de M. Liot relative à une taxe de pavage rue Collas.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/21

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 22 décembre 1868. Travaux exécutés pour l'établissement...

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  14. Résultat n°14

    2 septembre 1870. Installation de 5 membres du conseil municipal. Dons de livres faits par M. Cassard à la bibliothèque communale. Démission de M. Lamberty, secrétaire du conseil de recensement. Circulaire à la formation d'un conseil de recensement de la garde nationale. Nomination du conseil de recensement. Paiement du solde des bureaux du marché. Nomination d'une commission des finances. Circulaire relative à la caisse de dons patriotiques dite caisse de famille. Caisse de famille : nomination d'une commission locale. Ouverture du fourneau économique. Lettres du sous-préfet relative à l'organisation d'un corps de francs-tireurs.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/7

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    • 2 septembre 1870. Installation de 5 membres du conseil...

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  15. Résultat n°15

    15 septembre 1870. Transport à Paris de la récolte des pommes de terre. Voitures pour le transport du mobilier des indigents. Projet de translation de la Mairie, rue Cardinal-Fesca. Bons de vivres délivrés par l'Assistance publique.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/14

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    • 15 septembre 1870. Transport à Paris de la récolte...

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  16. Résultat n°16

    12 octobre 1870. Lettre au président du comité de subsistances. Allocation d'une gratification au tambour-maître pendant la durée de la guerre. Paiement d'heures supplémentaires aux cantonniers. Distribution de pantalons aux sapeurs-pompiers. Recensement de la population restée à Boulogne.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 12 octobre 1870. Lettre au président du comité de subsistances....

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  17. Résultat n°17

    17 octobre 1870. Lettre de M. Greard, inspecteur d'académie. Lettre de M. Moring, directeur de l'administration préfectorale. Délibérations prises par le comité de subsistances. Achat de viande de cheval pour le fourneau.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 17 octobre 1870. Lettre de M. Greard, inspecteur d'académie....

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  18. Résultat n°18

    2 décembre 1870. Rejet de la demande du secrétaire du conseil de recensement. Lettres du directeur de la caisse de la boulangerie du ministre de l'Agriculture et du Commerce au sujet des réquisitions de farine et de charbon. Caisse de famille.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/41

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 2 décembre 1870. Rejet de la demande du secrétaire...

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  19. Résultat n°19

    10 janvier 1871. Gratification aux concierges des établissements communaux réfugiés à Paris. Denrées alimentaires à la disposition de la commune. Rapport du commissaire de police. Collecte faite parmi les ouvriers et ouvrières étrangers à la commune dans l'atelier de M. Lièvre et Fauchaut. Circulaire relative aux céréales.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 10 janvier 1871. Gratification aux concierges des établissements...

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  20. Résultat n°20

    19 janvier 1871. Rapport du commissaire de police. Rationnement à Boulogne.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 19 janvier 1871. Rapport du commissaire de police....

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