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Résultat n°1

RUE REINHARDTCorrespondance (1922-1925)Mise en état de viabilité (1924-1925)Classement dans la voirie urbaine (1925)Cessions (1924-1928)BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUEEchange de terrains Thomas, ville de Boulogne-Billancourt (1936)RUE RIEUX Alignement (1886-1890)Trottoirs (1912)RUE ROUGET DE L'ISLE (cf avenue Desfeux et rue d'Aguesseau)RUE DE SAINT CLOUDArrêté préfectoral d'approbation (1867)Travaux de viabilité (1885-1898)Construction d'égouts (1911-1922)Etablissement de trottoirs (1924-1926)RUE ET PASSAGE SAINT DENISProjet d'élargissement (1931)Alignements (an VI-1900)Cession de terrain pour cause d'utilité publique (1883-1909)Affaire Denfert (1908-1933)Terrain Prat (1926)

Date

1798-1936

Cote

1O126

Résultat n°2

18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.

Date

1862

Cote

4D7/8

Résultat n°3

19 février 1867. Ttravaux exécutés à l'asile des vieillards et construction d'une galerie d'égoût rue de la Plaine. Rapports de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Droits d'octroi (abonnement avec la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Approbation du plan d'alignement de la rue de Saint-Cloud. Vote d'un crédit de 147,75 francs pour l'habillement de 2 musiciens de la garde nationale.

Date

1867

Cote

4D8/29

Résultat n°4

14 novembre 1869. Réduction des taxes de pavage rue du Vieux Pont de Sèvres. Remboursement à MM. Naud et compagnie d'une somme de 35,36 francs pour taxe de pavage rue du Chemin-vert. Réglement du chapelet ou barrière flottante pour circonscrire l'abreuvoir et crédit pour la rémunération d'un préposé à son règlement. Droits d'octroi (abonnements du fabriquant d'huiles électro-métalliques et des fabriquants de moulures Jeanson Frères). Droit des pauvres (casino). Travaux exécutés pour la peinture des écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Curage des égouts communaux. Création d'un emploi de fossoyeur au cimetière communal. Vote d'un crédit de 53,82 francs pour permettre le paiement des droits d'enregistrement dûs sur les fournitures d'eau. Prélèvement annuel de taxes professionnelles. Projet d'ouverture de la rue de Saint Cloud prolongée dans le quartier de Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle des Longs Prés. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de la Seine dans le quartier de Billancourt.

Date

1869

Cote

4D9/36

Résultat n°5

21 août 1878. Nivellement de la rue de Saint Cloud prolongée. Aliénation d'un terrain communal par suite d'alignement à donner au chemin vicinal n°45. Rue des Longs Prés. Prolongement de l'impasse Gonet. Nomination d'un professeur de dessin aux écoles communales. Etablissement de nouvelles bornes-fontaines.

Date

1878

Cote

4D12/32

Résultat n°6

11 août 1878. Emprunt de 300 000 francs. Autorisation au maire de poursuivre la restitution d'un terrain communal usurpé par les sieurs Dufour. Augmentation des crédits votés chaque année pour la constatation des naissances et des décès. Taxes sur les chiens en 1876. Entretien des bâtiments communaux pendant les années 1879-1881. Enlèvement des boues et immondices pendant le 2e trimestre de 1878. Viabilité de la rue du Point du Jour; réclamation Robin. Projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Sèvres et de Saint Cloud. Adjonction d'une 3ème soeur à la directrice de l'asile de Billancourt à partir du 1er janvier 1878. Enlèvement des boues dans la 2e section de la commune. Autorisation au maire de défendre à l'instance Lefèbvre. Communication d'une lettre à M. Houssard. Autorisation au maire de traiter de l'acquisition de la propriété Ledoux route de Versailles. Création d'un cours de dessin dans les écoles communales. Communication d'une lettre de Mme Thiers. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Communication d'une lettre de M. Villeneuve. Prolongement de la rue de Saint Cloud. Prolongement de la rue des Longs Prés. Etablissement d'un bureau télégraphique à Billancourt. Voeu pour le déplacement du bureau de poste et du bureau des contributions directes. Direction de l'école des filles de Boulogne. Augmentation du traitement du nouvel inspecteur de la salubrité. Fête publique de 1878.

Date

1878

Cote

4D12/31

Résultat n°7

12 mai 1882. Vote de nouvelles impositions au budget 1883. Approbation du budget primitif de 1883. Etablissement d'un ascenseur au caveau provisoire. Plantation d'arbres rue du Cours. Eclairage de la rue de Saint Cloud et de la rue Traversière. Affaires diverses. Groupe scolaire dans le quartier du Point du Jour. Abattoirs : réclamation Macré.

Date

1882

Cote

4D13/28

Résultat n°8

19 août 1885. Construction d'un nouveau groupe scolaire, approbation du devis de travaux supplémentaires. Mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud, approbation de la soumission Appay. Demandes de M. Lengelle, M. Gambise et Melle Guillaume, ordre du jour. Marché. Pompes à incendie. Instance Hoquant.

Date

1885

Cote

4D14/30

Résultat n°9

7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr. Classe de 1884 : soutien de famille. Service médical de nuit , modification de la délibération du 11 août 1884. Marché. Augmentation de M. Heusch. Travaux d'appropriation à la Mairie. Vidange des fosses d'aisance. Main-levée de l'inscription prise contre M. Clément. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Emprunt. Commission des grands travaux. Achévement de la mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Création d'un emploi d'un surveillant d'octroi. Voeu.

Date

1885

Cote

4D14/27

Résultat n°10

14 novembre 1886. Prologement de la rue de la Mairie jusqu'à la rue de la Plaine. Création d'un hôpital. Acquisition d'un terrain contigü à l'hospice des vieillards. Aliénation de l'ancienne mairie. Voeu tendant à ce que les instituteurs et institutrices soient pourvus d'un brevet supérieur. Indemnité de logement aux instituteurs-adjoints et aux instutrices-adjointes. Bibliothèque communale, augmentation de l'allocation allouée au bibliothécaire, rejet. Frais de perception de l'octroi en 1887. Honoraires dûs au sieur Drouet, géomètre. Pétition des habitants du quartier de Billancourt relative à la mise en état de viabilité de la rue de Saint-Cloud prolongée. Dépenses imprévues. Gratifications aux instituteurs et institutrices et aux directeurs d'écoles maternelles. Services de la voirie. Classement dans la voie urbaine d'une rue particulière. Compagnie des sapeurs-pompiers, achat de clairons. Vente d'objets mobiliers à l'hospice, avis favorable. Voitures publiques, pose de poteaux indicateurs des heures de passage. Création d'emplois de cantonniers auxiliaires. Usine Lesage, voeu. Egout collecteur, voeu. Etablissement d'une cabine téléphonique à la mairie. Suppression du gaz dans les appartements des instituteurs et institutrices. Démission de M. Lemerle, directeur de l'Orphéon.

Date

1886

Cote

4D14/46

Résultat n°11

7 novembre 1886. Observation de M. Grelut. Communications diverses. Extension du périmètre de l'octroi de Paris du côté de Boulogne, protestation du conseil, voeu pour l'érection de Boulogne en chef-lieu de canton. Ouverture de crédit. Inauguration du nouveau groupe scolaire, approbation des dépenses pour régularisation. Caisse de retraite des employés de mairie, admission des receveurs municipaux : rejet. Création de cours de langue anglaise et de langue espagnole : rejet. Proposition de Melle Menon, ordre du jour. Démission de M. Billoret, réorganisation des services, nomination d'une commission. Révision de la liste électorale de 1887, nomination d'une commission. Nomination des répartiteurs pour 1887. Gratification aux instituteurs, nomination d'une commission. Remboursement de concessions dans le cimetière. Décompte général des travaux d'égouts, rues de la Mairie, des Tilleuls et de Meudon. Décompte général des travaux de viabilité rues du Point du Jour, de l'Est, de l'Ouest et du passage Jouannot. Décompte général des travaux de viabilité rue de Saint Cloud. Emploi des rabais de l'adjudication du 29 octobre.

Date

1886

Cote

4D14/45

Résultat n°12

12 juin 1889. Approbation du décompte relatif à la mise en état de viabilité de la rue de la Mairie. Cession de terrain à la voie publique, indemnité à M. Pontet. Rue Rieu. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de la route de Versailles, vote d'un crédit de 650 francs. Etablissement d'un refuge, rond point de la Reine. Suppression des kiosques lumineux. Classe de 1888, soutiens de famille. Suppression de la maison de tolérance. Construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres, offre de M. le baron Adolphe de Rothschild. Vente d'objets mobiliers à l'Hospice. Eclairage du chemin des Princes. Octroi, augmentation du traitement de certains employés. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Saint Cloud. Versement dans la caisse municipale de la taxe sur les inhumations et exhumations. Création d'un bulletin municipal officiel.

Date

1889

Cote

4D15/26

Résultat n°13

25 novembre 1891. Compagnie des sapeurs-pompiers, augmentation du crédit affecté à l'habillement. Affaire Scheffer, autorisation de défendre. Filtrage des eaux, proposition de M. Grelat. Plantation d'arbres, rue de Saint Cloud. Compagnie des omnibus, demande de M. Grelat. Urinoir, angle boulevard de Strasbourg et Grand-Rue, déplacement.

Date

1891

Cote

4D16/1

Résultat n°14

2 mars 1891. Substitution d'un tramway à vapeur au tramway à traction de chevaux exploité sur la ligne du rond point d'Auteuil. Remboursement du prix de concessions temporaires et divers. Soutiens de famille. Commissaires répartiteurs. Mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Instance Berlire. Taxes irrecouvrables sur les chiens en 1889. Construction d'égout, rue de Billancourt, rue du Château et rue de Sèvres. Observation de M. Grelat sur la qualité des remblais du boulevard de Strasbourg. Indemnité de résidence au personnel enseignant, vote d'un crédit de 10807, 79 francs. Lettre de M. Stasse relative à l'affichage sur les colonnes-urinoirs. Travaux de viabilité et d'égout, impasse du Chemin-vert 2ème tronçon, solde. Pétitions relatives à la création d'un bureau de tabac. Prolongation des heures d'ouverture du bureau de poste du pont de Billancourt, vote d'une indemnité de 400 francs à la directrice. Renvoi à la commission de travaux d'une pétition de M. Cicille Président de l'associaition des anciens élèves de Billancourt. Recensement quinquennal de la population, vote d'un crédit de 3000 francs. Ordre du jour relatif à l'enlèvement des boues. Approbation de la soumission relative à l'arrachage et à l'enlèvement des arbres de la rue de Saint Cloud, de la rue Nationale et de la place de l'Eglise de Billancourt.

Date

1891

Cote

4D15/44

Résultat n°15

6 octobre 1893. Remboursement du prix de 2 concessions temporaires. Budget du bureau de bienfaisance. Budget en compte de la fabrique de Billancourt. Budget de 1894. Subventions pour 1894. Récompenses aux nourrices en 1894. Primes d'encouragement aux employés d'octroi. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1894. Octroi, frais de perception en 1894. Etablissement d'un urinoir route de Versailles et de la Reine. Etablissement d'un port de Billancourt. Etablissement d'un refuge, route de Versailles. Classement dans la voirie urbaine et mise en état de viabilité de la rue des Peupliers. Construction d'un égout, rue de Billancourt. Egoût, rue Escudier. Rue des Princes. Boîte aux lettres à l'angle de la rue de Saint Cloud et du quai de Billancourt. Frais de police en 1893, vote d'un crédit complémentaire. Restitution de droits à la compagnie générale des omnibus. Restitution à M. Roussel de droits d'octroi indûment perçu. Octroi, création d'un emploi de surveillant de 3ème classe. Subvention au comité de la fête de la Grande-Rue. Subvention au "Sportif Club". Fëte franco-russe. Aliénation de 2 terrains, rue des Peupliers. Communication d'une lettre de M. Le Maire de Cherbourg. Soutien de famille. Fournitures scolaires. Vacherie Vayssade.

Date

1893

Cote

4D16/32

Résultat n°16

14 novembre 1893. Aliénation de 2 terrains rue des Peupliers. Liste électorale de 1894. Justice de paix. Etude d'huissier. Publication d'un annuaire, vote d'une subvention de 300 francs. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires, ouverture d'un crédit complémentaire. Subvention au comité de la fête de la route de Versailles. Création d'un débit de tabac rue Thiers. Création d'une classe enfantine dans chacune des écoles maternelles. Approbation du décompte relatif aux travaux de mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Souscription au syndicat des ouvriers blessés, invalides du travail, victimes de la faillite de la compagnie de Terrenoire. Voeu tendant au pavage des chaussées des routes nationale n°10 et départementale n°1. Concession d'électricité. Tramway d'Auteuil à Boulogne.

Date

1893

Cote

4D16/33

Résultat n°17

10 août 1893. Ouverture de la séance. Jury criminel. Remboursement du prix de 2 concessions de terrain dans le cimetière. Subvention au comité de la fête de la place Nationale. Fourniture d'une pompe à incendie, approbation du mémoire Thirion. Etablissement d'une boîte aux lettres à l'angle de la rue de Saint Cloud et du quai de Billancourt. Arrosage de la voie publique, ouverture d'un crédit complémentaire de 5000 francs. Transformation de la place Wallace. Soutiens de famille. Communication. Abaissement du prix de la viande. Création d'une commission des logements insalubres.

Date

1893

Cote

4D16/30

Résultat n°18

24 septembre 1896. Ouverture de la séance. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 5400 francs pour l'admission de 27 élèves de Boulogne. Construction d'un égout sous le chemin vicinal ordinaire n°3. Fêtes à l'occasion du passage à Boulogne de l'Empereur et l'impératrice de Russie, vote de crédit. Octroi : imposition d'une nouvelle taxe sur les matériaux. Octroi : frais de perception. Agrandissement du bureau d'octroi dit "de Neuilly". Communications diverses. Subvention pour la publication du journal "Le Zonier". Construction d'un port à Billancourt. Proposition de Mme Peltier pour la vente à la commune d'un terrain rue Heyrauld. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Carrières. Approbation du décompte des travaux de viabilité, rue des Peupliers. Approbation du décompte des travaux de pavage de la rue du Port. Décompte des travaux de viabilité et d'égout, rue de Solférino. Décompte des travaux de viabilité de la rue de Clamart. Décompte des travaux de viabilité rue d'Issy. Décompte de travaux de construction d'égout, rue des Abondances et de l'Abreuvoir. Décompte de travaux de construction d'égout, rue de Billancourt. Décompte de travaux de construction d'égout, rue Escudier. Décompte des travaux de canalisation d'égout des eaux provenant du marché. Travaux de reconstruction du bureau de l'Octroi dit "du Pont de Sèvres". Extension à toutes les voies de la commune de l'obligation de faire usage de boîtes pour le dépôt des ordures ménagères. Affichage sur les urinoirs. Voeu pour le déplacement du bureau de tramway existant sur le terre-plein du Rond Point de la Reine. Travaux de charpente pour l'entretien des bâtiments communaux, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Travaux de charpente pour la reconstruction de l'hospice, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Canalisation de gaz et pose d'appareils, rues de Solférino, Mahias, Lemoine et Tisserant. Empoisonnement de la Seine. Passage Legrand. Rue de la Contemplation. Meeting pour la désaffectation du mur d'enceinte et la suppression des servitudes militaires. Avis sur une demande de bourse à l'école d'horticulture de Versailles. Soutiens de famille.

Date

1896

Cote

4D17/33

Résultat n°19

14 février 1898. Etablissement de trottoirs rue de Saint Cloud prolongée. Tramway à traction électrique de Billancourt au Champ de mars. Tramway à traction électrique de Montreuil à Boulogne. Question des marchés. Eaux, délibération relative aux compteurs. Eaux, délibération relative aux abonnements. Assurance de plusieurs bâtiments communaux. Eclairage public, essais du bec Auer. Conseil de fabrique de Boulogne, avis sur 3 délibérations. Mémoire Diosse, approbation pour régularisation. Tramway à traction électrique, réseau de Boulogne. Question des marchés. Interpellation de M. Laloge relative à des pétitions qui ont circulé dans Boulogne et demandant la séparation de Boulogne et de Billancourt. Rue Paul-Bert. Armoiries de la ville de Boulogne. Assistance médicale gratuite. Bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Concession gratuite de 30 ans dans le cimetière de Boulogne. Débit de tabac. Soutien de famille. Fanfare. Gare d'Auteuil Boulogne. Exposition coloniale. Lettre du comité de l'Union nationale de Boulogne. Cession d'une parcelle de terre sur le chemin de grande communication n°1. Soutiens de famille.

Date

1898

Cote

4D18/16

Résultat n°20
1901, tome 2 (92 rue de Paris [suite] - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres)

740 medias

1901, tome 2 (92 rue de Paris [suite] - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres)

Date

1901

Cote

1F27