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  1. Résultat n°1

    10 mai 1825. Classement du chemin de Sèvres comme route départementale. Enlèvement des boues. Réparations urgentes à faire aux écoles de garçons. Dépenses extraordinaires occasionnées par les circonstances. Souscription volontaire qui a produit 2870 francs pour la dépense à faire d'une maison pour y placer une école de garçons. Proposition faite par M. de Rothschild de payer 3000 francs pour changer la direction d'un caniveau qui doit conduire les eaux lixivières à la rivière. Chemin de la Maladrerie. Proposition faite par M. Colas Bijou de l'achat d'une portion de terrain appartenant à la commune.

    Date

    1825

    Cote

    4D2/7

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
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  2. Résultat n°2

    3 novembre 1833. Demande faite par un propriétaire d’une maison sise au 3 rue de Sèvres : procéder à l’appréciation d’une portion de terrain qui lui a été enlevé pour élargir cette même rue ; nommer un expert à cet effet. Proposition d’établir une salle d’asile pour les enfants en bas âge de la commune. Mauvais état de la traversée du bois d’Auteuil à Boulogne.

    Date

    1833

    Cote

    4D2/79

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    • 3 novembre 1833. Demande faite par un propriétaire...

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  3. Résultat n°3

    8 mai 1841. Demande du secrétaire pour un logement. Rue de Sèvres. Réparations des rues. Tarif de voirie. Inventaire des archives de la mairie.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/14

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    • 8 mai 1841. Demande du secrétaire pour un logement....

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  4. Résultat n°4

    2 novembre 1841. Rétribution mensuelle pour les achats. Entretien des rues. Rue de Sèvres. Créances à M. Huelle. Cimetière. Admission des enfants pauvres à Boulogne. Crédits supplémentaires pour les frais d’impression du service de l’octroi. Crédits supplémentaires à M. Ruppet pour les différents timbres dont la retenue lui a été faire en compte. Garde nationale. Prison de Neuilly. Location du terrain de M. Hamet. Somme de 20 francs allouée pour achat de 2 livres de classe aux élèves indigents.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 2 novembre 1841. Rétribution mensuelle pour les achats....

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  5. Résultat n°5

    11 mars 1842. Proposition de M. Foucard (établir une usine pour y extraire de la houille rue de Sèvres). Eclairage au gaz.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/27

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    • 11 mars 1842. Proposition de M. Foucard (établir une...

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  6. Résultat n°6

    25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la rue de Sèvres. Reconstruction du mur du fond du jardin de la mairie. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp. Vote concernant l'expropriation du terrain formant l'angle de la rue de la Mairie et du chemin du halage. Compte administratif de 1849. Chapitres additionnels au budget de 1850. Budget de 1851. Vote de la gratuité pour les écoles communales. Fixation du traitement des instituteurs et institutrices. Dépenses pour les aliénés. Proposition relative à l'arrosage de la Grande Rue ; adoption et vote d'un crédit de 1000 francs.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/58

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la...

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  7. Résultat n°7

    13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en non-valeur d'une somme de 1691,66 francs dûe par divers pour leur quote-part dans les frais d'établissement de trottoirs de la Grande-Rue et de la rue de Sèvres. Etablissement de trottoirs par application de la loi du 7 juin 1845. Ouverture d'une rue dans la Plaine entre les routes de la Reine et de Versailles. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Budget du bureau de bienfaisance pour l'année 1853.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/95

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en...

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  8. Résultat n°8

    7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Délivrance de pavés aux propriétaires pour l'établissement de trottoirs et caniveaux. Ecole communale ; achat du mobilier pour les soeurs. Fête du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Souscription pour l'établissement de trottoirs Grande Rue et rue de Sèvres. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir ; engagement de M. Radot et Compère.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/54

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement...

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  9. Résultat n°9

    9 novembre 1856. Cession de terrains à la voie publique. Admission de la fille Iolette à l'hospice de la vieillesse à Paris. Eclairage de la rue de Sèvres. traitement du secrétaire du conseil de recensement de la garde nationale. Vote de divers crédits.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/80

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 9 novembre 1856. Cession de terrains à la voie publique....

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  10. Résultat n°10

    15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service de balayage municipal. Préjudice fait à M. Boittelle lors de travaux rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'asile des vieillards. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles. Nouvelles dénominations données à plusieurs voies communales. Approbation du plan d'alignement de la rue de Sèvres à Billancourt.

    Date

    1865

    Cote

    4D7/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service...

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  11. Résultat n°11

    7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

    Date

    1871-1876

    Cote

    4D11/42

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    • 7 février 1875. Instruction primaire : traitements...

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  12. Résultat n°12

    13 octobre 1875. Construction d'un égout rue du Vieux Pont de Sèvres. Mise en état de viabilité d'uine partie de la rue d'Aguesseau et construction d'un égout. Construction d'un bureau d'octroi.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/55

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 13 octobre 1875. Construction d'un égout rue du Vieux...

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  13. Résultat n°13

    7 novembre 1875. Vote du traitement du préposé en chef de l'octroi. Adjudication du chauffage en 1876. Traité avec M. Dziedzic et Vicher (droit des pauvres). Construction d'un égoût rue de Sèvres. Confection des tables décennales de l'état civil. Demande de bourse. Subvention à l'église de Billancourt. Commission chargée de la révision du tarif de l'octroi. Subvention en faveur des écoles protestantes. Réhabilitation Morel et Clery. Création d'un hospice cantonal.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/56

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 7 novembre 1875. Vote du traitement du préposé en chef...

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  14. Résultat n°14

    29 décembre 1886. Approbation du bordereau de prix et du cahier des charges des travaux d'entretien des voies publiques. Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges. Eclairage à l'huile des voies publiques. Fournitures d'impression de papeterie, approbation des bordereaux de prix et cahier des charges. Création d'une 7ème classe à l'école de garçons de la rue de la Mairie. Chauffage des bâtiments communaux, nomination d'une commission. Etablissement d'une cabine téléphonique, proposition de M. Lavedan. Construction d'égout, rue de Sèvres. Révision du traitement du receveur municipal. Hospice, complément de traitement du receveur, avis favorable. Bureau de bienfaisance. Traitement du trésorier, avis favorable.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/47

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    • 29 décembre 1886. Approbation du bordereau de prix...

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  15. Résultat n°15

    1er avril 1887. Prolongement de la rue de la Mairie, résultat de l'enquête. Décompte général des travaux de viabilité et d'égouts. Décompte général des travaux de viabilité et d'égouts, impasse du Chemin Vert. Entretien des voies publiques en janvier et février 1887, approbation du mémoire Hoffmann. Travaux de construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres, approbation. Pension de retraite au sapeur-pompier Bidot. Enlèvement des ordures ménagères en janvier et février 1887, approbation du mémoire Poitou. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Décompte des travaux de construction d'un groupe scolaire, nomination d'une commission. Commission du budget. Indemnité de logement aux instituteurs n'habitant pas la commune. Prélèvement sur les dépenses imprévues.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/50

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    • 1er avril 1887. Prolongement de la rue de la Mairie,...

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  16. Résultat n°16

    12 juin 1889. Approbation du décompte relatif à la mise en état de viabilité de la rue de la Mairie. Cession de terrain à la voie publique, indemnité à M. Pontet. Rue Rieu. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de la route de Versailles, vote d'un crédit de 650 francs. Etablissement d'un refuge, rond point de la Reine. Suppression des kiosques lumineux. Classe de 1888, soutiens de famille. Suppression de la maison de tolérance. Construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres, offre de M. le baron Adolphe de Rothschild. Vente d'objets mobiliers à l'Hospice. Eclairage du chemin des Princes. Octroi, augmentation du traitement de certains employés. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Saint Cloud. Versement dans la caisse municipale de la taxe sur les inhumations et exhumations. Création d'un bulletin municipal officiel.

    Date

    1889

    Cote

    4D15/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
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    • 12 juin 1889. Approbation du décompte relatif à la...

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  17. Résultat n°17

    29 décembre 1889. Observations sur le procès-verbal de la dernière séance. Frais de police en 1889. Pose de tableaux indicateurs. Adjudication au profit de M. Hoffmann de l'enlèvement des boues et de l'entretien des voies publiques. Cession de terrain à la voie publique par M. Demongeot. Affaires diverses. Approbation pour régularisation des travaux de construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres. Cession de terrain rue de Seine, pare M. Thirouard. Confection d'un plan d'alignement de l'ancien cimetière. Paris mutuels. Lettre de condoléances à Mme Roux. Acquisition d'une couronne pour la manifestation de Buzenval.

    Date

    1889

    Cote

    4D15/32

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    • 29 décembre 1889. Observations sur le procès-verbal...

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  18. Résultat n°18

    2 mars 1891. Substitution d'un tramway à vapeur au tramway à traction de chevaux exploité sur la ligne du rond point d'Auteuil. Remboursement du prix de concessions temporaires et divers. Soutiens de famille. Commissaires répartiteurs. Mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Instance Berlire. Taxes irrecouvrables sur les chiens en 1889. Construction d'égout, rue de Billancourt, rue du Château et rue de Sèvres. Observation de M. Grelat sur la qualité des remblais du boulevard de Strasbourg. Indemnité de résidence au personnel enseignant, vote d'un crédit de 10807, 79 francs. Lettre de M. Stasse relative à l'affichage sur les colonnes-urinoirs. Travaux de viabilité et d'égout, impasse du Chemin-vert 2ème tronçon, solde. Pétitions relatives à la création d'un bureau de tabac. Prolongation des heures d'ouverture du bureau de poste du pont de Billancourt, vote d'une indemnité de 400 francs à la directrice. Renvoi à la commission de travaux d'une pétition de M. Cicille Président de l'associaition des anciens élèves de Billancourt. Recensement quinquennal de la population, vote d'un crédit de 3000 francs. Ordre du jour relatif à l'enlèvement des boues. Approbation de la soumission relative à l'arrachage et à l'enlèvement des arbres de la rue de Saint Cloud, de la rue Nationale et de la place de l'Eglise de Billancourt.

    Date

    1891

    Cote

    4D15/44

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    • 2 mars 1891. Substitution d'un tramway à vapeur au...

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  19. Résultat n°19

    5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des omnibus, relais. Lettre de M. Liot. Exposition de 1900. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication. Soutiens de famille. Vente d'un terrain dans le cimetière. Service des porteurs des pompes funèbres. Rond-point de Saussière. Cession de parcelles de terre à la voie publique par suite d'alignement. Cession de terrain à la voie publique, avenue Victor Hugo. Vente de vieux matériaux en dépôt au magasin municipal. Numérotage de différentes rues. Approbation du décompte des travaux relatifs à la construction de galeries d'égout rue de Sèvres, de Billancourt et du Château. Terminus du rond point de la Reine. Etablissement de bordures en granit sur les routes nationale n°10 et départementale n°1, subvention de la commune. Prélèvements sur les dépenses imprévues. Affaire Martin contre la commune, autorisation d'intercepter appel d'un jugement rendu en 1ère instance.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
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    • 5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des...

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  20. Résultat n°20

    11 février 1896. Ouverture de la séance. Concession perpétuelle dans le cimetière. Cimetière. Chemin de grande communication n°45, cession d'une parcelle à Melle Lavenne. Chemin vicinal ordinaire n°3, plan d'alignement. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal ordinaire n°3. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Daumousse. Abaissement du prix du gaz, annexe au traité intervenu entre la commune et la compagnie du gaz. Demande du Souvenir Francais. Eclairage des rues de Solférino, d'Issy et de Clamart. Concession du droit d'affichage sur les urinoirs, ordre du jour. Eclairage. Bouche de lavage. Reconstruction de l'hospice des vieillards, soumission Hignette. Traitement du chauffeur-mécanicien de l'hospice, ouverture de crédit. Déplacement de la statue de Bernard Palissy. Communications diverses. Gratification à M. Vavasseur, avocat de la commune. Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne, fondation de messes. Acceptation d'un titre de rente pour l'établissement chaque année d'un livret de caisse d'Epargne. Soutiens de famille. Hospice des vieillards, autorisation de défendre à l'instance Mairet. Hospice des vieillards, legs Desfeux. Egout rue de Sèvres. Ordures ménagères. Enlèvement des boues et immondices. Taxe sur les tombereaux conduisant des terres et gravois aux décharges publiques.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1896. Ouverture de la séance. Concession...

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