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Résultat n°1

14 août 1864. Cession de terrains à la voie publique. Approbation de procès-verbaux de bornage. Frais relatifs à la procédure de l'affaire Bidard et réclamation de M. Thorel, géomètre. Réglement des travaux exécutés pour la construction d'une galerie d'égoût, rue de Billancourt. Fixation d'indemnités dûes pour cession de terrains sur la rue du Point du Jour et privation de jouissance. Acquisition de terrains sur la rue dite du Chemin-vert pour l'exécution des alignements. Orphéon de Boulogne (chef de musique). Projet de construction d'un abattoir dans l'Ïle Saint Germain.

Date

1864

Cote

4D7/25

Résultat n°2

12 février 1865. Rétribution scolaire en 1866 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1865 (personnel et matériel). Budget de 1868. Modifications apportées au cahier des charges dressé pour servir de base à l'adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle. Règlement du bureau de bienfaisance. Règlement de l'asile de la vieillesse. Approbation du plan d'alignement de la rue du Point-du-Jour à Billancourt. Approbation du plan d'alignement de la rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Vote d'un crédit de 178,68 francs pour le paiement de 14 arbres cédés à la commune sur les routes départementales n°1 et 11 et sur la route impériale n°10. Proposition de M. Noblet relative à une cession de terrain nécessaire à l'alignement de la rue du Chemin-vert.

Date

1865

Cote

4D8/1

Résultat n°3

22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.

Date

1870

Cote

4D10/3

Résultat n°4

18 novembre 1877. Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Vanves et de la rue de Versailles. Réparations à l'asile des vieillards. Chauffage des bâtiments communaux. Pose de bancs sur les routes départementales et nationales. Reprise d'alignement sur les rues d'Aguesseau et Escudier. Mise en état de viabilité de la rue du Point du Jour. Brochure et carte des circonscriptions de régions des corps d'armée. Mur de clôture au cimetière israélite. Droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fournitures de légumes, de viande et de pain. Demande de la supérieure de l'église Sainte Elisabeth. Acquisition de candélabres en fonte. Plainte portée contre M. Duval, préposé au chef de l'octroi. Abattoir. Tramways. Demande de M. d'Esbeck. Chemin de halage. Cahier des charges pour la mise en adjudication de l'enlèvement des boues.

Date

1877

Cote

4D12/17

Résultat n°5

11 août 1878. Emprunt de 300 000 francs. Autorisation au maire de poursuivre la restitution d'un terrain communal usurpé par les sieurs Dufour. Augmentation des crédits votés chaque année pour la constatation des naissances et des décès. Taxes sur les chiens en 1876. Entretien des bâtiments communaux pendant les années 1879-1881. Enlèvement des boues et immondices pendant le 2e trimestre de 1878. Viabilité de la rue du Point du Jour; réclamation Robin. Projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Sèvres et de Saint Cloud. Adjonction d'une 3ème soeur à la directrice de l'asile de Billancourt à partir du 1er janvier 1878. Enlèvement des boues dans la 2e section de la commune. Autorisation au maire de défendre à l'instance Lefèbvre. Communication d'une lettre à M. Houssard. Autorisation au maire de traiter de l'acquisition de la propriété Ledoux route de Versailles. Création d'un cours de dessin dans les écoles communales. Communication d'une lettre de Mme Thiers. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Communication d'une lettre de M. Villeneuve. Prolongement de la rue de Saint Cloud. Prolongement de la rue des Longs Prés. Etablissement d'un bureau télégraphique à Billancourt. Voeu pour le déplacement du bureau de poste et du bureau des contributions directes. Direction de l'école des filles de Boulogne. Augmentation du traitement du nouvel inspecteur de la salubrité. Fête publique de 1878.

Date

1878

Cote

4D12/31

Résultat n°6

13 février 1881. Approbation du décompte général des travaux de construction de l'abattoir. Fixation de l'époque de la fête. Crèche. Soutiens de famille. Indemnité de logement à un instituteur-adjoint. Achat de pavés de rebut. Maison Péchouin. Rue du Parchamp. Demande de révocation du receveur municipal. Application d'une délibération du bureau de bienfaisance. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Prolongation des heures d'ouverture des bureaux d'octroi. Abonnement au journal : La Ville de Paris. Demande de M. Mangins. Viabilité de la rue du Point du Jour. Proposition de M. Clolus. Voeu tendant à l'extension des libertés communales. Voeu pour la laïcisation de l'asile des vieillards.

Date

1881

Cote

4D13/5

Résultat n°7

12 mai 1882. Vote de nouvelles impositions au budget 1883. Approbation du budget primitif de 1883. Etablissement d'un ascenseur au caveau provisoire. Plantation d'arbres rue du Cours. Eclairage de la rue de Saint Cloud et de la rue Traversière. Affaires diverses. Groupe scolaire dans le quartier du Point du Jour. Abattoirs : réclamation Macré.

Date

1882

Cote

4D13/28

Résultat n°8

20 octobre 1882. Installation d'une école de garçons dans le quartier du Point du Jour : création de nouveaux emplois d'instituteurs et institutrices dans différentes écoles. Augmentation du crédit voté au budget primitif de 1883 : traitement des instituteurs et institutrices. Chauffage des établissements municipaux en 1883. Adjudication des fournitures classiques et de bureau pour 1883-1884-1885. Approbation de diverses soumissions. Compte de mitoyenneté Roblot. Droits d'enregistrement pour fournitures d'eau en 1881. Remboursement de concessions de 10 ans dans le cimetière. Marché aux comestibles de Meudon. Chemin vicinal de grande communication n°39 : indemnité au Sieur Ecoffey.

Date

1882

Cote

4D13/31

Résultat n°9

15 août 1884. Observations sur le procès-verbal de la séance du 11 août. Entretien des bâtiments communaux en 1885-1886-1887. Fournitures diverses. Caisse de retraites en faveur des employés d'octroi. Crédits excédant 300 francs ouverts au budget de 1884. Tramways. Gratifications aux instituteurs et aux institutrices, répartition du crédit de 5000 francs ouvert au budget de 1884. Pétition des habitants de la rue du Point du Jour. Création d'une 5ème classe à l'école de filles de Billancourt. Bibliothèque populaire. Soutien de famille Laroche. Usine Lesage. Tenue des séances du conseil. Désaffectation du presbytère de Boulogne. Ajournement du projet de prolongement de la rue des Guérêts.

Date

1884

Cote

4D14/13

Résultat n°10

30 novembre 1884. Nomination des commissaires-répartiteurs en 1885. Chauffage des bâtiments communaux pour 1885. Décompte général des travaux de construction d'un bureau d'octroi au pont de Saint Cloud. Décompte des travaux de surélévation de la crèche. Décompte général des travaux de construction d'une loge de concierge à l'école maternelle, route de Versailles. Décompte général des travaux d'installation d'eau dans les urinoirs. Décompte général des travaux de grosses réparations à l'église de Billancourt. Décompte général des travaux de construction de murs à l'Hospice. Décompte général des travaux d'installations de nouvelles bouches d'eau et bornes-fontaines. Décompte général des travaux de construction de colonnes urinoirs. Décompte général des travaux exécutés aux abords de la Mairie. Décompte général des travaux de clôture du parc de la Mairie. Décompte général des travaux d'ouverture de 2 rues dans le parc de la Mairie. Approbation de devis des travaux d'installation de nouvelles bouches de lavage. Approbation des devis et cahier des charges des travaux de viabilité, rue du Point du Jour, rue de l'Est, de l'Ouest et passage Joannot. Réhabiltation Mansuy. Etablissement d'un marché au fourrage. Extension des limites de l'octroi de Paris. Demande de la fanfare boulonnaise. Révision des listes électorales de 1885. Demande des anciens élèves des écoles de Billancourt. Prolongement de l'égout de la rue des Tilleuls et construction d'une partie d'égout, rue de la Mairie, approbation de la soumission Hoffmann. Modification aux plans du nouveau groupe scolaire. Augmentation du nombre des agents de police, question de M. Tabanon. Exposition universelle de 1889. Démolition des fortifications. Usine Lesage. Voeux. Ouverture d'un crédit de 586123,98 francs au budget de 1885. Chemin de fer.

Date

1884

Cote

4D14/17

Résultat n°11

7 novembre 1886. Observation de M. Grelut. Communications diverses. Extension du périmètre de l'octroi de Paris du côté de Boulogne, protestation du conseil, voeu pour l'érection de Boulogne en chef-lieu de canton. Ouverture de crédit. Inauguration du nouveau groupe scolaire, approbation des dépenses pour régularisation. Caisse de retraite des employés de mairie, admission des receveurs municipaux : rejet. Création de cours de langue anglaise et de langue espagnole : rejet. Proposition de Melle Menon, ordre du jour. Démission de M. Billoret, réorganisation des services, nomination d'une commission. Révision de la liste électorale de 1887, nomination d'une commission. Nomination des répartiteurs pour 1887. Gratification aux instituteurs, nomination d'une commission. Remboursement de concessions dans le cimetière. Décompte général des travaux d'égouts, rues de la Mairie, des Tilleuls et de Meudon. Décompte général des travaux de viabilité rues du Point du Jour, de l'Est, de l'Ouest et du passage Jouannot. Décompte général des travaux de viabilité rue de Saint Cloud. Emploi des rabais de l'adjudication du 29 octobre.

Date

1886

Cote

4D14/45

Résultat n°12

3 février 1890. Habillements des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Fournitures de bureau et d'impressions, approbation des soumissions Hachette et Doizelet. Fêtes publiques en 1889. Plan de l'ancien cimetière. Demande de retraite proportionnelle de M. Oms employé de la mairie. Fourniture de combustibles en 1889, approbation du mémoire Garcelon et Guibourg. Frais d'inhumation de l'appariteur Quinard et du garde-champêtre Thiébaud. Création d'une caisse de retraite en faveur des agents de la police. Cabine téléphonique. Rue Rieux. Frais de séjour des malades de Boulogne à l'hôpital de Saint-Cloud. Vote d'un crédit de 1500 francs sous le titre : Inspecteur de salubrité. Voeu pour le prolongement du chemin de fer des Moulineaux. Compagnie des omnibus, prolongement du tramway des Moulineaux. Rue du Point du Jour.

Date

1890

Cote

4D15/33

Résultat n°13

21 novembre 1892. Ouverture de la séance. Compagnie des eaux, lettre du 17 novembre 1892. Service des postes. Rue des Guérêts. Exposition 1900. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires. Aliénation d'un terrain communal rue des Peupliers. Tramways. Déplacement d'une boîte aux lettres. Rue Saint Germain. Déplacement d'une borne-fontaine, rue du Point du Jour n°67. Ipression pour les services communaux, soumission Doizelet, Habillement des agents municipaux, soumission Meillon fils. Soutien de famille. Répartiteurs 1893. Commission d'hygiène pour le canton de Neuilly (voeu). Pétition des habitants du quartier des Menus. Honoraires de M. Bogelot, avocat de la commune, vote d'un crédit de 300 francs. Sapeurs-pompiers, dispense de manoeuvres militaires en temps de paix. Lettre de M. Danjou. Lettre de M. Lavedan. Marché de Billancourt. Commission de l'abattoir.

Date

1892

Cote

4D16/21

Résultat n°14

27 mars 1894. Electricité. Etablissement d'une taxe sur les voitures stationnant sur le territoire de la commune. Aliénation de 2 parcelles rue des Peupliers, dossier de l'enquête. Classement de la rue des Peupliers entre la rue et le quai du Point du Jour, dossier de l'enquête. Projet de révision du tarif d'octroi et de réduction de la taxe d'abattage. Redressement de la rue des Guérêts., acquisition de la propriété Choumery. Réclamation de M. Tessier. Pétition des propriétaires de la rue de Vanves. Pétition des habitants de la rue de Solférino. Pétition des propriétaires de la rue Traversière. Demande du journal "le Suburbain". Soutien de famille.

Date

1894

Cote

4D16/37

Résultat n°15

28 mai 1894. Soutiens de famille. Rapport de la commission de salubrité. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Silly. Avis sur une demande de bourse à l'école de Chalons. Compte et budgets de la fabrique de l'église Notre Dame de Boulogne. Compte administratif du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1893. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1894. Cotes irrecouvrables comprises au rôle des chiens en 1893. Compte administratif de 1893. Compte de gestion de 1893. Demande des chambres syndicales ouvrières de Boulogne. Demande du comité de la fête des Menus. Question de M. Barbier au sujet des poteaux indicateurs sur la ligne Auteuil-Boulogne. Déplacement d'une bouche de puisage. Commission des travaux. Borne-fontaine, rue du Point du Jour. Question de M. Carillon. Etablissement d'un garde-fou en amont du pont de Billancourt.

Date

1894

Cote

4D16/39

Résultat n°16

14 mars 1898. Ouverture de la séance. Rue Paul-Bert. Question des marchés. Remboursement du prix de 2 concessions de terrains dans le cimetière. Augmentation du nombre d'agents de police. Modification aux statuts de la caisse des retraites des employés et ouvriers communaux. Mémoire Thirion, approbation pour régularisation. Traitement des instituteurs suppléants communaux, ouverture de crédit. Demande de subvention en faveur de la bibliothèque d'études et de critiques sociales. Acquisition d'une parcelle de terre par suite d'alignement rue du Point du Jour. Classement comme rue d'une partie de la sente des Guérêts. Projet d'établissement d'une ligne de tramway à traction électrique de Vincennes à Boulogne, avis du conseil. Modification d'un trottoir Bd de Strasbourg à l'angle de la rue de Paris. Groupe scolaire rue Thiers, demande des entrepreneurs. Octroi, prorogation des taxes.

Date

1898

Cote

4D18/18

Résultat n°17
1901, tome 2 (92 rue de Paris [suite] - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres)

740 medias

1901, tome 2 (92 rue de Paris [suite] - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres)

Date

1901

Cote

1F27

Résultat n°18
1911, tome 2 (137 rue de la Plaine - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres + avenue des Mimosas [suite])

879 medias

1911, tome 2 (137 rue de la Plaine - rue du Vieux-Pont-de-Sèvres + avenue des Mimosas [suite])

Date

1911

Cote

1F29

Résultat n°19
1921, tome 2 (rue Heinrich - sente de la Saussière)

830 medias

1921, tome 2 (rue Heinrich - sente de la Saussière)

Date

1921

Cote

1F31

Résultat n°20
1926, tome 2 (3 rue Fessart [suite] - 51 rue du Point-du-Jour)

886 medias

1926, tome 2 (3 rue Fessart [suite] - 51 rue du Point-du-Jour)

Date

1926

Cote

1F34