Maisons des écoles - Recherche

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1

Acquisitions : fichier statistique général.

Date

-

Cote

1N1

2

Généralités, cessions : inventaire, plans, correspondance, extrait de registre des délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

Date

1791-1813

Cote

1N2

3

Véhicules, acquisitions et ventes de véhicules réformés, vente de matériel de garage : délibérations, bulletin municipal officiel, correspondance, acte de vente de véhicules réformés, proposition de ventes, inventaire avant-vente, publicités, rapport de commission de travaux, affiche.

Date

1936-1971

Cote

1N3

4

Acquisitions de terrains diverses : notes de service, correspondance, avis des domaines, compte-rendu de visite, délibérations.

Date

1972-1974

Cote

1N4

5

11 rue des Abondances, acquisitions pour cessions d'alignements : correspondance, arrêté du permis de construire, délibération, plans de délimitation des arpentages, métrés et estimations.

Date

1977-1982

Cote

1N5

6

29-31 rue des abondances, acquisitions pour cessions d'alignements: correspondance, plans, métré et estimation, délibérations.

Date

1980-1982

Cote

1N6

7

Rue de l'abreuvoir, vente de la maison appartenant à la famille Chapellain : titres de propriété Chapellain, testament de la Vve Perret, acte de vente par J.C. Radot à Sageon.

Date

1757-1823

Cote

1N7

8

1 rue de l'Abreuvoir, 2 et 4 rue des Fossés Saint-Denis, vente entre M. Bunau-Varilla et la ville: quittance.

Date

1939

Cote

1N8

9

Rue de l'Abreuvoir, rue des Fossés Saint-Denis et rue Saint-Denis, acquisition pour cessions d'alignements: métrés et estimations, arrêté pour le permis de construire, procès-verbaux de délimitation et plans, correspondance.

Date

1977-1982

Cote

1N9

10

201 Rue d'Aguesseau (1 la villa des Tilleuls, 29 rue Paul Bert), acquisition de la propriété M. Imbert: quittances, acte de vente.

Date

1930

Cote

1N10

11

Angle quai Alphonse-le-Gallo et la rue Général Gallieni, construction d'un manège et de boxes à chevaux pour l'ACBB après acquisition du terrain en 1959: délibérations avec plans, circulaires, articles de presse, correspondance, procès-verbaux de réunion, plans ; acquisition du département pour alignement: correspondance.

Date

1965-1973

Cote

1N11

12

35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la république, acquisition du terrain de M. Potel : cessions de terrain, délibérations, correspondance.

Date

1856-1946

Cote

1N12

13

Angle avenue André Morizet, rue de Bellevue et rond- point de la Reine, acquisition la propriété Hersent et Callaghan pour espaces libres : correspondance, avis du conseil, délibérations, quittances, titres de propriétés, acte notariés de vente, cahier des charges, rapport d'architecte, états des inscriptions hypothécaires, contrat de famille.

Date

1787-1965

Cote

1N13

14

30 et 32 Avenue André Morizet angle rue Paul Bert, acte notarié d'acquisition du terrain de M. Eude à la ville : quittance.

Date

1951

Cote

1N14

15

101 Avenue André Morizet (27 rue de Bellevue), cession par la ville d'une propriété au crédit National: plans, courrier, actes notariés, estimation officieuse, compte-rendu de réunion municipale, correspondance.

Date

1961-1972

Cote

1N15

16

38 de rue Bartholdi et angle de Larochefoucault, cession du terrain de M.Potin: correspondance.

Date

1929-1958

Cote

1N16

17

Rue de Bellefeuille, acquisition et agrandissement: correspondance, procès-verbal concernant le bornage, plan de la parcelle cédée à la ville, plans, délibérations du conseil municipal.

Date

1926-1954

Cote

1N17

18

Sentier de la Bellefeuille, quittances d'acquisition: typologies ; quittance d'acquisition du terrain Heinbach: quittance et acte de vente.

Date

1930-1932

Cote

1N18

19

45 rue de Bellevue, acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Mme Lamé: quittance, métré et estimation.

Date

1934

Cote

1N19

20

110-116 rue de Billancourt, acquisition pour cessions d'alignements: acte notarié, correspondance.

Date

1981-1983

Cote

1N20

21

Quai de Boulogne sans numéro; titres de propriété, acquisitions d'un terrain appartenant à Edmond de Rothschild puis au métropolitain pour l'installation d'un stade sportif: copie d'une minute notariale, acte de vente, extrait du registre de greffe, journal officiel d'annonces juridiques, correspondance, état sur purge juridique, quittances pour solde, plans parcellaires, demande de déclaration d'utilité publique, procès- verbal, délibérations et plan, convention avec le département et la compagnie du métropolitain, évaluation du domaine.

Date

1929-1944

Cote

1N21

22

50 rue du Chemin Vert, acquisition d'une parcelle de terrain, alignement des voies (affaire Mme David): plans, correspondance extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapports de police.

Date

1941-1953

Cote

1N22

23

62-70 et 72 rue Denfert-Rochereau (52 rue de l'Est); ventes de terrains à M. Bruneau, acquisition du terrain Bruneau: Titres de propriétés ancien, affiches, plans, délibération du conseil municipal, quittances, minutes notariales de ventes, compte de mitoyenneté, extrait du registre de greffe, notification de purge légal, acte notarié de vente.

Date

1881-1935

Cote

1N23

24

Rue Denfert-Rochereau, vente et échange du terrain de M.Jolliot : convention échange, correspondance et plans.

Date

1925-1936

Cote

1N24

25

208 Avenue Édouard-Vaillant angle 131 rue de Bellevue, acquisition de la parcelle appartenant M. Mora: métré et estimation de parcelle, quittance, correspondance avec la préfecture.

Date

1931

Cote

1N25

26

Place de l'église, vente de la maison par Louis Chauvel pour y établir un presbytère: ordonnance du roi, quittance.

Date

1824

Cote

1N26

27

2 de rue de l'Est, cession du terrain de M. Mariotte : quittance et acte notarié de vente.

Date

1933

Cote

1N27

28

61 rue de l'Est et 92 rue du château, acquisitions, échange concernant la de M.Appey : correspondance, rapport pour le conseil municipal, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, affiche, certificat de vente, plan de travaux.

Date

1942-1946

Cote

1N28

29

Rue du Fief (ancien quartier des studios de cinéma); vente, location et sous-location, travaux et occupation provisoire: actes notariés de vente Nivelaz et Société Saint Moritz (1914) / Guillotin et Saint Moritz (1915) / Versillé et Saint Moritz (1915) / Saint Mortiz et M. Niepce (1915); baux de location de la société Niepce à M.Knudsen (1920) / Société Niepce à M.Blin (1924) / Société Niepce à la Société des studios de Billancourt (1924) / M.Blin à la société des studios Billancourt (1928); acte notarié de la ville pour agrandir le cimetière (1933), acceptation des baux consentis à la société des studios de Billancourt (1931-1934), bail des studios de Billancourt (1928),révision du bail (1935-1936), bail de location à la société Paris-Studios-Cinéma (1933-1936); plans, devis, correspondance et autorisations pour la reconstruction et installations et tournages des films (1934-1952).

Date

1914-1952

Cote

1N29

30

Rue Fernand-Pelloutier, 21 acquisitions de terrains : 19 actes notariés d'expropriations et de ventes.

Date

1923-1926

Cote

1N30

31

11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition concernant le terrain de M.Bonsergent : quittance à la ville.

Date

1953

Cote

1N31

32

21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes : acte de ventes entre les héritiers Rapicault et M. Tissot (1892), municipalité à M. Tissot (1894), M. Tissot à M. Drouard (1898).

Date

1892-1898

Cote

1N32

33

70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille), acquisition d'un immeuble pour la création de logement (société HLM): délibérations, correspondance, contrat, devis.

Date

1960-1970

Cote

1N33

34

117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions Mme. Asset : acte de vente entre M. Droux et Mme Asset (1917), quittance de Mm Asset (1931).

Date

1917-1931

Cote

1N34

35

Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation foncière, échanges de terrains avec S.A.B.B. : convention d'échange, quittance, acte de vente.

Date

1931-1932

Cote

1N35

36

92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle de M. Enfert, cession : journal officiel d'annonces judiciaire, extrait des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques, acte notarié.

Date

1909

Cote

1N36

37

Les Gravelets ; états des propriétés, justification de propriétés sur le territoire de Boulogne dépendant de l'archevêché, états des pièces appartenant au citoyen Martin: plan de la ménagerie, minute notariale sur l'états des héritages, inventaire des pièces de terres.

Date

1773-1796

Cote

1N37

38

Les Gravelets, ventes et aliénations (concernant : domaines nationaux de l'archevêché de Paris à Jean Russel et Jean Baptiste robert Legrand, d'un domaine national appartenant au chapitre de Saint-Cloud à M. Legrand, de M. Chaudet à M. Legrand et Russel) : minutes notariales de vente et extrait de registre.

Date

1797-1820

Cote

1N38

39

Les Gravelets ; échanges, partages, renonciation, adjudications de terrains, bornages des terres et paiement : déclaration manuscrite d'abandon de location de la veuve Sevin pour M. Legrand, minutes notariales concernant le partage des terres entre M. Russel et Legrand, quittance de loyer des anciens locataires de l'archevêché à M. Russel, rapport d'enquêtes sur les terres de M. Russel et la Vve Séguée.

Date

1796-1797

Cote

1N39

40

Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés, échange, ventes, adjudication : plans, quittances, minute notariale, correspondance entre les héritiers Melmotte et le notaire, contrat de mariage entre M Avizard et Mme.Chouannard.

Date

1855-1894

Cote

1N40

41

Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication: quittances, actes notariés reçu en minute, extraits de registre tenu au greffe, certificat de radiation, correspondance.

Date

1866-1889

Cote

1N41

42

Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de vente, inventaire après décès, minutes notariales concernant des ventes, contrat d'assurance, extrait acte de mariage, extraits de registres tenu au greffe, quittances.

Date

1868-1907

Cote

1N42

43

Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ; ventes, bornage : inventaire après décès, contrat de mariage, procès-verbal de bornage, minute notariale de vente.

Date

1837-1888

Cote

1N43

44

Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes, adjudication : acte de notoriété, minute notariale de vente, inventaire après décès.

Date

1864-1888

Cote

1N44

45

95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété Delorme : estimation du terrain, plans.

Date

1936

Cote

1N45

46

Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance, quittance, acte notarié de vente.

Date

1932

Cote

1N46

47

Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire Dorcy : correspondance, extrait du registre de délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

Date

1813

Cote

1N47

48

2 Villa Marie-Justine, acquisition du terrain Bertrand, expropriation : plans d'aménagements, d'embellissements et d'extensions, délibérations du conseil municipal, demande d'autorisation de construire, correspondance, procès-verbal de notification, refus de construire, affiches, cahier de charges à la requête de la ville, plans.

Date

1932-1952

Cote

1N48

49

18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue Nationale), acquisitions : correspondance, métrés et estimations, procès-verbaux de délimitation, arrêté préfectoral du permis de construire, délibération du maire.

Date

1979-1983

Cote

1N49

50

51 rue de Meudon, d'acquisition concernant la propriété M. le colonel Ducros, évaluation de la propriété et estimation des travaux: quittance, acquisition de vente, délibérations, correspondance, convention manuscrite, description sommaire des travaux, compte-rendu et estimation des travaux.

Date

1936

Cote

1N50

51

3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement 7) ; ventes, adjudications : quittance de Paul Joseph Foucart pour la vente de la maison à Jean Jacques Grenier (10 juillet 1770), titres de propriétés de P.J.Foucart pour le terrain (12 juillet 1770), décret volontaire du même terrain adjugé au Châtelet de Paris à J.J. Grenier (19 septembre 1770), quittance du receveur de la seigneurie de Saint Cloud et déclaration du nouveau propriétaire M. Grenier au terrain de Saint Cloud (décembre 1770), 2 exemplaires d'actes de vente (un en parchemin) concernant la vente de la maison et du terrain par J.J.Grenier à Georges Frédéric Stras (6 mai 1774), mémoire de M. Foucart contre M. Grenier (de juillet à décembre 1774), attestation de l'achat de la maison par M. Stras (5 septembre 1774), reconnaissance de servitude(30 novembre 1774), état détaillé de la maison au moment de la vente Grenier/Stras (25 octobre 1777), affiche de mise aux enchères de la maison (1777), arrêt de la cour des aides de Paris concernant l'adjudication à M. Chancellier de la maison saisie sur le sieur Stras (4 octobre 1777), lettre de ratification sur cette adjudication (13 avril 1778), extrait des opposants aux lettres de rectification (15 avril 1778), contrat entre Thomas Chancellier et M. Grenier qui rachète la maison (21 avril 1779), rectification par M.Foucart de la vente faite par son père à M. Grenier en juillet 1770 (4 septembre 1779), convention entre les héritiers, frères de M. Grenier décédé (23 ventôse an VII ou 13 mars 1794), inventaire après décès de M. Grenier (1er Brumaire an IX ou 23 octobre 1800), acte de vente aux enchères de la maison Grenier après le décès de son frère Louis Charles Grenier qui en avait hérité ; elle est adjugée à la tutrice du fils de Louis Charles Grenier (29 pluviôse an X ou 18 février 1801), acte de saisie immobilière (21 janvier 1808), contrat d'entente entre tous les créanciers ; inscriptions hypothécaire reçu de la principale créancière du fils de Louis Charles Grenier (20 mai 1808), acte de vente par adjudication de la maison appartenant au fils mineur de Louis Charles Grenier ; racheté par son oncle Pierre Théodore Grenier (8 juin 1808), acte de vente de la maison par Pierre Théodore Grenier à Louis René (31 juillet 1813), acte de notoriété après le décès de M. René (11 mai 1823), acte de vente entre les héritiers René et Jean Baptiste Gail (23 septembre 1823), liquidation de la succession de M Gail (février 1829), acte de vente des héritiers Gail après son décès à M. Viault (30 avril 1834), acte de vente par Mme.Baudron à Mme Valton (Vve Viault) d'un terrain que M. René a vendu à part (7 et 15 juillet 1845), correspondance et pièces juridiques concernant les pourparlers de la vente de la maison à la ville (1931- 1934), évaluation de l'état des propriétés et état des lieux avant travaux (1899-1917), convention de servitudes (1924-1942), photographies de la maison (1942) ; acte de vente, délibérations correspondance par M.Ducoing à la ville de la maison (1944), étude de projet avec plans d'aménagements du parc pour une nouvelle école (1948).

Date

1770-1948

Cote

1N51

52

Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison voisine: acte de vente.

Date

mardi 02 mai 1780

Cote

1N52

53

Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison voisine: acte de vente.

Date

jeudi 20 septembre 1781

Cote

1N53

54

Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle route de la Reine et avenue des Princes), aliénations et adjudication: actes notariés, arrêté préfectoral.

Date

1860

Cote

1N54

55

Place du Parchamps (Maisons des écoles), rachat par la commune pour construction d'une Église à côté des bâtiments de l'écoles : donation par l'abbesse de Montmartre (1795), extrait du registre de délibération du maire (1798), correspondance (1803), promesse de vente Doucet (1803), procès-verbal (1804), acte de vente J.C. Doucet à la commune (1806), quittance, compte rendu des dettes de Philippe René propriétaire de l'autre moitié de maison (1804-1809) correspondance avec la sous-préfecture concernant la vente des maisons et la rétrocession du bail (1807-1817), plan (1818), acte de vente par les héritiers de M. René (avril 1818), 6 plans de restauration et agrandissement des écoles (1828-1839).

Date

1795-1839

Cote

1N55

56

12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux : plans, délibération, correspondance, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, délibérations, acte notarié de vente.

Date

1941-1946

Cote

1N56

57

48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: correspondance, acte de cession gratuite de terrain.

Date

1977-1983

Cote

1N57

58

62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: actes notariés de cession, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux.

Date

1978-1981

Cote

1N58

59

Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations: 18 actes notariés (cessions de terrains).

Date

1904-1930

Cote

1N59

60

9 à 15 rue Paul Bert (123 et 125 rue de Billancourt), acquisition: correspondance, quittance, délibérations, notes manuscrites, demande d'avance de fonds, convention, acte de vente, fiches de règlement de la contribution foncière, avis du domaine, demande d'emprunt, fiche de renseignements financiers, certificat d'urbanisme, plans, contrat de prêt, décret, avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, avis de l'abandon des domaines, demande et attestation de subventions, acte de cession de l'état.

Date

1956-1972

Cote

1N60

61

35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet: quittance Jolliot.

Date

1933-1953

Cote

1N61

62

38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier (1908), hypothèque, acquisition du terrain de M. Royer (1937): quittance, actes de vente, correspondance préfecture, convention, délibérations, procès-verbal de notification.

Date

1908-1937

Cote

1N62

63

46 et 48 Paul Bert, ventes: correspondance, quittances, actes de ventes Four à Muguet 46 rue Paul Bert (1923), Faucheur à Révérend 48 rue Paul Bert (1924).

Date

1923-1924

Cote

1N63

64

9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et 169 de la rue Billancourt (Entreprise SALEV Société Nouvelles de Travaux Publics et de Bâtiments), action: acte notarié de dépôt de délibérations des associés, état sur transcription du terrain.

Date

mercredi 07 janvier 1953

Cote

1N64

65

4 rue des Peupliers (38 Quai du Point du Jour), acquisition du terrain de M.Gasnot : contentieux, délibérations, compte de gestion, extrait des minutes du tribunal de grande instance, correspondance, acte de vente, avis de domaine, déclarations d'utilité publique, protocole d'accord, note avec plan, arrêt de la cour d'appel de Versailles, photos, note sur le plan de circulation, plans, factures et bon de commande, bulletins de liquidation.

Date

1980-1986

Cote

1N65

66

102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard: acte de vente.

Date

1908

Cote

1N66

67

68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier), acquisition pour construction d'un vélodrome et un centre sportif: délibérations, correspondance, plans, minutes, procès-verbaux, convention.

Date

1962-1972

Cote

1N67

68

115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance, note, demande de permis de construire, arrêtés du maire, métré et estimation.

Date

1981-1987

Cote

1N68

69

17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance, délibération du conseil municipal.

Date

1979-1982

Cote

1N69

70

Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la SHMB: quittance.

Date

1933

Cote

1N70

71

77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle du terrain de M. Duval: quittance (parcelle du terrain Duval).

Date

1934

Cote

1N71

72

1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication, enchère après saisie, vente appartenant à M. Kahn : extrait du cahier des charges, copie de libération, état des transcriptions.

Date

1927-1934

Cote

1N72

73

31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions d'alignements:correspondance, actes notariés.

Date

1977-1981

Cote

1N73

74

54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle de terrain de M. Amiot: quittance.

Date

1934

Cote

1N74

75

53-55 rue de la Rochefoucauld, cession gratuite d'alignements : correspondance, procès-verbal de délimitation, plans, autorisation de construire, promesse de vente, délibérations, état descriptif de division en volume, plan de division, rapports divers, acte de cession de 1937 photocopié avec plan.

Date

1937-1988

Cote

1N75

76

31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété de M. Houssard : actes de ventes, procès-verbal d'enchères, quittance.

Date

1849-1854

Cote

1N76

77

Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession de l'hospice de Saint-Cloud: extrait de registre de transcriptions d'actes de ventes.

Date

1894

Cote

1N77

78

Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication, élargissement : conventions, arrêté préfectoral, cession (1846-1854); idem (1856-1931).

Date

1856-1931

Cote

1N78

79

24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement du terrain Damour: quittances.

Date

1931

Cote

1N79

80

26 rue de la Saussière, quittance de vente concernant les terrains de M. Carlier et M. Rousseau: cahier de charges, quittance, actes notariés.

Date

1925

Cote

1N80

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