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  1. Résultat n°1

    Acquisitions : fichier statistique général.

    Cote

    1N1

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Généralités.
    • Acquisitions : fichier statistique général.
  2. Résultat n°2

    Généralités, cessions : inventaire, plans, correspondance, extrait de registre des délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

    Date

    1791-1813

    Cote

    1N2

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Généralités.
    • Généralités, cessions : inventaire, plans, correspondance,...
  3. Résultat n°3
  4. Résultat n°4

    Acquisitions de terrains diverses : notes de service, correspondance, avis des domaines, compte-rendu de visite, délibérations.

    Date

    1972-1974

    Cote

    1N4

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions de terrains diverses : notes de service,...
  5. Résultat n°5

    11 rue des Abondances, acquisitions pour cessions d'alignements : correspondance, arrêté du permis de construire, délibération, plans de délimitation des arpentages, métrés et estimations.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1N5

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue des Abondances.
    • 11 rue des Abondances, acquisitions pour cessions d'alignements...
  6. Résultat n°6

    29-31 rue des abondances, acquisitions pour cessions d'alignements: correspondance, plans, métré et estimation, délibérations.

    Date

    1980-1982

    Cote

    1N6

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue des Abondances.
    • 29-31 rue des abondances, acquisitions pour cessions...
  7. Résultat n°7

    Rue de l'abreuvoir, vente de la maison appartenant à la famille Chapellain : titres de propriété Chapellain, testament de la Vve Perret, acte de vente par J.C. Radot à Sageon.

    Date

    1757-1823

    Cote

    1N7

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de l'Abreuvoir.
    • Rue de l'abreuvoir, vente de la maison appartenant...
  8. Résultat n°8

    1 rue de l'Abreuvoir, 2 et 4 rue des Fossés Saint-Denis, vente entre M. Bunau-Varilla et la ville: quittance.

    Date

    1939

    Cote

    1N8

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de l'Abreuvoir.
    • 1 rue de l'Abreuvoir, 2 et 4 rue des Fossés Saint-Denis,...
  9. Résultat n°9

    Rue de l'Abreuvoir, rue des Fossés Saint-Denis et rue Saint-Denis, acquisition pour cessions d'alignements: métrés et estimations, arrêté pour le permis de construire, procès-verbaux de délimitation et plans, correspondance.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1N9

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de l'Abreuvoir.
    • Rue de l'Abreuvoir, rue des Fossés Saint-Denis et rue...
  10. Résultat n°10

    201 Rue d'Aguesseau (1 la villa des Tilleuls, 29 rue Paul Bert), acquisition de la propriété M. Imbert: quittances, acte de vente.

    Date

    1930

    Cote

    1N10

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 201 Rue d'Aguesseau (1 la villa des Tilleuls, 29 rue...
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12

    35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la république, acquisition du terrain de M. Potel : cessions de terrain, délibérations, correspondance.

    Date

    1856-1946

    Cote

    1N12

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la...
  13. Résultat n°13
  14. Résultat n°14

    30 et 32 Avenue André Morizet angle rue Paul Bert, acte notarié d'acquisition du terrain de M. Eude à la ville : quittance.

    Date

    1951

    Cote

    1N14

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Avenue André Morizet.
    • 30 et 32 Avenue André Morizet angle rue Paul Bert,...
  15. Résultat n°15

    101 Avenue André Morizet (27 rue de Bellevue), cession par la ville d'une propriété au crédit National: plans, courrier, actes notariés, estimation officieuse, compte-rendu de réunion municipale, correspondance.

    Date

    1961-1972

    Cote

    1N15

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Avenue André Morizet.
    • 101 Avenue André Morizet (27 rue de Bellevue), cession...
  16. Résultat n°16

    38 de rue Bartholdi et angle de Larochefoucault, cession du terrain de M.Potin: correspondance.

    Date

    1929-1958

    Cote

    1N16

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 38 de rue Bartholdi et angle de Larochefoucault, cession...
  17. Résultat n°17

    Rue de Bellefeuille, acquisition et agrandissement: correspondance, procès-verbal concernant le bornage, plan de la parcelle cédée à la ville, plans, délibérations du conseil municipal.

    Date

    1926-1954

    Cote

    1N17

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Bellefeuille.
    • Rue de Bellefeuille, acquisition et agrandissement:...
  18. Résultat n°18

    Sentier de la Bellefeuille, quittances d'acquisition: typologies ; quittance d'acquisition du terrain Heinbach: quittance et acte de vente.

    Date

    1930-1932

    Cote

    1N18

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Bellefeuille.
    • Sentier de la Bellefeuille, quittances d'acquisition:...
  19. Résultat n°19

    45 rue de Bellevue, acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Mme Lamé: quittance, métré et estimation.

    Date

    1934

    Cote

    1N19

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 45 rue de Bellevue, acquisition d'une parcelle de terrain...
  20. Résultat n°20

    110-116 rue de Billancourt, acquisition pour cessions d'alignements: acte notarié, correspondance.

    Date

    1981-1983

    Cote

    1N20

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 110-116 rue de Billancourt, acquisition pour cessions...
  21. Résultat n°21
  22. Résultat n°22

    50 rue du Chemin Vert, acquisition d'une parcelle de terrain, alignement des voies (affaire Mme David): plans, correspondance extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapports de police.

    Date

    1941-1953

    Cote

    1N22

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 50 rue du Chemin Vert, acquisition d'une parcelle de...
  23. Résultat n°23
  24. Résultat n°24

    Rue Denfert-Rochereau, vente et échange du terrain de M.Jolliot : convention échange, correspondance et plans.

    Date

    1925-1936

    Cote

    1N24

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Denfert-Rochereau.
    • Rue Denfert-Rochereau, vente et échange du terrain...
  25. Résultat n°25

    208 Avenue Édouard-Vaillant angle 131 rue de Bellevue, acquisition de la parcelle appartenant M. Mora: métré et estimation de parcelle, quittance, correspondance avec la préfecture.

    Date

    1931

    Cote

    1N25

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 208 Avenue Édouard-Vaillant angle 131 rue de Bellevue,...
  26. Résultat n°26

    Place de l'église, vente de la maison par Louis Chauvel pour y établir un presbytère: ordonnance du roi, quittance.

    Date

    1824

    Cote

    1N26

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Place de l'église, vente de la maison par Louis Chauvel...
  27. Résultat n°27

    2 de rue de l'Est, cession du terrain de M. Mariotte : quittance et acte notarié de vente.

    Date

    1933

    Cote

    1N27

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de l'Est.
    • 2 de rue de l'Est, cession du terrain de M. Mariotte...
  28. Résultat n°28
  29. Résultat n°29
  30. Résultat n°30

    Rue Fernand-Pelloutier, 21 acquisitions de terrains : 19 actes notariés d'expropriations et de ventes.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1N30

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Fernand-Pelloutier, 21 acquisitions de terrains...
  31. Résultat n°31

    11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition concernant le terrain de M.Bonsergent : quittance à la ville.

    Date

    1953

    Cote

    1N31

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition...
  32. Résultat n°32

    21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes : acte de ventes entre les héritiers Rapicault et M. Tissot (1892), municipalité à M. Tissot (1894), M. Tissot à M. Drouard (1898).

    Date

    1892-1898

    Cote

    1N32

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes...
  33. Résultat n°33

    70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille), acquisition d'un immeuble pour la création de logement (société HLM): délibérations, correspondance, contrat, devis.

    Date

    1960-1970

    Cote

    1N33

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille),...
  34. Résultat n°34

    117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions Mme. Asset : acte de vente entre M. Droux et Mme Asset (1917), quittance de Mm Asset (1931).

    Date

    1917-1931

    Cote

    1N34

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions...
  35. Résultat n°35

    Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation foncière, échanges de terrains avec S.A.B.B. : convention d'échange, quittance, acte de vente.

    Date

    1931-1932

    Cote

    1N35

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation...
  36. Résultat n°36

    92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle de M. Enfert, cession : journal officiel d'annonces judiciaire, extrait des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques, acte notarié.

    Date

    1909

    Cote

    1N36

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle...
  37. Résultat n°37
  38. Résultat n°38
  39. Résultat n°39
  40. Résultat n°40

    Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés, échange, ventes, adjudication : plans, quittances, minute notariale, correspondance entre les héritiers Melmotte et le notaire, contrat de mariage entre M Avizard et Mme.Chouannard.

    Date

    1855-1894

    Cote

    1N40

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés,...
  41. Résultat n°41

    Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication: quittances, actes notariés reçu en minute, extraits de registre tenu au greffe, certificat de radiation, correspondance.

    Date

    1866-1889

    Cote

    1N41

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication:...
  42. Résultat n°42

    Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de vente, inventaire après décès, minutes notariales concernant des ventes, contrat d'assurance, extrait acte de mariage, extraits de registres tenu au greffe, quittances.

    Date

    1868-1907

    Cote

    1N42

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de...
  43. Résultat n°43

    Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ; ventes, bornage : inventaire après décès, contrat de mariage, procès-verbal de bornage, minute notariale de vente.

    Date

    1837-1888

    Cote

    1N43

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ;...
  44. Résultat n°44

    Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes, adjudication : acte de notoriété, minute notariale de vente, inventaire après décès.

    Date

    1864-1888

    Cote

    1N44

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes,...
  45. Résultat n°45

    95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété Delorme : estimation du terrain, plans.

    Date

    1936

    Cote

    1N45

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété...
  46. Résultat n°46

    Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance, quittance, acte notarié de vente.

    Date

    1932

    Cote

    1N46

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance,...
  47. Résultat n°47

    Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire Dorcy : correspondance, extrait du registre de délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

    Date

    1813

    Cote

    1N47

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire...
  48. Résultat n°48
  49. Résultat n°49

    18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue Nationale), acquisitions : correspondance, métrés et estimations, procès-verbaux de délimitation, arrêté préfectoral du permis de construire, délibération du maire.

    Date

    1979-1983

    Cote

    1N49

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Meudon.
    • 18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue...
  50. Résultat n°50
  51. Résultat n°51

    3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement 7) ; ventes, adjudications : quittance de Paul Joseph Foucart pour la vente de la maison à Jean Jacques Grenier (10 juillet 1770), titres de propriétés de P.J.Foucart pour le terrain (12 juillet 1770), décret volontaire du même terrain adjugé au Châtelet de Paris à J.J. Grenier (19 septembre 1770), quittance du receveur de la seigneurie de Saint Cloud et déclaration du nouveau propriétaire M. Grenier au terrain de Saint Cloud (décembre 1770), 2 exemplaires d'actes de vente (un en parchemin) concernant la vente de la maison et du terrain par J.J.Grenier à Georges Frédéric Stras (6 mai 1774), mémoire de M. Foucart contre M. Grenier (de juillet à décembre 1774), attestation de l'achat de la maison par M. Stras (5 septembre 1774), reconnaissance de servitude(30 novembre 1774), état détaillé de la maison au moment de la vente Grenier/Stras (25 octobre 1777), affiche de mise aux enchères de la maison (1777), arrêt de la cour des aides de Paris concernant l'adjudication à M. Chancellier de la maison saisie sur le sieur Stras (4 octobre 1777), lettre de ratification sur cette adjudication (13 avril 1778), extrait des opposants aux lettres de rectification (15 avril 1778), contrat entre Thomas Chancellier et M. Grenier qui rachète la maison (21 avril 1779), rectification par M.Foucart de la vente faite par son père à M. Grenier en juillet 1770 (4 septembre 1779), convention entre les héritiers, frères de M. Grenier décédé (23 ventôse an VII ou 13 mars 1794), inventaire après décès de M. Grenier (1er Brumaire an IX ou 23 octobre 1800), acte de vente aux enchères de la maison Grenier après le décès de son frère Louis Charles Grenier qui en avait hérité ; elle est adjugée à la tutrice du fils de Louis Charles Grenier (29 pluviôse an X ou 18 février 1801), acte de saisie immobilière (21 janvier 1808), contrat d'entente entre tous les créanciers ; inscriptions hypothécaire reçu de la principale créancière du fils de Louis Charles Grenier (20 mai 1808), acte de vente par adjudication de la maison appartenant au fils mineur de Louis Charles Grenier ; racheté par son oncle Pierre Théodore Grenier (8 juin 1808), acte de vente de la maison par Pierre Théodore Grenier à Louis René (31 juillet 1813), acte de notoriété après le décès de M. René (11 mai 1823), acte de vente entre les héritiers René et Jean Baptiste Gail (23 septembre 1823), liquidation de la succession de M Gail (février 1829), acte de vente des héritiers Gail après son décès à M. Viault (30 avril 1834), acte de vente par Mme.Baudron à Mme Valton (Vve Viault) d'un terrain que M. René a vendu à part (7 et 15 juillet 1845), correspondance et pièces juridiques concernant les pourparlers de la vente de la maison à la ville (1931- 1934), évaluation de l'état des propriétés et état des lieux avant travaux (1899-1917), convention de servitudes (1924-1942), photographies de la maison (1942) ; acte de vente, délibérations correspondance par M.Ducoing à la ville de la maison (1944), étude de projet avec plans d'aménagements du parc pour une nouvelle école (1948).

    Date

    1770-1948

    Cote

    1N51

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • 3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement...
  52. Résultat n°52

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    mardi 02 mai 1780

    Cote

    1N52

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison...
  53. Résultat n°53

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    jeudi 20 septembre 1781

    Cote

    1N53

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison...
  54. Résultat n°54

    Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle route de la Reine et avenue des Princes), aliénations et adjudication: actes notariés, arrêté préfectoral.

    Date

    1860

    Cote

    1N54

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle...
  55. Résultat n°55
  56. Résultat n°56

    12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux : plans, délibération, correspondance, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, délibérations, acte notarié de vente.

    Date

    1941-1946

    Cote

    1N56

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux...
  57. Résultat n°57

    48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: correspondance, acte de cession gratuite de terrain.

    Date

    1977-1983

    Cote

    1N57

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements:...
  58. Résultat n°58

    62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: actes notariés de cession, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux.

    Date

    1978-1981

    Cote

    1N58

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements:...
  59. Résultat n°59

    Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations: 18 actes notariés (cessions de terrains).

    Date

    1904-1930

    Cote

    1N59

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations:...
  60. Résultat n°60
  61. Résultat n°61

    35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet: quittance Jolliot.

    Date

    1933-1953

    Cote

    1N61

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet:...
  62. Résultat n°62

    38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier (1908), hypothèque, acquisition du terrain de M. Royer (1937): quittance, actes de vente, correspondance préfecture, convention, délibérations, procès-verbal de notification.

    Date

    1908-1937

    Cote

    1N62

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier...
  63. Résultat n°63

    46 et 48 Paul Bert, ventes: correspondance, quittances, actes de ventes Four à Muguet 46 rue Paul Bert (1923), Faucheur à Révérend 48 rue Paul Bert (1924).

    Date

    1923-1924

    Cote

    1N63

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 46 et 48 Paul Bert, ventes: correspondance, quittances,...
  64. Résultat n°64

    9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et 169 de la rue Billancourt (Entreprise SALEV Société Nouvelles de Travaux Publics et de Bâtiments), action: acte notarié de dépôt de délibérations des associés, état sur transcription du terrain.

    Date

    mercredi 07 janvier 1953

    Cote

    1N64

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et...
  65. Résultat n°65
  66. Résultat n°66

    102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard: acte de vente.

    Date

    1908

    Cote

    1N66

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard:...
  67. Résultat n°67

    68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier), acquisition pour construction d'un vélodrome et un centre sportif: délibérations, correspondance, plans, minutes, procès-verbaux, convention.

    Date

    1962-1972

    Cote

    1N67

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier),...
  68. Résultat n°68

    115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance, note, demande de permis de construire, arrêtés du maire, métré et estimation.

    Date

    1981-1987

    Cote

    1N68

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance,...
  69. Résultat n°69

    17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance, délibération du conseil municipal.

    Date

    1979-1982

    Cote

    1N69

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance,...
  70. Résultat n°70

    Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la SHMB: quittance.

    Date

    1933

    Cote

    1N70

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la...
  71. Résultat n°71

    77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle du terrain de M. Duval: quittance (parcelle du terrain Duval).

    Date

    1934

    Cote

    1N71

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle...
  72. Résultat n°72

    1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication, enchère après saisie, vente appartenant à M. Kahn : extrait du cahier des charges, copie de libération, état des transcriptions.

    Date

    1927-1934

    Cote

    1N72

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication,...
  73. Résultat n°73

    31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions d'alignements:correspondance, actes notariés.

    Date

    1977-1981

    Cote

    1N73

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Rochefoucauld.
    • 31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions...
  74. Résultat n°74

    54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle de terrain de M. Amiot: quittance.

    Date

    1934

    Cote

    1N74

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Rochefoucauld.
    • 54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle...
  75. Résultat n°75
  76. Résultat n°76

    31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété de M. Houssard : actes de ventes, procès-verbal d'enchères, quittance.

    Date

    1849-1854

    Cote

    1N76

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • 31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété...
  77. Résultat n°77

    Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession de l'hospice de Saint-Cloud: extrait de registre de transcriptions d'actes de ventes.

    Date

    1894

    Cote

    1N77

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession...
  78. Résultat n°78

    Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication, élargissement : conventions, arrêté préfectoral, cession (1846-1854); idem (1856-1931).

    Date

    1856-1931

    Cote

    1N78

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication,...
  79. Résultat n°79

    24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement du terrain Damour: quittances.

    Date

    1931

    Cote

    1N79

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • 24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement...
  80. Résultat n°80

    26 rue de la Saussière, quittance de vente concernant les terrains de M. Carlier et M. Rousseau: cahier de charges, quittance, actes notariés.

    Date

    1925

    Cote

    1N80

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • 26 rue de la Saussière, quittance de vente concernant...