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109 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Sections AU à BQ.

    Date

    1909-1995

    Cote

    1N110

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections AU à BQ.
  2. Résultat n°2

    Sections AL à AT.

    Date

    1925-1995

    Cote

    1N109

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections AL à AT.
  3. Résultat n°3

    Sections AE à AO.

    Date

    1913-1980

    Cote

    1N108

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections AE à AO.
  4. Résultat n°4

    Sections V à AC.

    Date

    1926-1980

    Cote

    1N107

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections V à AC.
  5. Résultat n°5

    Sections E à U.

    Date

    1909-1995

    Cote

    1N106

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections E à U.
  6. Résultat n°6

    Rond-point de la rue de la Saussière, adjudications des propriétés M. Seur et M.Droux: quittance, plan, rapport d'états d'inscriptions, cahier des charges.

    Date

    1846-1891

    Cote

    1N105

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rond-point de la rue de la Saussière, adjudications...
  7. Résultat n°7

    Rue de Saint-Germain, location à l'entreprise Salmson: délibérations du conseil municipal.

    Date

    1919-1959

    Cote

    1N104

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rue de Saint-Germain, location à l'entreprise Salmson:...
  8. Résultat n°8

    Secteur route de la Reine, restauration immobilière : délibérations, convention entre la ville et l'ARIM, contrat d'étude entre la ville et l'ARIM, articles de presse, correspondance.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1N103

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Secteur route de la Reine, restauration immobilière...
  9. Résultat n°9

    Rue de Paris (secteur D), restauration de l'îlot : plans, correspondance, délibérations, délimitation de périmètre, affiche, arrêtés préfectoraux, notes explicatives, estimatif sommaire, procès-verbaux, convention entre la ville et l'ARIM (cahier des charges, délibérations, convention relative, état provisoire), plans, correspondances, avis du conseil municipal, déclaration de constitution d'association, compte-rendu d'assemblée générale, contrat d'étude.

    Date

    1964-1969

    Cote

    1N102

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rue de Paris (secteur D), restauration de l'îlot :...
  10. Résultat n°10

    8 rue Jules Brégère, adjudication du S.A.B.B: quittance.

    Date

    1932-1936

    Cote

    1N101

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 8 rue Jules Brégère, adjudication du S.A.B.B: quittance.
  11. Résultat n°11

    Rue du Hameau, (Rue Gustave-Sandoz, Rue Gabrielle, Rue Théodore, Rue Traversière Rue de Saint-Germain), déclassement de voies communales, convention par SA Renault : correspondance, délibérations du conseil municipal.

    Date

    1919-1929

    Cote

    1N100

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rue du Hameau, (Rue Gustave-Sandoz, Rue Gabrielle,...
  12. Résultat n°12

    122 avenue du Général Leclerc, construction d'un ensemble immobilier par la société « La Paternelle »: correspondance, plans, délibérations, métré et estimation, compte rendus de réunion, articles de presse.

    Date

    1963-1971

    Cote

    1N99

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 122 avenue du Général Leclerc, construction d'un ensemble...
  13. Résultat n°13

    118-120 rue Gallieni, relogement locataires, démolition: correspondances, engagement de location, contrat de location, bail et avenant, avis d'échéance pour une assurance, procès-verbal de constat.

    Date

    1975-1989

    Cote

    1N98

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 118-120 rue Gallieni, relogement locataires, démolition:...
  14. Résultat n°14

    Angle 26 quai du 4 septembre et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, location : panneau d'affichage « propriété SUPERSAC »: correspondance, délibérations, actes notariés.

    Date

    1963-1972

    Cote

    1N97

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Angle 26 quai du 4 septembre et avenue du Maréchal...
  15. Résultat n°15

    Marennes-Bourcefranc, location du centre nautique pour les jeunes de Boulogne: correspondance, délibérations, plans.

    Date

    1966-1968

    Cote

    1N96

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Marennes-Bourcefranc, location du centre nautique pour...
  16. Résultat n°16

    Hôtel de ville, location d'un local pour l'association amicale de la protection civile de la population dans l'hôtel de ville: correspondance, arrêtés de la préfecture de police, livret d'explication de la protection civile, livret du ministère de l'intérieur, programme horaire de la IV conférence mondiale de la protection civile, articles du bulletin municipal, livrets de consignes de sécurité, éditorial de la fédération nationale de protection civile, exposé au sénat du ministre de la Santé Publique et de la Population (Bernard CHENOT), circulaires, extraits des informations communiquées par l'union des maires, documentation concernant les obsèques de Monsieur Thoiry.

    Date

    1939-1973

    Cote

    1N95

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Hôtel de ville, location d'un local pour l'association...
  17. Résultat n°17

    Échange de terrains entre la ville et l'O.P.H.B.M du département de la Seine : actes notariés de vente et d'échanges, quittances, procès-verbal de bornage, testament, actes administratifs, extrait de décret, délibérations, arrêté préfectoral, plans de terrains, compte-rendu du conseil municipal, correspondance.

    Date

    1936-1954

    Cote

    1N94

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Échange de terrains entre la ville et l'O.P.H.B.M du...
  18. Résultat n°18

    27 rue Yves Kermen, cession gratuite pour alignement: correspondance, note d'attention, acte notarié, délibérations, procès-verbaux de délimitation, métrés et estimation.

    Date

    1981-1988

    Cote

    1N93

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • 27 rue Yves Kermen, cession gratuite pour alignement:...
  19. Résultat n°19

    165 et 176 rue du Vieux Pont de Sèvres, expulsion de locataire : acte d'expulsion.

    Date

    lundi 17 février 1930

    Cote

    1N92

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • Rue du Vieux Pont de Sèvres.
    • 165 et 176 rue du Vieux Pont de Sèvres, expulsion de...
  20. Résultat n°20

    165 à 173 rue du Vieux Pont de Sèvres, quittance d'acquisition, congé donné aux locataires concernant le terrain Jeanson, création d'un Square : plans, actes de ventes, délibérations du conseil, correspondance.

    Date

    1928-1932

    Cote

    1N91

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • Rue du Vieux Pont de Sèvres.
    • 165 à 173 rue du Vieux Pont de Sèvres, quittance d'acquisition,...
  21. Résultat n°21

    149 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition du terrain appartenant à M. Usamaz : extrait du registre revue au greffe, extrait des minutes d'actes de mariage, certificat de radiations, acte de vente déposé.

    Date

    1906-1907

    Cote

    1N90

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • Rue du Vieux Pont de Sèvres.
    • 149 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition du terrain...
  22. Résultat n°22

    63 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition concernant la propriété de M. Bisseuil-Huet : délibérations, conventions d'emprunts, correspondance, note de service, plans, évaluation des domaines, notes manuscrites.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1N89

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • Rue du Vieux Pont de Sèvres.
    • 63 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition concernant...
  23. Résultat n°23

    212 boulevard de Strasbourg, ventes des terrains de M.Renault et M. Camels: acte de vente.

    Date

    1900

    Cote

    1N87

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 212 boulevard de Strasbourg, ventes des terrains de...
  24. Résultat n°24

    26, 37 à 39, 108 à 110 rue de Silly, acquisition et cession pour l'école maternelle: facture, correspondance, comptes rendus de visite, arrêté préfectoral, acte notarié de vente, déclaration d'utilité publique, tableau heures supplémentaires, avis du domaine, arrêté rectoral, programme de reconstruction, articles de presse, délibérations, étude chiffré ; dommage de guerre : réquisition, évaluation d'indemnité, demande de transfert de dommages de guerre.

    Date

    1953-1975

    Cote

    1N86

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Silly.
    • 26, 37 à 39, 108 à 110 rue de Silly, acquisition et...
  25. Résultat n°25

    158-160 rue de Silly, acquisition de deux immeubles appartenant à M. Romar-Mahout: correspondance, certificat de délibération, état des déboursés et émoluments, engagement de location, délibérations, acte de vente, baux de location.

    Date

    1979-1988

    Cote

    1N85

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Silly.
    • 158-160 rue de Silly, acquisition de deux immeubles...
  26. Résultat n°26

    72 de rue de Silly, acquisition par la mairie du terrain de M Gonsard : correspondance, plans, métré et estimation.

    Date

    1868-1941

    Cote

    1N84

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Silly.
    • 72 de rue de Silly, acquisition par la mairie du terrain...
  27. Résultat n°27

    34 et 40 rue de Sèvres, acquisition et enquête avec concernant terrain Michalon : titres de propriétés, plans parcellaires, acte de vente, acte de donation-partage, délibération du conseil municipal, ordonnance et rapport de jugement du conseil d'état, affiche.

    Date

    1868-1941

    Cote

    1N83

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 34 et 40 rue de Sèvres, acquisition et enquête avec...
  28. Résultat n°28

    1,3,5 rue de Seine, cession gratuite d'alignement: correspondance, procès-verbaux de délimitation, métrés et estimations, fiche du permis de construire.

    Date

    1981-1988

    Cote

    1N82

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 1,3,5 rue de Seine, cession gratuite d'alignement:...
  29. Résultat n°29

    96 rue de la Saussière, acquisition de la parcelle de M.Thomas: quittance

    Date

    1932

    Cote

    1N81

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • 96 rue de la Saussière, acquisition de la parcelle...
  30. Résultat n°30

    26 rue de la Saussière, quittance de vente concernant les terrains de M. Carlier et M. Rousseau: cahier de charges, quittance, actes notariés.

    Date

    1925

    Cote

    1N80

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • 26 rue de la Saussière, quittance de vente concernant...
  31. Résultat n°31

    24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement du terrain Damour: quittances.

    Date

    1931

    Cote

    1N79

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • 24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement...
  32. Résultat n°32

    Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication, élargissement : conventions, arrêté préfectoral, cession (1846-1854); idem (1856-1931).

    Date

    1856-1931

    Cote

    1N78

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication,...
  33. Résultat n°33

    Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession de l'hospice de Saint-Cloud: extrait de registre de transcriptions d'actes de ventes.

    Date

    1894

    Cote

    1N77

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession...
  34. Résultat n°34

    31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété de M. Houssard : actes de ventes, procès-verbal d'enchères, quittance.

    Date

    1849-1854

    Cote

    1N76

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • 31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété...
  35. Résultat n°35

    53-55 rue de la Rochefoucauld, cession gratuite d'alignements : correspondance, procès-verbal de délimitation, plans, autorisation de construire, promesse de vente, délibérations, état descriptif de division en volume, plan de division, rapports divers, acte de cession de 1937 photocopié avec plan.

    Date

    1937-1988

    Cote

    1N75

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Rochefoucauld.
    • 53-55 rue de la Rochefoucauld, cession gratuite d'alignements...
  36. Résultat n°36

    54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle de terrain de M. Amiot: quittance.

    Date

    1934

    Cote

    1N74

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Rochefoucauld.
    • 54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle...
  37. Résultat n°37

    31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions d'alignements:correspondance, actes notariés.

    Date

    1977-1981

    Cote

    1N73

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Rochefoucauld.
    • 31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions...
  38. Résultat n°38

    1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication, enchère après saisie, vente appartenant à M. Kahn : extrait du cahier des charges, copie de libération, état des transcriptions.

    Date

    1927-1934

    Cote

    1N72

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication,...
  39. Résultat n°39

    77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle du terrain de M. Duval: quittance (parcelle du terrain Duval).

    Date

    1934

    Cote

    1N71

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle...
  40. Résultat n°40

    Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la SHMB: quittance.

    Date

    1933

    Cote

    1N70

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la...
  41. Résultat n°41

    17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance, délibération du conseil municipal.

    Date

    1979-1982

    Cote

    1N69

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance,...
  42. Résultat n°42

    115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance, note, demande de permis de construire, arrêtés du maire, métré et estimation.

    Date

    1981-1987

    Cote

    1N68

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance,...
  43. Résultat n°43

    68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier), acquisition pour construction d'un vélodrome et un centre sportif: délibérations, correspondance, plans, minutes, procès-verbaux, convention.

    Date

    1962-1972

    Cote

    1N67

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier),...
  44. Résultat n°44

    102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard: acte de vente.

    Date

    1908

    Cote

    1N66

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard:...
  45. Résultat n°45

    4 rue des Peupliers (38 Quai du Point du Jour), acquisition du terrain de M.Gasnot : contentieux, délibérations, compte de gestion, extrait des minutes du tribunal de grande instance, correspondance, acte de vente, avis de domaine, déclarations d'utilité publique, protocole d'accord, note avec plan, arrêt de la cour d'appel de Versailles, photos, note sur le plan de circulation, plans, factures et bon de commande, bulletins de liquidation.

    Date

    1980-1986

    Cote

    1N65

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 4 rue des Peupliers (38 Quai du Point du Jour), acquisition...
  46. Résultat n°46

    9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et 169 de la rue Billancourt (Entreprise SALEV Société Nouvelles de Travaux Publics et de Bâtiments), action: acte notarié de dépôt de délibérations des associés, état sur transcription du terrain.

    Date

    mercredi 07 janvier 1953

    Cote

    1N64

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et...
  47. Résultat n°47

    46 et 48 Paul Bert, ventes: correspondance, quittances, actes de ventes Four à Muguet 46 rue Paul Bert (1923), Faucheur à Révérend 48 rue Paul Bert (1924).

    Date

    1923-1924

    Cote

    1N63

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 46 et 48 Paul Bert, ventes: correspondance, quittances,...
  48. Résultat n°48

    38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier (1908), hypothèque, acquisition du terrain de M. Royer (1937): quittance, actes de vente, correspondance préfecture, convention, délibérations, procès-verbal de notification.

    Date

    1908-1937

    Cote

    1N62

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier...
  49. Résultat n°49

    35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet: quittance Jolliot.

    Date

    1933-1953

    Cote

    1N61

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet:...
  50. Résultat n°50

    9 à 15 rue Paul Bert (123 et 125 rue de Billancourt), acquisition: correspondance, quittance, délibérations, notes manuscrites, demande d'avance de fonds, convention, acte de vente, fiches de règlement de la contribution foncière, avis du domaine, demande d'emprunt, fiche de renseignements financiers, certificat d'urbanisme, plans, contrat de prêt, décret, avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, avis de l'abandon des domaines, demande et attestation de subventions, acte de cession de l'état.

    Date

    1956-1972

    Cote

    1N60

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 9 à 15 rue Paul Bert (123 et 125 rue de Billancourt),...
  51. Résultat n°51

    Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations: 18 actes notariés (cessions de terrains).

    Date

    1904-1930

    Cote

    1N59

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations:...
  52. Résultat n°52

    62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: actes notariés de cession, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux.

    Date

    1978-1981

    Cote

    1N58

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements:...
  53. Résultat n°53

    48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: correspondance, acte de cession gratuite de terrain.

    Date

    1977-1983

    Cote

    1N57

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements:...
  54. Résultat n°54

    12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux : plans, délibération, correspondance, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, délibérations, acte notarié de vente.

    Date

    1941-1946

    Cote

    1N56

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Paris.
    • 12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux...
  55. Résultat n°55

    Place du Parchamps (Maisons des écoles), rachat par la commune pour construction d'une Église à côté des bâtiments de l'écoles : donation par l'abbesse de Montmartre (1795), extrait du registre de délibération du maire (1798), correspondance (1803), promesse de vente Doucet (1803), procès-verbal (1804), acte de vente J.C. Doucet à la commune (1806), quittance, compte rendu des dettes de Philippe René propriétaire de l'autre moitié de maison (1804-1809) correspondance avec la sous-préfecture concernant la vente des maisons et la rétrocession du bail (1807-1817), plan (1818), acte de vente par les héritiers de M. René (avril 1818), 6 plans de restauration et agrandissement des écoles (1828-1839).

    Date

    1795-1839

    Cote

    1N55

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Place du Parchamps (Maisons des écoles), rachat par...
  56. Résultat n°56

    Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle route de la Reine et avenue des Princes), aliénations et adjudication: actes notariés, arrêté préfectoral.

    Date

    1860

    Cote

    1N54

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle...
  57. Résultat n°57

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    jeudi 20 septembre 1781

    Cote

    1N53

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison...
  58. Résultat n°58

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    mardi 02 mai 1780

    Cote

    1N52

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison...
  59. Résultat n°59

    3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement 7) ; ventes, adjudications : quittance de Paul Joseph Foucart pour la vente de la maison à Jean Jacques Grenier (10 juillet 1770), titres de propriétés de P.J.Foucart pour le terrain (12 juillet 1770), décret volontaire du même terrain adjugé au Châtelet de Paris à J.J. Grenier (19 septembre 1770), quittance du receveur de la seigneurie de Saint Cloud et déclaration du nouveau propriétaire M. Grenier au terrain de Saint Cloud (décembre 1770), 2 exemplaires d'actes de vente (un en parchemin) concernant la vente de la maison et du terrain par J.J.Grenier à Georges Frédéric Stras (6 mai 1774), mémoire de M. Foucart contre M. Grenier (de juillet à décembre 1774), attestation de l'achat de la maison par M. Stras (5 septembre 1774), reconnaissance de servitude(30 novembre 1774), état détaillé de la maison au moment de la vente Grenier/Stras (25 octobre 1777), affiche de mise aux enchères de la maison (1777), arrêt de la cour des aides de Paris concernant l'adjudication à M. Chancellier de la maison saisie sur le sieur Stras (4 octobre 1777), lettre de ratification sur cette adjudication (13 avril 1778), extrait des opposants aux lettres de rectification (15 avril 1778), contrat entre Thomas Chancellier et M. Grenier qui rachète la maison (21 avril 1779), rectification par M.Foucart de la vente faite par son père à M. Grenier en juillet 1770 (4 septembre 1779), convention entre les héritiers, frères de M. Grenier décédé (23 ventôse an VII ou 13 mars 1794), inventaire après décès de M. Grenier (1er Brumaire an IX ou 23 octobre 1800), acte de vente aux enchères de la maison Grenier après le décès de son frère Louis Charles Grenier qui en avait hérité ; elle est adjugée à la tutrice du fils de Louis Charles Grenier (29 pluviôse an X ou 18 février 1801), acte de saisie immobilière (21 janvier 1808), contrat d'entente entre tous les créanciers ; inscriptions hypothécaire reçu de la principale créancière du fils de Louis Charles Grenier (20 mai 1808), acte de vente par adjudication de la maison appartenant au fils mineur de Louis Charles Grenier ; racheté par son oncle Pierre Théodore Grenier (8 juin 1808), acte de vente de la maison par Pierre Théodore Grenier à Louis René (31 juillet 1813), acte de notoriété après le décès de M. René (11 mai 1823), acte de vente entre les héritiers René et Jean Baptiste Gail (23 septembre 1823), liquidation de la succession de M Gail (février 1829), acte de vente des héritiers Gail après son décès à M. Viault (30 avril 1834), acte de vente par Mme.Baudron à Mme Valton (Vve Viault) d'un terrain que M. René a vendu à part (7 et 15 juillet 1845), correspondance et pièces juridiques concernant les pourparlers de la vente de la maison à la ville (1931- 1934), évaluation de l'état des propriétés et état des lieux avant travaux (1899-1917), convention de servitudes (1924-1942), photographies de la maison (1942) ; acte de vente, délibérations correspondance par M.Ducoing à la ville de la maison (1944), étude de projet avec plans d'aménagements du parc pour une nouvelle école (1948).

    Date

    1770-1948

    Cote

    1N51

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • 3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement...
  60. Résultat n°60

    51 rue de Meudon, d'acquisition concernant la propriété M. le colonel Ducros, évaluation de la propriété et estimation des travaux: quittance, acquisition de vente, délibérations, correspondance, convention manuscrite, description sommaire des travaux, compte-rendu et estimation des travaux.

    Date

    1936

    Cote

    1N50

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Meudon.
    • 51 rue de Meudon, d'acquisition concernant la propriété...
  61. Résultat n°61

    18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue Nationale), acquisitions : correspondance, métrés et estimations, procès-verbaux de délimitation, arrêté préfectoral du permis de construire, délibération du maire.

    Date

    1979-1983

    Cote

    1N49

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Meudon.
    • 18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue...
  62. Résultat n°62

    2 Villa Marie-Justine, acquisition du terrain Bertrand, expropriation : plans d'aménagements, d'embellissements et d'extensions, délibérations du conseil municipal, demande d'autorisation de construire, correspondance, procès-verbal de notification, refus de construire, affiches, cahier de charges à la requête de la ville, plans.

    Date

    1932-1952

    Cote

    1N48

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 2 Villa Marie-Justine, acquisition du terrain Bertrand,...
  63. Résultat n°63

    Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire Dorcy : correspondance, extrait du registre de délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

    Date

    1813

    Cote

    1N47

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire...
  64. Résultat n°64

    Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance, quittance, acte notarié de vente.

    Date

    1932

    Cote

    1N46

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance,...
  65. Résultat n°65

    95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété Delorme : estimation du terrain, plans.

    Date

    1936

    Cote

    1N45

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété...
  66. Résultat n°66

    Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes, adjudication : acte de notoriété, minute notariale de vente, inventaire après décès.

    Date

    1864-1888

    Cote

    1N44

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes,...
  67. Résultat n°67

    Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ; ventes, bornage : inventaire après décès, contrat de mariage, procès-verbal de bornage, minute notariale de vente.

    Date

    1837-1888

    Cote

    1N43

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ;...
  68. Résultat n°68

    Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de vente, inventaire après décès, minutes notariales concernant des ventes, contrat d'assurance, extrait acte de mariage, extraits de registres tenu au greffe, quittances.

    Date

    1868-1907

    Cote

    1N42

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de...
  69. Résultat n°69

    Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication: quittances, actes notariés reçu en minute, extraits de registre tenu au greffe, certificat de radiation, correspondance.

    Date

    1866-1889

    Cote

    1N41

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication:...
  70. Résultat n°70

    Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés, échange, ventes, adjudication : plans, quittances, minute notariale, correspondance entre les héritiers Melmotte et le notaire, contrat de mariage entre M Avizard et Mme.Chouannard.

    Date

    1855-1894

    Cote

    1N40

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés,...
  71. Résultat n°71

    Les Gravelets ; échanges, partages, renonciation, adjudications de terrains, bornages des terres et paiement : déclaration manuscrite d'abandon de location de la veuve Sevin pour M. Legrand, minutes notariales concernant le partage des terres entre M. Russel et Legrand, quittance de loyer des anciens locataires de l'archevêché à M. Russel, rapport d'enquêtes sur les terres de M. Russel et la Vve Séguée.

    Date

    1796-1797

    Cote

    1N39

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets ; échanges, partages, renonciation, adjudications...
  72. Résultat n°72

    Les Gravelets, ventes et aliénations (concernant : domaines nationaux de l'archevêché de Paris à Jean Russel et Jean Baptiste robert Legrand, d'un domaine national appartenant au chapitre de Saint-Cloud à M. Legrand, de M. Chaudet à M. Legrand et Russel) : minutes notariales de vente et extrait de registre.

    Date

    1797-1820

    Cote

    1N38

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets, ventes et aliénations (concernant :...
  73. Résultat n°73

    Les Gravelets ; états des propriétés, justification de propriétés sur le territoire de Boulogne dépendant de l'archevêché, états des pièces appartenant au citoyen Martin: plan de la ménagerie, minute notariale sur l'états des héritages, inventaire des pièces de terres.

    Date

    1773-1796

    Cote

    1N37

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets ; états des propriétés, justification...
  74. Résultat n°74

    92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle de M. Enfert, cession : journal officiel d'annonces judiciaire, extrait des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques, acte notarié.

    Date

    1909

    Cote

    1N36

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle...
  75. Résultat n°75

    Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation foncière, échanges de terrains avec S.A.B.B. : convention d'échange, quittance, acte de vente.

    Date

    1931-1932

    Cote

    1N35

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation...
  76. Résultat n°76

    117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions Mme. Asset : acte de vente entre M. Droux et Mme Asset (1917), quittance de Mm Asset (1931).

    Date

    1917-1931

    Cote

    1N34

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions...
  77. Résultat n°77

    70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille), acquisition d'un immeuble pour la création de logement (société HLM): délibérations, correspondance, contrat, devis.

    Date

    1960-1970

    Cote

    1N33

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille),...
  78. Résultat n°78

    21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes : acte de ventes entre les héritiers Rapicault et M. Tissot (1892), municipalité à M. Tissot (1894), M. Tissot à M. Drouard (1898).

    Date

    1892-1898

    Cote

    1N32

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes...
  79. Résultat n°79

    11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition concernant le terrain de M.Bonsergent : quittance à la ville.

    Date

    1953

    Cote

    1N31

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition...
  80. Résultat n°80

    Rue Fernand-Pelloutier, 21 acquisitions de terrains : 19 actes notariés d'expropriations et de ventes.

    Date

    1923-1926

    Cote

    1N30

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Fernand-Pelloutier, 21 acquisitions de terrains...