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  1. Résultat n°1

    Rue de l'abreuvoir, vente de la maison appartenant à la famille Chapellain : titres de propriété Chapellain, testament de la Vve Perret, acte de vente par J.C. Radot à Sageon.

    Date

    1757-1823

    Cote

    1N7

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de l'Abreuvoir.
    • Rue de l'abreuvoir, vente de la maison appartenant...
  2. Résultat n°2

    3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement 7) ; ventes, adjudications : quittance de Paul Joseph Foucart pour la vente de la maison à Jean Jacques Grenier (10 juillet 1770), titres de propriétés de P.J.Foucart pour le terrain (12 juillet 1770), décret volontaire du même terrain adjugé au Châtelet de Paris à J.J. Grenier (19 septembre 1770), quittance du receveur de la seigneurie de Saint Cloud et déclaration du nouveau propriétaire M. Grenier au terrain de Saint Cloud (décembre 1770), 2 exemplaires d'actes de vente (un en parchemin) concernant la vente de la maison et du terrain par J.J.Grenier à Georges Frédéric Stras (6 mai 1774), mémoire de M. Foucart contre M. Grenier (de juillet à décembre 1774), attestation de l'achat de la maison par M. Stras (5 septembre 1774), reconnaissance de servitude(30 novembre 1774), état détaillé de la maison au moment de la vente Grenier/Stras (25 octobre 1777), affiche de mise aux enchères de la maison (1777), arrêt de la cour des aides de Paris concernant l'adjudication à M. Chancellier de la maison saisie sur le sieur Stras (4 octobre 1777), lettre de ratification sur cette adjudication (13 avril 1778), extrait des opposants aux lettres de rectification (15 avril 1778), contrat entre Thomas Chancellier et M. Grenier qui rachète la maison (21 avril 1779), rectification par M.Foucart de la vente faite par son père à M. Grenier en juillet 1770 (4 septembre 1779), convention entre les héritiers, frères de M. Grenier décédé (23 ventôse an VII ou 13 mars 1794), inventaire après décès de M. Grenier (1er Brumaire an IX ou 23 octobre 1800), acte de vente aux enchères de la maison Grenier après le décès de son frère Louis Charles Grenier qui en avait hérité ; elle est adjugée à la tutrice du fils de Louis Charles Grenier (29 pluviôse an X ou 18 février 1801), acte de saisie immobilière (21 janvier 1808), contrat d'entente entre tous les créanciers ; inscriptions hypothécaire reçu de la principale créancière du fils de Louis Charles Grenier (20 mai 1808), acte de vente par adjudication de la maison appartenant au fils mineur de Louis Charles Grenier ; racheté par son oncle Pierre Théodore Grenier (8 juin 1808), acte de vente de la maison par Pierre Théodore Grenier à Louis René (31 juillet 1813), acte de notoriété après le décès de M. René (11 mai 1823), acte de vente entre les héritiers René et Jean Baptiste Gail (23 septembre 1823), liquidation de la succession de M Gail (février 1829), acte de vente des héritiers Gail après son décès à M. Viault (30 avril 1834), acte de vente par Mme.Baudron à Mme Valton (Vve Viault) d'un terrain que M. René a vendu à part (7 et 15 juillet 1845), correspondance et pièces juridiques concernant les pourparlers de la vente de la maison à la ville (1931- 1934), évaluation de l'état des propriétés et état des lieux avant travaux (1899-1917), convention de servitudes (1924-1942), photographies de la maison (1942) ; acte de vente, délibérations correspondance par M.Ducoing à la ville de la maison (1944), étude de projet avec plans d'aménagements du parc pour une nouvelle école (1948).

    Date

    1770-1948

    Cote

    1N51

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • 3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement...
  3. Résultat n°3
  4. Résultat n°4

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    mardi 02 mai 1780

    Cote

    1N52

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Hamel d'une maison...
  5. Résultat n°5

    Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison voisine: acte de vente.

    Date

    jeudi 20 septembre 1781

    Cote

    1N53

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Montmorency.
    • Rue de Montmorency, vente Foucart à Goupy d'une maison...
  6. Résultat n°6
  7. Résultat n°7

    Généralités, cessions : inventaire, plans, correspondance, extrait de registre des délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

    Date

    1791-1813

    Cote

    1N2

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Généralités.
    • Généralités, cessions : inventaire, plans, correspondance,...
  8. Résultat n°8

    Acquisitions : fichier statistique général.

    Cote

    1N1

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Généralités.
    • Acquisitions : fichier statistique général.
  9. Résultat n°9
  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12

    Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire Dorcy : correspondance, extrait du registre de délibérations, procès-verbaux délivrés par le maire.

    Date

    1813

    Cote

    1N47

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Ferme de Longchamp, autorisation au sujet de l'affaire...
  13. Résultat n°13

    Place de l'église, vente de la maison par Louis Chauvel pour y établir un presbytère: ordonnance du roi, quittance.

    Date

    1824

    Cote

    1N26

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Place de l'église, vente de la maison par Louis Chauvel...
  14. Résultat n°14

    Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ; ventes, bornage : inventaire après décès, contrat de mariage, procès-verbal de bornage, minute notariale de vente.

    Date

    1837-1888

    Cote

    1N43

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (53 boulevard quai du 4 septembre) ;...
  15. Résultat n°15

    Rond-point de la rue de la Saussière, adjudications des propriétés M. Seur et M.Droux: quittance, plan, rapport d'états d'inscriptions, cahier des charges.

    Date

    1846-1891

    Cote

    1N105

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rond-point de la rue de la Saussière, adjudications...
  16. Résultat n°16

    31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété de M. Houssard : actes de ventes, procès-verbal d'enchères, quittance.

    Date

    1849-1854

    Cote

    1N76

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • 31 rue de Saint-Denis, acquisition concernant la propriété...
  17. Résultat n°17

    Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés, échange, ventes, adjudication : plans, quittances, minute notariale, correspondance entre les héritiers Melmotte et le notaire, contrat de mariage entre M Avizard et Mme.Chouannard.

    Date

    1855-1894

    Cote

    1N40

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Chouannard ; titres de propriétés,...
  18. Résultat n°18

    Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication, élargissement : conventions, arrêté préfectoral, cession (1846-1854); idem (1856-1931).

    Date

    1856-1931

    Cote

    1N78

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de la Saussière.
    • Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication,...
  19. Résultat n°19

    35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la république, acquisition du terrain de M. Potel : cessions de terrain, délibérations, correspondance.

    Date

    1856-1946

    Cote

    1N12

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la...
  20. Résultat n°20

    Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle route de la Reine et avenue des Princes), aliénations et adjudication: actes notariés, arrêté préfectoral.

    Date

    1860

    Cote

    1N54

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Angle Boulevard de l'Ouest et boulevard de l'Est (angle...
  21. Résultat n°21

    Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes, adjudication : acte de notoriété, minute notariale de vente, inventaire après décès.

    Date

    1864-1888

    Cote

    1N44

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets (51 boulevard du 4 septembre) ; ventes,...
  22. Résultat n°22

    Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication: quittances, actes notariés reçu en minute, extraits de registre tenu au greffe, certificat de radiation, correspondance.

    Date

    1866-1889

    Cote

    1N41

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Hamet; vente, adjudication:...
  23. Résultat n°23

    Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de vente, inventaire après décès, minutes notariales concernant des ventes, contrat d'assurance, extrait acte de mariage, extraits de registres tenu au greffe, quittances.

    Date

    1868-1907

    Cote

    1N42

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Lieu-dit « Les Gravelets ».
    • Les Gravelets terrains Farcy ; ventes : contrat de...
  24. Résultat n°24
  25. Résultat n°25

    72 de rue de Silly, acquisition par la mairie du terrain de M Gonsard : correspondance, plans, métré et estimation.

    Date

    1868-1941

    Cote

    1N84

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Silly.
    • 72 de rue de Silly, acquisition par la mairie du terrain...
  26. Résultat n°26
  27. Résultat n°27

    21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes : acte de ventes entre les héritiers Rapicault et M. Tissot (1892), municipalité à M. Tissot (1894), M. Tissot à M. Drouard (1898).

    Date

    1892-1898

    Cote

    1N32

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 21 Rue général Gallieni ou 121 rue de la Plaine, ventes...
  28. Résultat n°28

    Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession de l'hospice de Saint-Cloud: extrait de registre de transcriptions d'actes de ventes.

    Date

    1894

    Cote

    1N77

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue de Saint-Denis.
    • Hospice de Saint-Cloud rue de Saint-Denis, cession...
  29. Résultat n°29

    212 boulevard de Strasbourg, ventes des terrains de M.Renault et M. Camels: acte de vente.

    Date

    1900

    Cote

    1N87

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 212 boulevard de Strasbourg, ventes des terrains de...
  30. Résultat n°30

    Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations: 18 actes notariés (cessions de terrains).

    Date

    1904-1930

    Cote

    1N59

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations:...
  31. Résultat n°31

    149 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition du terrain appartenant à M. Usamaz : extrait du registre revue au greffe, extrait des minutes d'actes de mariage, certificat de radiations, acte de vente déposé.

    Date

    1906-1907

    Cote

    1N90

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 39 rue des Tilleuls, acquisition d'une parcelle d'immeuble:...
    • Rue du Vieux Pont de Sèvres.
    • 149 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition du terrain...
  32. Résultat n°32

    102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard: acte de vente.

    Date

    1908

    Cote

    1N66

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 102 rue de la Plaine, vente du terrain Bertrand à Mimard:...
  33. Résultat n°33

    38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier (1908), hypothèque, acquisition du terrain de M. Royer (1937): quittance, actes de vente, correspondance préfecture, convention, délibérations, procès-verbal de notification.

    Date

    1908-1937

    Cote

    1N62

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue Paul Bert.
    • 38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier...
  34. Résultat n°34

    Sections AU à BQ.

    Date

    1909-1995

    Cote

    1N110

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections AU à BQ.
  35. Résultat n°35

    92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle de M. Enfert, cession : journal officiel d'annonces judiciaire, extrait des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques, acte notarié.

    Date

    1909

    Cote

    1N36

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • 92 de la Grande rue, acquisition concernant la parcelle...
  36. Résultat n°36

    Sections E à U.

    Date

    1909-1995

    Cote

    1N106

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections E à U.
  37. Résultat n°37

    Sections AE à AO.

    Date

    1913-1980

    Cote

    1N108

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • 1N106-110: Contrats de cours communes (classés par...
    • Sections AE à AO.
  38. Résultat n°38
  39. Résultat n°39

    117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions Mme. Asset : acte de vente entre M. Droux et Mme Asset (1917), quittance de Mm Asset (1931).

    Date

    1917-1931

    Cote

    1N34

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Acquisitions et ventes.
    • Rue général Gallieni.
    • 117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions...
  40. Résultat n°40

    Rue du Hameau, (Rue Gustave-Sandoz, Rue Gabrielle, Rue Théodore, Rue Traversière Rue de Saint-Germain), déclassement de voies communales, convention par SA Renault : correspondance, délibérations du conseil municipal.

    Date

    1919-1929

    Cote

    1N100

    • Contexte : 1N - Biens communaux

    • Terrains.
    • Exploitation des terrains communaux
    • Rue du Hameau, (Rue Gustave-Sandoz, Rue Gabrielle,...