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Résultat n°1

Sections AU à BQ.

Date

1909-1995

Cote

1N110

Résultat n°2

Sections AL à AT.

Date

1925-1995

Cote

1N109

Résultat n°3

Sections E à U.

Date

1909-1995

Cote

1N106

Résultat n°4

118-120 rue Gallieni, relogement locataires, démolition: correspondances, engagement de location, contrat de location, bail et avenant, avis d'échéance pour une assurance, procès-verbal de constat.

Date

1975-1989

Cote

1N98

Résultat n°5

1,3,5 rue de Seine, cession gratuite d'alignement: correspondance, procès-verbaux de délimitation, métrés et estimations, fiche du permis de construire.

Date

1981-1988

Cote

1N82

Résultat n°6

27 rue Yves Kermen, cession gratuite pour alignement: correspondance, note d'attention, acte notarié, délibérations, procès-verbaux de délimitation, métrés et estimation.

Date

1981-1988

Cote

1N93

Résultat n°7

53-55 rue de la Rochefoucauld, cession gratuite d'alignements : correspondance, procès-verbal de délimitation, plans, autorisation de construire, promesse de vente, délibérations, état descriptif de division en volume, plan de division, rapports divers, acte de cession de 1937 photocopié avec plan.

Date

1937-1988

Cote

1N75

Résultat n°8

158-160 rue de Silly, acquisition de deux immeubles appartenant à M. Romar-Mahout: correspondance, certificat de délibération, état des déboursés et émoluments, engagement de location, délibérations, acte de vente, baux de location.

Date

1979-1988

Cote

1N85

Résultat n°9

115 rue du Point du Jour, acquisition:correspondance, note, demande de permis de construire, arrêtés du maire, métré et estimation.

Date

1981-1987

Cote

1N68

Résultat n°10

4 rue des Peupliers (38 Quai du Point du Jour), acquisition du terrain de M.Gasnot : contentieux, délibérations, compte de gestion, extrait des minutes du tribunal de grande instance, correspondance, acte de vente, avis de domaine, déclarations d'utilité publique, protocole d'accord, note avec plan, arrêt de la cour d'appel de Versailles, photos, note sur le plan de circulation, plans, factures et bon de commande, bulletins de liquidation.

Date

1980-1986

Cote

1N65

Résultat n°11

18 rue de Meudon (40-42 rue Traversière, 19 à 25 rue Nationale), acquisitions : correspondance, métrés et estimations, procès-verbaux de délimitation, arrêté préfectoral du permis de construire, délibération du maire.

Date

1979-1983

Cote

1N49

Résultat n°12

48-48bis rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: correspondance, acte de cession gratuite de terrain.

Date

1977-1983

Cote

1N57

Résultat n°13

110-116 rue de Billancourt, acquisition pour cessions d'alignements: acte notarié, correspondance.

Date

1981-1983

Cote

1N20

Résultat n°14

17 rue de la Pyramide, acquisition annulé: correspondance, délibération du conseil municipal.

Date

1979-1982

Cote

1N69

Résultat n°15

29-31 rue des abondances, acquisitions pour cessions d'alignements: correspondance, plans, métré et estimation, délibérations.

Date

1980-1982

Cote

1N6

Résultat n°16

11 rue des Abondances, acquisitions pour cessions d'alignements : correspondance, arrêté du permis de construire, délibération, plans de délimitation des arpentages, métrés et estimations.

Date

1977-1982

Cote

1N5

Résultat n°17

Rue de l'Abreuvoir, rue des Fossés Saint-Denis et rue Saint-Denis, acquisition pour cessions d'alignements: métrés et estimations, arrêté pour le permis de construire, procès-verbaux de délimitation et plans, correspondance.

Date

1977-1982

Cote

1N9

Résultat n°18

62-64 rue de Paris, acquisition pour cessions d'alignements: actes notariés de cession, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux.

Date

1978-1981

Cote

1N58

Résultat n°19

31 rue de la Rochefoucauld, acquisition pour cessions d'alignements:correspondance, actes notariés.

Date

1977-1981

Cote

1N73

Résultat n°20

Sections AE à AO.

Date

1913-1980

Cote

1N108

Résultat n°21

Sections V à AC.

Date

1926-1980

Cote

1N107

Résultat n°22

26, 37 à 39, 108 à 110 rue de Silly, acquisition et cession pour l'école maternelle: facture, correspondance, comptes rendus de visite, arrêté préfectoral, acte notarié de vente, déclaration d'utilité publique, tableau heures supplémentaires, avis du domaine, arrêté rectoral, programme de reconstruction, articles de presse, délibérations, étude chiffré ; dommage de guerre : réquisition, évaluation d'indemnité, demande de transfert de dommages de guerre.

Date

1953-1975

Cote

1N86

Résultat n°23

Acquisitions de terrains diverses : notes de service, correspondance, avis des domaines, compte-rendu de visite, délibérations.

Date

1972-1974

Cote

1N4

Résultat n°24

Hôtel de ville, location d'un local pour l'association amicale de la protection civile de la population dans l'hôtel de ville: correspondance, arrêtés de la préfecture de police, livret d'explication de la protection civile, livret du ministère de l'intérieur, programme horaire de la IV conférence mondiale de la protection civile, articles du bulletin municipal, livrets de consignes de sécurité, éditorial de la fédération nationale de protection civile, exposé au sénat du ministre de la Santé Publique et de la Population (Bernard CHENOT), circulaires, extraits des informations communiquées par l'union des maires, documentation concernant les obsèques de Monsieur Thoiry.

Date

1939-1973

Cote

1N95

Résultat n°25

63 rue du Vieux Pont de Sèvres, acquisition concernant la propriété de M. Bisseuil-Huet : délibérations, conventions d'emprunts, correspondance, note de service, plans, évaluation des domaines, notes manuscrites.

Date

1972-1973

Cote

1N89

Résultat n°26

Secteur route de la Reine, restauration immobilière : délibérations, convention entre la ville et l'ARIM, contrat d'étude entre la ville et l'ARIM, articles de presse, correspondance.

Date

1972-1973

Cote

1N103

Résultat n°27

Angle quai Alphonse-le-Gallo et la rue Général Gallieni, construction d'un manège et de boxes à chevaux pour l'ACBB après acquisition du terrain en 1959: délibérations avec plans, circulaires, articles de presse, correspondance, procès-verbaux de réunion, plans ; acquisition du département pour alignement: correspondance.

Date

1965-1973

Cote

1N11

Résultat n°28

Angle 26 quai du 4 septembre et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, location : panneau d'affichage « propriété SUPERSAC »: correspondance, délibérations, actes notariés.

Date

1963-1972

Cote

1N97

Résultat n°29

9 à 15 rue Paul Bert (123 et 125 rue de Billancourt), acquisition: correspondance, quittance, délibérations, notes manuscrites, demande d'avance de fonds, convention, acte de vente, fiches de règlement de la contribution foncière, avis du domaine, demande d'emprunt, fiche de renseignements financiers, certificat d'urbanisme, plans, contrat de prêt, décret, avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières, avis de l'abandon des domaines, demande et attestation de subventions, acte de cession de l'état.

Date

1956-1972

Cote

1N60

Résultat n°30

68 bis Quai du Point du Jour (rue Pierre Grenier), acquisition pour construction d'un vélodrome et un centre sportif: délibérations, correspondance, plans, minutes, procès-verbaux, convention.

Date

1962-1972

Cote

1N67

Résultat n°31

101 Avenue André Morizet (27 rue de Bellevue), cession par la ville d'une propriété au crédit National: plans, courrier, actes notariés, estimation officieuse, compte-rendu de réunion municipale, correspondance.

Date

1961-1972

Cote

1N15

Résultat n°32

122 avenue du Général Leclerc, construction d'un ensemble immobilier par la société « La Paternelle »: correspondance, plans, délibérations, métré et estimation, compte rendus de réunion, articles de presse.

Date

1963-1971

Cote

1N99

Résultat n°33

Véhicules, acquisitions et ventes de véhicules réformés, vente de matériel de garage : délibérations, bulletin municipal officiel, correspondance, acte de vente de véhicules réformés, proposition de ventes, inventaire avant-vente, publicités, rapport de commission de travaux, affiche.

Date

1936-1971

Cote

1N3

Résultat n°34

70, 72 et 91rue général Gallieni (42 rue de Belle Feuille), acquisition d'un immeuble pour la création de logement (société HLM): délibérations, correspondance, contrat, devis.

Date

1960-1970

Cote

1N33

Résultat n°35

Rue de Paris (secteur D), restauration de l'îlot : plans, correspondance, délibérations, délimitation de périmètre, affiche, arrêtés préfectoraux, notes explicatives, estimatif sommaire, procès-verbaux, convention entre la ville et l'ARIM (cahier des charges, délibérations, convention relative, état provisoire), plans, correspondances, avis du conseil municipal, déclaration de constitution d'association, compte-rendu d'assemblée générale, contrat d'étude.

Date

1964-1969

Cote

1N102

Résultat n°36

Marennes-Bourcefranc, location du centre nautique pour les jeunes de Boulogne: correspondance, délibérations, plans.

Date

1966-1968

Cote

1N96

Résultat n°37

Angle avenue André Morizet, rue de Bellevue et rond- point de la Reine, acquisition la propriété Hersent et Callaghan pour espaces libres : correspondance, avis du conseil, délibérations, quittances, titres de propriétés, acte notariés de vente, cahier des charges, rapport d'architecte, états des inscriptions hypothécaires, contrat de famille.

Date

1787-1965

Cote

1N13

Résultat n°38

Rue de Saint-Germain, location à l'entreprise Salmson: délibérations du conseil municipal.

Date

1919-1959

Cote

1N104

Résultat n°39

38 de rue Bartholdi et angle de Larochefoucault, cession du terrain de M.Potin: correspondance.

Date

1929-1958

Cote

1N16

Résultat n°40

Échange de terrains entre la ville et l'O.P.H.B.M du département de la Seine : actes notariés de vente et d'échanges, quittances, procès-verbal de bornage, testament, actes administratifs, extrait de décret, délibérations, arrêté préfectoral, plans de terrains, compte-rendu du conseil municipal, correspondance.

Date

1936-1954

Cote

1N94

Résultat n°41

Rue de Bellefeuille, acquisition et agrandissement: correspondance, procès-verbal concernant le bornage, plan de la parcelle cédée à la ville, plans, délibérations du conseil municipal.

Date

1926-1954

Cote

1N17

Résultat n°42

35 rue Paul Bert, acquisition du terrain de M. Huguet: quittance Jolliot.

Date

1933-1953

Cote

1N61

Résultat n°43

50 rue du Chemin Vert, acquisition d'une parcelle de terrain, alignement des voies (affaire Mme David): plans, correspondance extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapports de police.

Date

1941-1953

Cote

1N22

Résultat n°44

11 rue des Fossés Saint-Denis, acte notarié d'acquisition concernant le terrain de M.Bonsergent : quittance à la ville.

Date

1953

Cote

1N31

Résultat n°45

9, 11, 13 et 15 rue Paul Bert et le 163, 165, 167 et 169 de la rue Billancourt (Entreprise SALEV Société Nouvelles de Travaux Publics et de Bâtiments), action: acte notarié de dépôt de délibérations des associés, état sur transcription du terrain.

Date

mercredi 07 janvier 1953

Cote

1N64

Résultat n°46

2 Villa Marie-Justine, acquisition du terrain Bertrand, expropriation : plans d'aménagements, d'embellissements et d'extensions, délibérations du conseil municipal, demande d'autorisation de construire, correspondance, procès-verbal de notification, refus de construire, affiches, cahier de charges à la requête de la ville, plans.

Date

1932-1952

Cote

1N48

Résultat n°47

Rue du Fief (ancien quartier des studios de cinéma); vente, location et sous-location, travaux et occupation provisoire: actes notariés de vente Nivelaz et Société Saint Moritz (1914) / Guillotin et Saint Moritz (1915) / Versillé et Saint Moritz (1915) / Saint Mortiz et M. Niepce (1915); baux de location de la société Niepce à M.Knudsen (1920) / Société Niepce à M.Blin (1924) / Société Niepce à la Société des studios de Billancourt (1924) / M.Blin à la société des studios Billancourt (1928); acte notarié de la ville pour agrandir le cimetière (1933), acceptation des baux consentis à la société des studios de Billancourt (1931-1934), bail des studios de Billancourt (1928),révision du bail (1935-1936), bail de location à la société Paris-Studios-Cinéma (1933-1936); plans, devis, correspondance et autorisations pour la reconstruction et installations et tournages des films (1934-1952).

Date

1914-1952

Cote

1N29

Résultat n°48

30 et 32 Avenue André Morizet angle rue Paul Bert, acte notarié d'acquisition du terrain de M. Eude à la ville : quittance.

Date

1951

Cote

1N14

Résultat n°49

3, Rue de Montmorency (Maison Walewska actuellement 7) ; ventes, adjudications : quittance de Paul Joseph Foucart pour la vente de la maison à Jean Jacques Grenier (10 juillet 1770), titres de propriétés de P.J.Foucart pour le terrain (12 juillet 1770), décret volontaire du même terrain adjugé au Châtelet de Paris à J.J. Grenier (19 septembre 1770), quittance du receveur de la seigneurie de Saint Cloud et déclaration du nouveau propriétaire M. Grenier au terrain de Saint Cloud (décembre 1770), 2 exemplaires d'actes de vente (un en parchemin) concernant la vente de la maison et du terrain par J.J.Grenier à Georges Frédéric Stras (6 mai 1774), mémoire de M. Foucart contre M. Grenier (de juillet à décembre 1774), attestation de l'achat de la maison par M. Stras (5 septembre 1774), reconnaissance de servitude(30 novembre 1774), état détaillé de la maison au moment de la vente Grenier/Stras (25 octobre 1777), affiche de mise aux enchères de la maison (1777), arrêt de la cour des aides de Paris concernant l'adjudication à M. Chancellier de la maison saisie sur le sieur Stras (4 octobre 1777), lettre de ratification sur cette adjudication (13 avril 1778), extrait des opposants aux lettres de rectification (15 avril 1778), contrat entre Thomas Chancellier et M. Grenier qui rachète la maison (21 avril 1779), rectification par M.Foucart de la vente faite par son père à M. Grenier en juillet 1770 (4 septembre 1779), convention entre les héritiers, frères de M. Grenier décédé (23 ventôse an VII ou 13 mars 1794), inventaire après décès de M. Grenier (1er Brumaire an IX ou 23 octobre 1800), acte de vente aux enchères de la maison Grenier après le décès de son frère Louis Charles Grenier qui en avait hérité ; elle est adjugée à la tutrice du fils de Louis Charles Grenier (29 pluviôse an X ou 18 février 1801), acte de saisie immobilière (21 janvier 1808), contrat d'entente entre tous les créanciers ; inscriptions hypothécaire reçu de la principale créancière du fils de Louis Charles Grenier (20 mai 1808), acte de vente par adjudication de la maison appartenant au fils mineur de Louis Charles Grenier ; racheté par son oncle Pierre Théodore Grenier (8 juin 1808), acte de vente de la maison par Pierre Théodore Grenier à Louis René (31 juillet 1813), acte de notoriété après le décès de M. René (11 mai 1823), acte de vente entre les héritiers René et Jean Baptiste Gail (23 septembre 1823), liquidation de la succession de M Gail (février 1829), acte de vente des héritiers Gail après son décès à M. Viault (30 avril 1834), acte de vente par Mme.Baudron à Mme Valton (Vve Viault) d'un terrain que M. René a vendu à part (7 et 15 juillet 1845), correspondance et pièces juridiques concernant les pourparlers de la vente de la maison à la ville (1931- 1934), évaluation de l'état des propriétés et état des lieux avant travaux (1899-1917), convention de servitudes (1924-1942), photographies de la maison (1942) ; acte de vente, délibérations correspondance par M.Ducoing à la ville de la maison (1944), étude de projet avec plans d'aménagements du parc pour une nouvelle école (1948).

Date

1770-1948

Cote

1N51

Résultat n°50

12 de rue de Paris, acquisition du terrain Beauchoux : plans, délibération, correspondance, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, délibérations, acte notarié de vente.

Date

1941-1946

Cote

1N56

Résultat n°51

61 rue de l'Est et 92 rue du château, acquisitions, échange concernant la de M.Appey : correspondance, rapport pour le conseil municipal, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, affiche, certificat de vente, plan de travaux.

Date

1942-1946

Cote

1N28

Résultat n°52

35 rue de l'Ancienne Mairie angle du boulevard de la république, acquisition du terrain de M. Potel : cessions de terrain, délibérations, correspondance.

Date

1856-1946

Cote

1N12

Résultat n°53

Quai de Boulogne sans numéro; titres de propriété, acquisitions d'un terrain appartenant à Edmond de Rothschild puis au métropolitain pour l'installation d'un stade sportif: copie d'une minute notariale, acte de vente, extrait du registre de greffe, journal officiel d'annonces juridiques, correspondance, état sur purge juridique, quittances pour solde, plans parcellaires, demande de déclaration d'utilité publique, procès- verbal, délibérations et plan, convention avec le département et la compagnie du métropolitain, évaluation du domaine.

Date

1929-1944

Cote

1N21

Résultat n°54

34 et 40 rue de Sèvres, acquisition et enquête avec concernant terrain Michalon : titres de propriétés, plans parcellaires, acte de vente, acte de donation-partage, délibération du conseil municipal, ordonnance et rapport de jugement du conseil d'état, affiche.

Date

1868-1941

Cote

1N83

Résultat n°55

72 de rue de Silly, acquisition par la mairie du terrain de M Gonsard : correspondance, plans, métré et estimation.

Date

1868-1941

Cote

1N84

Résultat n°56

1 rue de l'Abreuvoir, 2 et 4 rue des Fossés Saint-Denis, vente entre M. Bunau-Varilla et la ville: quittance.

Date

1939

Cote

1N8

Résultat n°57

38 rue Paul Bert, vente entre Dameron et Chevalier (1908), hypothèque, acquisition du terrain de M. Royer (1937): quittance, actes de vente, correspondance préfecture, convention, délibérations, procès-verbal de notification.

Date

1908-1937

Cote

1N62

Résultat n°58

95 et 97 boulevard Jean-Jaurès, vente de la propriété Delorme : estimation du terrain, plans.

Date

1936

Cote

1N45

Résultat n°59

51 rue de Meudon, d'acquisition concernant la propriété M. le colonel Ducros, évaluation de la propriété et estimation des travaux: quittance, acquisition de vente, délibérations, correspondance, convention manuscrite, description sommaire des travaux, compte-rendu et estimation des travaux.

Date

1936

Cote

1N50

Résultat n°60

Rue Denfert-Rochereau, vente et échange du terrain de M.Jolliot : convention échange, correspondance et plans.

Date

1925-1936

Cote

1N24

Résultat n°61

8 rue Jules Brégère, adjudication du S.A.B.B: quittance.

Date

1932-1936

Cote

1N101

Résultat n°62

62-70 et 72 rue Denfert-Rochereau (52 rue de l'Est); ventes de terrains à M. Bruneau, acquisition du terrain Bruneau: Titres de propriétés ancien, affiches, plans, délibération du conseil municipal, quittances, minutes notariales de ventes, compte de mitoyenneté, extrait du registre de greffe, notification de purge légal, acte notarié de vente.

Date

1881-1935

Cote

1N23

Résultat n°63

45 rue de Bellevue, acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Mme Lamé: quittance, métré et estimation.

Date

1934

Cote

1N19

Résultat n°64

54 rue de la Rochefoucauld, acquisition de la parcelle de terrain de M. Amiot: quittance.

Date

1934

Cote

1N74

Résultat n°65

77 boulevard de la République, acquisition de la parcelle du terrain de M. Duval: quittance (parcelle du terrain Duval).

Date

1934

Cote

1N71

Résultat n°66

1 quai du 4 septembre (19-24 chaussée du pont); adjudication, enchère après saisie, vente appartenant à M. Kahn : extrait du cahier des charges, copie de libération, état des transcriptions.

Date

1927-1934

Cote

1N72

Résultat n°67

Sente de la Pyramide, acquisition de terrain par la SHMB: quittance.

Date

1933

Cote

1N70

Résultat n°68

2 de rue de l'Est, cession du terrain de M. Mariotte : quittance et acte notarié de vente.

Date

1933

Cote

1N27

Résultat n°69

96 rue de la Saussière, acquisition de la parcelle de M.Thomas: quittance

Date

1932

Cote

1N81

Résultat n°70

Rue Georges Sorel, acquisition par la société d'exploitation foncière, échanges de terrains avec S.A.B.B. : convention d'échange, quittance, acte de vente.

Date

1931-1932

Cote

1N35

Résultat n°71

165 à 173 rue du Vieux Pont de Sèvres, quittance d'acquisition, congé donné aux locataires concernant le terrain Jeanson, création d'un Square : plans, actes de ventes, délibérations du conseil, correspondance.

Date

1928-1932

Cote

1N91

Résultat n°72

Sentier de la Bellefeuille, quittances d'acquisition: typologies ; quittance d'acquisition du terrain Heinbach: quittance et acte de vente.

Date

1930-1932

Cote

1N18

Résultat n°73

Rue Jules-Brégère, vente de la propriété Raymond: correspondance, quittance, acte notarié de vente.

Date

1932

Cote

1N46

Résultat n°74

24 rue de la Saussière, acquisition et élargissement du terrain Damour: quittances.

Date

1931

Cote

1N79

Résultat n°75

208 Avenue Édouard-Vaillant angle 131 rue de Bellevue, acquisition de la parcelle appartenant M. Mora: métré et estimation de parcelle, quittance, correspondance avec la préfecture.

Date

1931

Cote

1N25

Résultat n°76

Rue de la Saussière, acquisition de terrain, adjudication, élargissement : conventions, arrêté préfectoral, cession (1846-1854); idem (1856-1931).

Date

1856-1931

Cote

1N78

Résultat n°77

117 rue général Gallieni, titres depropriétés, acquisitions Mme. Asset : acte de vente entre M. Droux et Mme Asset (1917), quittance de Mm Asset (1931).

Date

1917-1931

Cote

1N34

Résultat n°78

Rue Paul Bert, acquisition de parcelles, expropriations: 18 actes notariés (cessions de terrains).

Date

1904-1930

Cote

1N59

Résultat n°79

201 Rue d'Aguesseau (1 la villa des Tilleuls, 29 rue Paul Bert), acquisition de la propriété M. Imbert: quittances, acte de vente.

Date

1930

Cote

1N10

Résultat n°80

165 et 176 rue du Vieux Pont de Sèvres, expulsion de locataire : acte d'expulsion.

Date

lundi 17 février 1930

Cote

1N92