PC94 6450, 39 à 41 rue Yves Kermen PC97 0352, 114 à 118 rue Gallieni, 26 à 32 rue de la Saussière, ZAC Centre Ville

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Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6450, 39 à 41 rue Yves Kermen PC97 0352, 114 à 118 rue Gallieni, 26 à 32 rue de la Saussière, ZAC Centre Ville

Cote/Cotes extrêmes

1034W1

Date

1994-1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Gallieni (rue), Yves-Kermen (rue)

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