1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Compte de mitoyenneté : contrat (1908). Travaux d'aménagement (dont installation d'une horloge, travaux de sculpture, chauffage à vapeur, éclairage électrique, terrazoliths, serrurerie d'art, mosaïque) : délibérations, devis, soumissions des entreprises, mémoires des travaux, correspondance, plans (1908-1910, 1925). Dégagement de la justice de paix : décret d'utilité publique, correspondance (1911).

Cote/Cotes extrêmes

1M53

Date

1906-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable