PC97 0382, 39 à 41 rue Yves Kermen PC97 0436, 104 et 104bis boulevard Jean Jaurès, ZAC Centre Ville PC97 0436M1, 104 et 104bis boulevard Jean Jaurès, ZAC Centre Ville

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1034W

Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0382, 39 à 41 rue Yves Kermen PC97 0436, 104 et 104bis boulevard Jean Jaurès, ZAC Centre Ville PC97 0436M1, 104 et 104bis boulevard Jean Jaurès, ZAC Centre Ville

Cote/Cotes extrêmes

1034W2

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Yves-Kermen (rue), Jean-Jaurès (boulevard)

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