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4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

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Cote/Cotes extrêmes

4L

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Bureau de comptabilité.- Achat de fournitures et de matériel.- Fournitures d’imprimés aux divers services municipaux ; colonnes d’affichage et de publicité.Correspondance, notes, procès-verbaux d’adjudication, adjudications, résultats d’adjudications, arrêtés, soumissions, bordereaux des prix, factures, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, listes, memorandi, affiches, projets de cahiers et cahiers des charges, ordonnances, bons de commandes, livre de compte pour les écoles maternelles et primaires (1918-1919), fiches, plans, conventions, traité de concession de publicité, mémoires.

Cote/Cotes extrêmes

4L2

Date

1878-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation