DT00 1181 DT00 1182 DT00 1183 DT00 1184 DT00 1185 DT00 1186 DT00 1154 DT00 1197 DT00 1198 DT00 1199 DT00 1201 DT00 1203 DT00 1204 DT00 1205 DT00 1206 DT00 1207 DT00 1209

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883W

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Cote/Cotes extrêmes

883W

Date

1997-2002

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement