1571W

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Cote/Cotes extrêmes

1571W

Date

2004-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Boulogne-Billancourt

Importance matérielle

2.52 ml, 25 article(s)

Origine

Direction de la Prévention et de la Sécurité / Hygiène et Salubrité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers d'insalubrité, dossiers d'inspection des restaurants, courriers, notes de renseignement d'urbanisme, expulsions locatives, hospitalisations d'office, bains-douches.

Cote/Cotes extrêmes

1571W/1-1571W/16

Date

2007-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Cote/Cotes extrêmes

1571W/15

Date

2014-2019

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

40 rue Thiers - 6DL/276/13

Cote/Cotes extrêmes

1571W/15/13

Date

2014-2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans