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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1282, 39 boulevard Jean Jaurès PC05 1286, 58 rue Marcel Dassault PC05 1286M1, 58 rue Marcel Dassault PC05 1318, 93 rue Thiers PC05 1318M1, 93 rue Thiers PC05 1347, 40 rue Yves Kermen

Cote/Cotes extrêmes

1034W13

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-6)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Thiers (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Yves-Kermen (rue)